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ISSA Prevention Series No. 2049 (F) ISSA IVSS AISS Prévention des risques profe

ISSA Prevention Series No. 2049 (F) ISSA IVSS AISS Prévention des risques professionnels . Publié par: Comité international pour la Recherche Institut National de Recherche . et de Sécurité (INRS) 30, rue Olivier Noyer, 75680 Paris Cedex 14, France Pratiques actuelles et orientations pour la recherche Prévention des risques professionnels : pratiques actuelles et orientations pour la recherche ISSA Prevention Series No. 2049 (F) Association internationale de la sécurité sociale (AISS) Comité Recherche Auteurs : F. Bochmann (Allemagne), D. Hartlieb (Autriche), K. Meffert (Allemagne), J.-M. Mur (France), A. Nold (Allemagne), P. Pils (Autriche), R. Stamm (Allemagne) Rédaction : Berufsgenossenschaftliches Institut für Arbeitsschutz – BIA Ont participé au groupe de travail du comité AISS Recherche : Berufsgenossenschaftliches Institut für Arbeitsschutz BIA, Allemagne, www.hvbg.de/bia Allgemeine Unfallversicherungsanstalt (AUVA), Autriche, www.auva.at Institut national de recherche et de sécurité (INRS), France, www.inrs.fr Éditeur : Comité Recherche de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), research.prevention.issa.int ISSA Prevention Series No. 2049 (F) ISSN 1015-8022 ISBN 92-843-2165-4 Août 2004 Disponible auprès de : Secrétariat du Comité AISS Recherche Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 30, rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14, France Dieser Bericht liegt auch als englische und deutsche Fassung vor. This report is also available in English and German. Le présent rapport est également disponible en anglais et en allemand. Photo de couverture : « Paysage vert devant mine bleue » , F. G. Einhoff, 1927. Avec l’aimable autorisation de la Galerie Oltmanns, Unkel, près de Bonn, tél. +49-2224/78691, www.oltmanns.de 1 Résumé En 2000/2001, le Comité Recherche de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a réalisé auprès de 15 instituts de recherche en prévention une enquête internationale sur la prévention des risques professionnels. L’objet principal de cette enquête était d’inventorier les problèmes rencontrés et les lacunes observées dans les pratiques actuelles de prévention, et d’identifier des méthodes et des démarches permettant d’y remédier. Un questionnaire portant, pour chaque type de risque, sur les différentes étapes de la prévention, ainsi que des interviews, ont permis de dégager une image complète de la prévention de terrain, mais aussi de la recherche en prévention. Cette étude a fait apparaître une grande hétérogénéité entre les pays selon leur situation économique et leur législation, les lacunes par types de risques étant étroitement liées au potentiel économique (produit intérieur brut - PIB) des pays interrogés. Pour ce qui est des différentes étapes de la démarche préventive, l’identification du phénomène dangereux et l’évaluation du risque ne semblent pas poser de problèmes majeurs. Les difficultés ont trait principalement au choix et à la mise en œuvre des mesures de prévention, ainsi qu’à l’appréciation de l’efficacité de ces mesures. D’importantes lacunes sont signalées dans les domaines de l’organisation du travail, de la communication, de l’ergonomie et de la charge psychique, pour lesquels on manque surtout d’instruments d’évaluation standardisés. D’une façon générale, très peu d’exemples de bonnes pratiques ont été proposés. L’accent a été mis sur la nécessité de développer les analyses coûts-bénéfice, pour une action de prévention mieux ciblée. 2 3 Sommaire 1 Introduction...............................................................................................................5 2 Méthode ...................................................................................................................5 3 Résultats .................................................................................................................10 3.1 Analyse quantitative des réponses au questionnaire...................................................10 3.2 Analyse qualitative des commentaires et des interviews ..............................................13 3.2.1 Identification et évaluation du risque...................................................................14 3.2.2 Mesures de prévention .......................................................................................14 3.2.3 Contrôle de l’efficacité des démarches préventives dans la pratique .....................15 3.2.4 Les obstacles à la prévention..............................................................................16 3.2.5 Cadre législatif..................................................................................................17 3.2.6 Conclusion........................................................................................................17 4 Synthèse des résultats...............................................................................................19 5 Recommandations pour l’orientation de la prévention................................................20 Annexe 1 : Informations complémentaires par pays / secteurs d’activité..........................63 Annexe 2 : Remarques.................................................................................................71 Illustrations Figure 1 : Lacunes et problèmes par types de risques ..................................................10 Figure 2 : Lacunes aux différentes étapes de la démarche préventive............................11 Figure 3 : Lacunes par types de risques aux différentes étapes de la prévention ............12 Figure 4 : Etapes de la démarche préventive posant le plus de problèmes : des spécificités nationales ?.........................................................................13 Tableaux Tableau 1 : Déroulement de l’enquête.............................................................................5 Tableau 2 : Types de risques définis pour les besoins de