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Laïcité en France Devise de la République française sur le tympan d’une église

Laïcité en France Devise de la République française sur le tympan d’une église La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses — l’État devant rester neutre — et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. À travers la laïcisation de la société, il ne s’agit pas pour la République de combattre les religions, mais d’empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif, et de renvoyer parallèlement les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et à la liberté d’opinion. Ce principe a modifié en profondeur la société française ; la transformation est toujours à l’œuvre aujourd’hui dans l’adaptation du droit et des institutions nationales aux évolutions de la société française. Laïcité dans l’éducation Condorcet, Victor Hugo, Jules Ferry, notamment, œuvrèrent à la création d’une école laïque qui accueille tous les enfants, sans distinctions d’origine, de sexe ou d’option spirituelle de leurs parents ; ce principe d’égalité s’accompagne d’un souci de l’universel dans les matières enseignées, et d’une indépendance totale par rapport aux groupes de pression religieux ou idéologiques. « Cette indépendance de l’école est la condition de sa mission libératrice, et de son rôle de préparation à un espace civique commun. » La création d’une école publique et laïque au XIX siècle est une étape essentielle de la laïcité en France. Elle passe par le monopole public de la collation des diplômes universitaires, sur critères non-religieux donc, depuis la loi du 18 mars 1880. L’école est aujourd’hui encore le lieu où la laïcité est façonnée et mise à l’épreuve ; à la fois laboratoire et lieu d’exercice de la laïcité, elle révèle les tensions, les paradoxes et les réussites de l’idéal républicain. Enseignement public L’école publique gratuite et laïque est un service que l’État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d’accès de chacun à l’éducation. L’alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, dispose que : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » La séparation des Églises et de l’État et le principe de laïcité veulent que l’école publique soit à l’image de l’État, et mette à disposition un savoir laïque et non prosélyte. On peut y enseigner l’histoire et la philosophie qui touchent aux religions (appelé « enseignement du fait religieux »), mais le lieu ne convient pas au prosélytisme ou à l’expression d’une religion, voire d’une quelconque idéologie. Parallèlement, « la laïque » demande à l’élève non pas d’abandonner sa culture, la religion de ses parents ou son identité, mais de se placer, lorsqu’il s’agit de sciences, d’histoire ou de politique, du point de vue de l’universel, forcément abstrait, défini par la raison et l’intérêt général. Port de signes religieux par les élèves La laïcité au sein de l’école vise à garantir la liberté de conscience des élèves ainsi qu’un climat serein pour la formation des futurs citoyens à l’abri des pressions de toutes natures, philosophiques, religieuses, partisanes ou communautaristes. Dans cet esprit, des limitations à la liberté d’expression ont été imposées aux élèves. Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc.), un débat portant sur la question du port du voile islamique dans les écoles est né en France au milieu des années 1990. Les partisans du port du voile — certains musulmans ainsi que des défenseurs des libertés individuelles — invoquent à travers la laïcité la liberté de conscience, principe de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ceux qui prônent la neutralité de la tenue des élèves en appellent eux aussi à la laïcité, voyant en elle le caractères de neutralité et d’égalité indispensables selon eux à l’éducation : « Il faut que les élèves aient le plaisir d’oublier leur communauté d’origine et de penser à autre chose que ce qu’ils sont pour pouvoir penser par eux-mêmes. Si l’on veut que les professeurs puissent les y aider, et l’école rester ce qu’elle est — un lieu d’émancipation —, les appartenances ne doivent pas faire la loi à l’école. » — Élisabeth Badinter, Régis Debray, Alain Finkielkraut, Élisabeth de Fontenay, Catherine Kintzler — Le Nouvel Observateur — 2-8 novembre 1989 Ce débat s’est finalement conclu par le vote d’une loi le 15 mars 2004 qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s’applique qu’aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d’autoriser le port de signes religieux ostentatoires, pouvant donner ainsi l’impression, selon la Fédération des conseils de parents d’élèves, d’« une laïcité à deux vitesses ». Loi du 15 mars 2004 Le texte de la loi insère un article dans le Code de l’éducation : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. » La loi française est reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme, qui affirme dans un arrêt de décembre 2008 : « La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école. » La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) a été saisie par un parent d’élève appartenant à la communauté sikhe d’une réclamation relative à l’exclusion de son enfant d’un lycée, au motif qu’il porte un turban ou un sous- turban. La Halde rappelle dans sa délibération que selon le Conseil d’État, le port d’un sous-turban sikh ne peut être qualifié de signe discret et que le port de ce signe est contraire aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du Code de l’éducation. En conséquence, le collège de la Haute autorité a constaté l’absence d’éléments permettant d’établir l’existence d’une discrimination à l’encontre de cet élève. La difficulté du législateur et des dépositaires de l'autorité publique en pareil cas est de composer à partir des principes de liberté d’une part et d’autre part, à partir de l’intérêt général à travers des règles qui conviennent à tous. « On ne peut concevoir la laïcité à partir de la seule liberté de conscience. L’égalité des croyants, des athées et des agnostiques en est tout aussi constitutive. […] La laïcité accomplie n’existe qu’en proportion du respect simultané de ces deux principes, avec pour corollaire la dévolution des institutions publiques au seul bien commun à tous par delà les différences. » Port de signes religieux par les enseignants et les parents En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, corollaire du principe de laïcité, les personnels de l’enseignement public n’ont pas le droit, dans le cadre de leur mission, de manifester de façon ostensible leurs croyances religieuses. Ce principe ne fait pas de distinction entre les agents du service public selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement. Les parents d’élèves, en tant qu’usagers d’un service public, sont libres quant à eux d’arborer la tenue qu’ils souhaitent dans l’enceinte de l’établissement (lorsqu’ils viennent chercher leur enfant par exemple), dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, et à condition de ne pas troubler l’ordre public. On a voulu étendre la règle qui s’applique aux personnels de l’enseignement public aux parents ayant une mission bénévole ponctuelle dans le cadre scolaire ; la frontière est encore floue. En novembre 2006, en réponse à une question orale de la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, au sujet de discriminations de la part de représentants de l’État envers des mères d’élèves voilées, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a répondu : « Il semble que le parent encadrant une activité périscolaire, placé sous la responsabilité de l’enseignant en charge de la classe, est assimilé à un collaborateur occasionnel du service public, ce qui l’oblige au respect du principe de neutralité que doit observer tout agent public dans le cadre de ses fonctions. » La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques affirme de son côté que « le ministère a toujours confirmé que la loi n’est applicable qu’aux élèves des établissements publics ». Dans une délibération de juin 2007, la Halde donne sa position à ce sujet : « Ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public uploads/Religion/ laicite-en-france.pdf