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1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHARTE

1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES Avril 2010 2 CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES PREAMBULE En moins de cinquante années après l’indépendance de notre pays, l’université Algérienne a connu une très forte croissance de l’ensemble de ses principaux indicateurs, comme le montrent le nombre d’établissements universitaires et leur répartition géographique, les effectifs étudiants et de diplômés, la diversification des filières de formation et l’activité de recherche scientifique. Si beaucoup a été réalisé – même si beaucoup reste encore à faire pour atteindre les normes internationales rapportées au volume de la population –, le rythme accéléré de la croissance de l’université a également généré de nombreux dysfonctionnements en termes de qualité et d’efficacité scientifiques, de respect des normes de la vie académique et de maîtrise des processus d’amélioration de ses performances. Ceci est, au moins en partie, dû au fait que l’université s’acquitte de ses missions de formation et de recherche dans un environnement socio- économique et institutionnel qui a également connu de profonds changements, ce qui rend nécessaire la réaffirmation de principes généraux et le renouvellement des règles de fonctionnement pouvant garantir à la fois sa crédibilité pédagogique et scientifique et sa légitimité. Les membres de la communauté universitaire sont, dans ce contexte, tenus de partager la démarche morale et méthodologique qui conduit à reconnaître, aux plans éthique et déontologique, les meilleurs comportements et les meilleures pratiques universitaires, ainsi que d’en combattre les dérives. Emanation d’un large consensus universitaire, la charte d’éthique et de déontologie réaffirme des principes généraux issus de normes universelles ainsi que de valeurs propres à notre société, et qui doivent être le moteur de la démarche d’apprentissage et de mise en œuvre de l’éthique et de la déontologie universitaires. Elle doit donc représenter un outil de mobilisation et de référence rappelant les grands principes qui guident la vie universitaire et inspirent les codes de conduite et les règlements qui en découleront. 3 I. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES : 1. L’intégrité et l’honnêteté : La quête de la probité et de l’honnêteté signifie le refus de la corruption sous toutes ses formes. Cette quête doit commencer par soi avant d’être étendue aux autres. Le développement de l’éthique et de la déontologie doit ainsi refléter des pratiques exemplaires. 2. La liberté académique : Les activités universitaires d’enseignement et de recherche ne peuvent se concevoir sans la liberté académique qui en est le fondement. Cette dernière garantit, dans le respect d’autrui et en toute conscience professionnelle, l’expression d’opinions critiques sans risque de censure ni contrainte. 3. La responsabilité et la compétence : Les notions de responsabilité et de compétence sont complémentaires. Elles se développent grâce à une gestion démocratique et éthique de l’institution universitaire. Cette dernière garantit un bon équilibre entre le besoin d’une administration efficace et celui d’encourager la participation des membres de la communauté universitaire en associant l’ensemble des acteurs de l’université au processus de prise de décision. Cependant, les questions scientifiques restent du ressort exclusif des enseignants- chercheurs. 4. Le respect mutuel : Le respect de l’autre se fonde sur le respect de soi. Tous les membres de la communauté universitaire doivent s’interdire toute forme de violence symbolique, physique ou verbale. Ils doivent être traités avec respect et équité et s’engager à se comporter de la même façon, quel que soit le niveau hiérarchique des partenaires. 5. L’exigence de vérité scientifique, d’objectivité et d’esprit critique : La quête et la possibilité de l’interrogation des savoirs que l’Université transmet et produit ont pour principes fondamentaux la recherche de la vérité scientifique et l’esprit critique. L’exigence de vérité scientifique oblige à la compétence, à l’observation critique 4 des faits, à l’expérimentation, à la confrontation des points de vue, à la pertinence des sources et à la rigueur intellectuelle. La recherche scientifique doit être fondée sur la probité académique. 6. L’équité : L’objectivité et l’impartialité sont les exigences essentielles lors des évaluations, des promotions, des recrutements et des nominations. 7. Le respect des franchises universitaires : Toutes les parties prenantes de la communauté universitaire contribuent, dans tous leurs comportements, au rehaussement des libertés universitaires de telle sorte que soient garanties leur spécificité et leur immunité. Elles s’interdisent de favoriser ou d’encourager les situations et les pratiques qui peuvent porter atteinte aux principes, aux libertés et aux droits de l’université. Par ailleurs Elles doivent s’abstenir de toute activité politique partisane au sein de tous les espaces universitaires. II. DROITS ET OBLIGATIONS II-1 LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ENSEIGNANT- CHERCHEUR L’enseignant-chercheur a un rôle moteur à jouer dans la formation des cadres de la nation et dans la participation au développement socio- économique du pays par la recherche. L’Etat, en lui permettant d’assumer ses missions, doit le mettre à l’abri du besoin. La sécurité de l’emploi pour l’enseignant-chercheur est garantie par l’Etat à travers les établissements publics d’enseignement supérieur. 