l’enquête....................................6 Tableau 3 : Questionnaire utilisé pour l’enquête ..............................................................7 Tableau 4: Institutions interrogées ..................................................................................9 Tableau 5 : Informations générales sur les différentes étapes de la démarche préventive, classées par types de risques.......................................................................22 Tableau 6 : Cadre législatif de la prévention des risques professionnels ..........................72 4 5 1 Introduction Aujourd’hui, la prévention ne vise plus seulement à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi à éliminer ou, tout au moins, à réduire l’ensemble des risques professionnels. Pour cela, l’entreprise doit identifier et évaluer tous les risques potentiels liés à l’activité professionnelle. Dans de nombreux pays, cette obligation est inscrite dans la réglementation en santé et sécurité au travail. Cependant, les petites et moyennes entreprises, notamment, ont encore du mal à identifier les risques et à appliquer les mesures de prévention requises. En 2000/2001, le Comité Recherche de l’AISS a mené auprès d’une série d’instituts de prévention une enquête internationale visant à recueillir des informations et des points de vue sur la prévention des risques professionnels. L’objectif initial de cette enquête effectuée auprès de 15 instituts de prévention de 13 pays était d’identifier les problèmes et les lacunes dans les pratiques de prévention actuelles et de dégager des orientations pour l’avenir. 2 Méthode L’enquête a été effectuée à l’aide d’un questionnaire (dont l’annexe comportait des questions ouvertes permettant des commentaires en texte libre), complété par quelques interviews individuelles. Le tableau 1 retrace le déroulement de l’enquête. Tableau 1 : Déroulement de l’enquête Phase Action 1 Élaboration du questionnaire (pour lequel on s’est basé sur des enquêtes réalisées auparavant, notamment par la Fondation européenne pour l’Amélioration des Conditions de Vie et de Travail) 2 Envoi du questionnaire à une série d’instituts de prévention dans le monde 3 Retour des réponses au questionnaire par les instituts 4 Interviews de représentants d’un petit nombre d’instituts de prévention 5 Analyse qualitative et quantitative des résultats (questionnaire et interviews) Quinze types de risques ont été définis pour les besoins de l’enquête (tableau 2) et la démarche préventive a été subdivisée en 5 étapes : 6 identification du phénomène dangereux évaluation du risque élaboration de mesures de prévention adaptées choix des mesures et mise en œuvre sur le terrain appréciation de l’efficacité Tableau 2 : Types de risques définis pour les besoins de l’enquête Types de risques1) Exemples 1. Risques mécaniques A) arêtes vives, parties de machines en mouvement, dysfonctionnement des machines B) chutes de plain-pied, chutes de hauteur C) accidents liés à des activités de transport/circulation 2. Électricité contact direct ou travail à proximité de lignes électriques 3. Incendie et explosion substances inflammables et explosives 4. Risques physiques bruit, rayonnement, vibrations 5. Risques chimiques emploi de substances chimiques dangereuses 6. Risques biologiques manipulation de bactéries, champignons… 7. Charge thermique brûlures, effets des basses températures 8. Charge physique levage et port de charges, postures de travail 9. Problèmes d’ergonomie flux et procédures inadaptés, moyens techniques insuffisants, postures, écrans, etc. 10. Environnement de travail ambiance thermique, taux de renouvellement de l’air, température, humidité de l’air 11. Charge psychique stress, contrainte de temps, complexité/monotonie du travail, harcèlement moral 12. Violence physique agressions, etc. 13. Organisation du travail inadaptée plannings inadaptés, manque de temps, information insuffisante du personnel, etc. 1) Les caractéristiques individuelles (âge et sexe, notamment) n’ont pas été considérées comme des risques spécifiques, mais sont à prendre en compte lors de l’identification des risques. Pour chaque type de risque, les instituts devaient indiquer s’ils estimaient disposer des éléments nécessaires pour fournir une évaluation et quelles étapes de la démarche préventive posaient selon eux le plus de problèmes, notamment en termes de compétences sur le terrain. On trouvera ci-après le texte du questionnaire (tableau 3). 7 Tableau 3 : Questionnaire utilisé pour l’enquête Etapes de la démarche préventive (indiquer pour chaque étape : « + » : problème important, lacunes sur le terrain, « - »: problème peu important ou pas de problème ; « ? »: sans opinion) Nous sommes en mesure d’évaluer la situation Types de risques oui en partie non 1. Identification du phénomène dangereux 2. Évaluation du risque 3. Elaboration de mesures de prévention adaptées 1) 4. Choix des mesures et mise en œuvre sur le terrain 5. Appréciation de l’efficacité 1. Risques mécaniques 2. Électricité 3. Incendie et explosion 4. Risques physiques 5. Risques chimiques 6. Risques biologiques 7. Charge thermique 8. Charge physique 9. Problèmes d’ergonomie 10. Environnement de travail 11. Charge psychique 12. Violence physique 13. Organisation inadaptée Autres risques (le cas échéant) 14. Champs électro-magnétiques 15. Rayonnements ionisants 1) Qu’elles soient proposées par des concepteurs spécialisés ou développées par les utilisateurs eux-mêmes. 8 Les résultats de l’enquête par questionnaire sont présentés au point 3.1. Les réponses aux questions ouvertes (en annexe du questionnaire) ainsi que les interviews réalisées ultérieurement ont permis de compléter ces résultats. L’annexe comportait les demandes de précisions suivantes : Commentaires des réponses, pour les différents types de risque, en précisant notamment les méthodes et les démarches qu’il faudrait selon vous mettre en œuvre pour remédier aux problèmes rencontrés dans la uploads/Science et Technologie/ 1-prevention-des-risques-proffessionnels.pdf