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Revue Économie, Gestion et Société N°5 juin 2016 1 http://revues.imist.ma/?jour

Revue Économie, Gestion et Société N°5 juin 2016 1 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS (EEP) AU MAROC : CONTEXTE ET EVOLUTIONS THE CORPORATE GOVERNANCE PRACTICES WITHIN THE PUBLIC ENTERPRISES IN MOROCCO: CONTEXT AND EVOLUTIONS De Zidane MOUKITE Chercheur à la Faculté des Sciences de l’Education - Université Mohamed V, Rabat- Maroc. & Mohamed GUEDIRA Professeur à la Faculté des Sciences de l'Education, Université Mohamed V, Rabat- Maroc. Résumé Alors que les grandes entreprises privées marocaines ont pris très tôt conscience de l’importance de la mise en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, le secteur des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) marocains n’a pris en considération toute l’ampleur et l’incidence que peut avoir l’implémentation de ces bonnes pratiques de gouvernance, et en terme d’amélioration des résultats et en terme de qualité des relations avec l’ensemble des Parties Prenantes, que depuis une dizaine d’années, et de manière plus marquée depuis la reforme du contrôle financier de l’Etat sur les EEP en date de 2004. Afin de mesurer la dimension prise par la gouvernance d’entreprise au sein de ce secteur, nous nous proposons, dans le cadre de ce travail, d’analyser le contexte de gouvernance au sein des EEP faisant partie du portefeuille étatique marocain. Ce travail est une composante essentielle de notre thèse dont la question de recherche principale s’articule autour de l’état des lieux des pratiques de gouvernance au sein du secteur des EEP (telles qu’elles ont été établies par les normes nationales et internationales) et les stratégies à adopter afin de hisser ces pratiques vers les standards internationaux. Mots clés Gouvernance d’entreprise, Etablissements et Entreprises publics, Etat, Parties Prenantes. Abstract Revue Économie, Gestion et Société N°5 juin 2016 2 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 While a large Moroccan private companies have recognized earlier the importance of the implementation of the best corporate governance practices, the sector of Public Enterprises (EEP) in Morocco, took into consideration all the impact of the implementation of these governance practices and in terms of improved performance and in terms of quality of relationships with all the Stakeholders that for ten years, and so largest since the reform of the financial control of the state over the EEP as of 2004. To measure the dimension taken by corporate governance in this sector, we propose, in the context of this work to analyze the inventory of good practices of corporate governance within the EEP by the state Moroccan portfolio. This work is an essential component of our thesis that the main research question focuses on the place of corporate governance practices in the public enterprises sector, and the strategies to be adopted to raise these practices to international standards. Keywords Corporate governance, public enterprises, state, stakeholders. Revue Économie, Gestion et Société N°5 juin 2016 3 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 Introduction Dans un monde globalisé, tendant vers la disparition des frontières économiques, la compétitivité des pays est devenue un enjeu d’ordre stratégique, qui n’est plus seulement une question de ressources mais également une question d’optimisation de ces ressources. Le Maroc dans ce mouvement planétaire, a consenti des efforts d’investissement, de rationalisation et de restructurations considérables pour moderniser et enclencher un processus de développement économique tout en prétendant concurrencer aussi bien les pays du nord que les pays émergents du sud. Dans cette dynamique, l’Etat s’est énormément appuyé sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics1 (EEP). En effet, ce secteur a connu depuis l’indépendance du pays en 1956, plusieurs évolutions liées à la doctrine et à la politique générale des pouvoirs publics : interventionnisme étatique (années 60), interventionnisme exercé dans un cadre libéral de l’Etat, filialisation et importance des projets d’investissements (années 70), restructuration des EEP (années 80), transfert et ouverture au secteur privé (années 90 et 2000), libéralisations sectorielles, contractualisation des relations avec l’Etat et importance des créations et des investissements (années 2000 à nos jours). Durant toutes ces évolutions, les EEP ont fait l’objet de restructurations touchant à la fois les aspects quantitatifs et qualitatifs liés aux modes de gouvernance et de gestion. Néanmoins la réforme du contrôle financier de l’Etat sur les EEP datant de 2004 reste la réforme phare qu’a connu le secteur ces dernières années, compte tenu de la modulation qu’elle a introduite et l’incitation à la modernisation des modes de gouvernance et de gestion de ces entreprises, et ce, en s’inspirant du modèle de la Corporate Governance. Dans ce contexte, l’analyse de