1. LES DROITS DE L’ENSEIGNANT- CHERCHEUR Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accès à la profession d’enseignant-chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir à l’enseignant- chercheur le droit d’enseigner à l’abri de toute ingérence, dès lors qu’il respecte les principes de l’éthique et de la déontologie. 5 Toutes les questions concernant la définition et l’administration des programmes d’enseignement, de recherche, d’activités péri- universitaires, ainsi que d’allocation de ressources doivent, dans le cadre de la réglementation en vigueur, reposer sur des mécanismes transparents. Lorsque l’enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions administratives, il doit répondre aux exigences de respect et d’efficacité. L’évaluation et l’appréciation du travail de l’enseignant-chercheur font partie intégrante du processus d’enseignement et de recherche. L’évaluation doit porter uniquement sur les critères académiques d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres activités professionnelles en relation avec l’université. L’Enseignant-chercheur bénéficie de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogiques et scientifiques nécessaires qui lui permettent de se consacrer pleinement à ses tâches, et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d’une formation permanente et d’un recyclage périodique de ses connaissances. Le traitement octroyé doit être à la mesure de l’importance que cette fonction, et par conséquent celui qui l’exerce, revêt dans la société pour la formation de l’élite, tout autant qu’à l’importance des responsabilités de toute nature qui incombent à l’enseignant-chercheur, dès son entrée en fonction. 2. LES OBLIGATIONS DE L’ENSEIGNANT- CHERCHEUR L’enseignant-chercheur doit être une référence en termes de compétence, de moralité, d’intégrité et de tolérance. Il doit donner une image digne de l’université. L’enseignant-chercheur est, au même titre que les autres membres de la communauté universitaire, également responsable du respect des principes d’éthique et de déontologie universitaires énoncés ci-dessus. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de l’institution universitaire. 6 En cas de faute professionnelle de l’enseignant-chercheur et de comparution devant les instances disciplinaires habilitées ; celles-ci peuvent, selon le degré de gravité de la faute, et dans le respect des procédures disciplinaires prévue par la réglementation en vigueur, proposer des sanctions pouvant aller jusqu’à sa déchéance de la qualité d’enseignant universitaire. La responsabilité principale de l’enseignant-chercheur est d’assurer pleinement ses fonctions universitaires d’enseignant- chercheur. A cet effet, il doit : - S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées que possible dans son activité professionnelle. - Veiller au respect de la confidentialité du contenu des délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles il siège. - Faire preuve de conscience professionnelle dans l’accomplissement de ses taches. - Contribuer à la dynamisation de la fonction d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux - Consacrer le principe de transparence et celui du droit de recours. - Ne pas abuser du pouvoir que lui confère sa profession. - S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles. - Gérer honnêtement tous les fonds qui lui sont confiés dans le cadre de l’université, d’activités de recherche ou de toute autre activité professionnelle. - Préserver sa liberté d’action en tant qu’universitaire. - Faire preuve de disponibilité pour accomplir les tâches de sa fonction et être présent au sein des établissements d’enseignement supérieur pour l’exécution de celles-ci. - Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au courant des innovations, en veillant à l’actualisation constante de l’état de ses connaissances et de ses méthodes d’enseignement et de formation, en pratiquant son auto- évaluation, en faisant preuve de sens critique et d’autonomie, et en sachant prendre ses responsabilités. - Mener l’enseignement et la recherche en conformité avec les normes éthiques et professionnelles universelles, loin de toute forme de propagande et d’endoctrinement. 7 L’enseignant-chercheur est ainsi tenu de dispenser un enseignement aussi efficace que le permettent les moyens mis à sa disposition par les établissements d’enseignement supérieur, dans un esprit de justice et d’équité vis-à-vis de tous les étudiants sans distinction aucune, en encourageant le libre échange des idées, et en se tenant uploads/Science et Technologie/ charte-ethique-de-l-x27-unuversite.pdf