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Loi lda loi sur le droit d auteur

Loi fédérale sur le droit d ? auteur et les droits voisins Loi sur le droit d ? auteur LDA ?? du octobre Etat le er janvier L ? Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art et de la Constitution vu le message du Conseil fédéral du juin arrête Titre Objet Art La présente loi règle a la protection des auteurs d ? ?uvres littéraires et artistiques b la protection des artistes interprètes des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que des organismes de di ?usion c la surveillance fédérale des sociétés de gestion Les accords internationaux sont réservés Titre Droit d ? auteur Chapitre L ? ?uvre Art Dé ?nition Par ?uvre quelles qu ? en soient la valeur ou la destination on entend toute création de l ? esprit littéraire ou artistique qui a un caractère individuel Sont notamment des créations de l ? esprit a les ?uvres recourant à la langue qu ? elles soient littéraires scienti ?ques ou autres b les ?uvres musicales et autres ?uvres acoustiques RO ?? Les termes désignant des personnes s ? appliquent également aux femmes et aux hommes Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du oct en vigueur depuis le er juil RO FF RS Nouvelle teneur selon le ch de l ? annexe à la LF du juin en vigueur depuis le er janv RO FF FF III C Droit d ? auteur c les ?uvres des beaux-arts en particulier les peintures les sculptures et les ?uvres graphiques d les ?uvres à contenu scienti ?que ou technique tels que les dessins les plans les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés e les ?uvres d ? architecture f les ?uvres des arts appliqués g les ?uvres photographiques cinématographiques et les autres ?uvres visuelles ou audiovisuelles h les ?uvres chorégraphiques et les pantomimes Les programmes d ? ordinateurs logiciels sont également considérés comme des ?uvres Sont assimilés à des ?uvres les projets titres et parties d ? ?uvres s ? ils constituent des créations de l ? esprit qui ont un caractère individuel Art Oeuvres dérivées Par ?uvre dérivée on entend toute création de l ? esprit qui a un caractère indivi- duel mais qui a été conçue à partir d ? une ou de plusieurs ?uvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel Sont notamment des ?uvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres Les ?uvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes La protection des ?uvres préexistantes est réservée demander pour utiliser Art Recueils Les recueils sont protégés pour eux-mêmes s ? ils constituent des créations de l ? esprit qui ont un caractère individuel en raison du choix ou de la disposition de leur contenu La protection des ?uvres réunies dans les recueils est réservée Art Oeuvres non protégées Ne sont pas protégés par le droit d ? auteur a les lois ordonnances accords internationaux et autres actes o ?ciels b les moyens de paiement c les décisions procès-verbaux et rapports qui émanent