l’état des lieux des pratiques de gouvernance d’entreprise au sein du secteur des EEP, au regard des bonnes pratiques instituées au niveau national et international, peut apporter un éclairage sur la réelle dimension de la gouvernance d’entreprise au sein de ce secteur et des pistes d’amélioration que les acteurs de cette gouvernance devront entreprendre afin d’atteindre les standards internationaux. L’hypothèse sous jacente émise étant que les bonnes pratiques de gouvernance participent de manière indissociable à l’amélioration des performances de l’organisation (en l’occurrence l’Etablissement ou l’Entreprise Publics). Dans cette optique, notre question centrale de recherche est la suivante : Quel est l’état des lieux de la gouvernance au sein du secteur des EEP au Maroc? et quelles bonnes pratiques adopter afin de hisser cette gouvernance vers les standards nationaux et internationaux ? Ce travail essaiera de répondre en partie à cette question de recherche à travers une méthodologie de travail, basée sur une lecture et une analyse documentaires et sur des entretiens avec certaines personnes ressources, et s’articule autour de deux approches : une approche historique et une deuxième analytique. Notre travail traitera donc successivement des points suivants :  le socle théorique de la gouvernance en général et celle des EEP en particulier ;  les évolutions du secteur des EEP en relation avec la gouvernance ;  une mise en perspective de certaines pratiques ayant contribué à l’amélioration de la gouvernance des EEP. 1 Il est à signaler que l’Etablissement public (personne morale de droit public) est créé et liquidé par le législateur tandis que l’Entreprise Publique (personne morale de droit privé) est créée par décret (la loi est muette à ce niveau), mais son transfert au secteur privé relève du domaine de la loi. Cependant, ces deux entités ont des traits communs quant à leur mode d’administration et de gestion quasi-identique (Conseil d’administration, direction générale) et à leur système de contrôle (tutelle technique, contrôle financier, IGF, Cour des Comptes) ; Revue Économie, Gestion et Société N°5 juin 2016 4 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 C’est plus précisément avec l’élaboration du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics2 (EEP), que notre travail de recherche trouve son socle d’analyse et son ancrage de terrain. En effet, ce code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP (qui s’inspire du code élaboré par l’OCDE3) pose de manière claire les attentes du secteur par rapport aux déterminants de la bonne gouvernance, tant au niveau des rôles et responsabilités des acteurs (l’Etat, l’Organe de Gouvernance, l’Organe de Gestion et les Parties Prenantes), qu’au niveau des liens qu’ils entretiennent entre eux. 1. Définitions et Cadre théorique Le concept de gouvernance recouvre d’une part des phénomènes empiriques touchant aux transformations de l’État et à ses modes d’intervention et réfère de ce point de vue à une extension et à une transformation des modalités de l’action publique et se présente, d’autre part, comme une nouvelle perspective théorique, un nouveau paradigme permettant d’appréhender les processus de coordination des systèmes sociaux ainsi que le rôle de l’État dans ces processus (Stokker, 1998; Newman, 2001)4. De ce fait, c’est en analysant l’évolution du concept de la gouvernance à travers le temps qu’il est possible d’appréhender toute la dimension qu’il représente dans nos sociétés modernes. 1.1.De la Gouvernance en général 1.1.1. La gouvernance : un processus historique Selon J.P Gaudin5, la perspective historique offre une vision synthétique et précise du contexte de gouvernance. Cette perspective permet de mettre en exergue trois âges du concept de la gouvernance, que sont l’âge médiéval caractérisé par une forme d’équivalence entre gouvernance et gouvernement, renvoyant indistinctement à la métaphore du gouvernail du navire, ces notions signifiaient « l’action de piloter quelque chose »6. La période classique (XVIème-XIXème siècles), prédominée par l’Etat leviathan (T.Hobbes), a contribué à l’autonomisation de la notion de gouvernement par rapport à celle de gouvernance. Il s’agira pour Machiavel7 de concevoir le gouvernement comme un Etat monopolisant l’entièreté du pouvoir sur une population circonscrite sur un territoire donné. C’est durant cette période que le concept de gouvernance, conçu comme la manière de gérer adéquatement la chose publique indépendamment du pouvoir, s’est vu considérablement circonscris. La Gouvernance ne sera à nouveau d’actualité qu’a partir des années trente, ou elle se développera sur le continent nord américain, en occupant une place de choix dans l'analyse méthodique des politiques publiques, de la gestion, voire de la sociologie des organisations. Elle fera référence, dans ce cadre à « un pilotage pragmatique des pouvoirs8 ». 2 Le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics a été élaboré par un Groupe de Travail uploads/Politique/contexte-ep.pdf