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Convention Universitaire UTC-UVM du 22 mai 2008 1/7 Convention universitaire Po

Convention Universitaire UTC-UVM du 22 mai 2008 1/7 Convention universitaire Pour la création de L’Université de Technologie Franco-Chilienne (Escuela Franco-Chilena de Ingeniería – EFCI-) ENTRE L'Université de Technologie de Compiègne (France) Sise UTC BP 60319 60206 Compiègne Cedex France Représentée par son Président M. Ronan STEPHAN Ci-après désigné par "UTC" d'une part ET L’Université de Vina del Mar (Chili) Sise Avenida Agua Santa Nº 110 Viña del Mar Chile Représentée par son Recteur M. Barham Madain Ayub Ci-après désigné par "UVM" d'autre part Conjointement désignés "les Parties" Préambule L’EFCI est une école internationale qui a pour objectif de former des ingénieurs, de développer la recherche, de faire du transfert de technologie et de former des 3ème cycle. Cette école est le fruit d’une coopération, entre l’Université de Vina del Mar (Chili) et l’Université de Technologie de Compiègne. (France). La Chambre Franco-chilienne du Commerce et de l’Industrie soutient ce projet dont elle a eu l’idée avec l’appui de l’Ambassade de France au Chili. Cette proposition de la CFCCI a été confirmée par un communiqué de presse publié le 26 mars 2006 au cours d’une rencontre entre le Président du Chili, Michelle BACHELLET et le Président de la France, Jacques CHIRAC. Pour assurer la pérennité, le développement, et le financement de l’EFCI, les deux parties et la CFCCI ont décidé de créer une plate-forme de coopération internationale originale et innovante. Convention Universitaire UTC-UVM du 22 mai 2008 2/7 Article 1 Intitulé de la plate-forme universitaire et exclusivité L’Université de Viña del Mar et l’Université de Technologie de Compiègne sont les partenaires universitaires de l’Université de Technologie Franco Chilienne (Escuela Franco-Chilena de Ingeniería ou EFCI). L’EFCI est rattachée juridiquement à l’Université de Viña del Mar. L’UTC est le partenaire universitaire européen prioritaire dans le domaine de technologie de l’EFCI. Dans ce cadre, l’introduction d’un nouveau partenaire universitaire requiert l’approbation de l’UTC. Les Parties s’interdisent de développer individuellement au Chili des programmes de formation similaires à ceux développés par l’EFCI ou des programmes de formation conjoints dans le domaine des sciences de l’ingénieur avec d’autres partenaires, sauf si c’est d’un commun accord. Article 2 Principes généraux L’EFCI a pour finalité d’établir et de développer au Chili une plate-forme d’enseignement supérieur franco-chilienne selon le modèle d’une université de technologie française. L’EFCI poursuit trois missions fondamentales : la formation, la recherche et le développement de relations industrielles (dont le transfert de technologie). L’EFCI vise l’excellence à plusieurs niveaux : la qualité des étudiants, la rigueur académique, l’ingénierie pédagogique, le développement de la recherche partenariale et la mise en place de coopérations internationales. Article 3 Formation Les étudiants admis à l’EFCI auront l’opportunité, en fonction de la branche dans laquelle ils sont inscrits, et s’ils ont satisfait aux exigences académiques, d’effectuer une partie de leur cursus au Chili et une autre en France À l’issue de leur scolarité, les étudiants auront acquis des connaissances théoriques et pratiques de haut niveau leur permettant d’être opérationnel dans l’entreprise et d’évoluer dans un environnement biculturel et international. Programmes offerts par l’EFCI : a. Carrières d’ingénieurs civils Les programmes d’Ingénieur Civil proposés à la faculté d’ingénierie de l’UVM seront transférés à l’EFCI qui sera la seule école à offrir la formation d’Ingénieur Civil au sein de l’UVM. L’incorporation sera effective à partir du 1er janvier 2009. Toutes les formations seront organisées selon le modèle académique de l’UTC. À partir de 2009, l’EFCI pourra donner les formations suivantes d’Ingénieur civil : - Ingénieur Civil en biotechnologie - Ingénieur Civil en informatique - Ingénieur Civil industriel - Ingénieur Civil en systèmes urbains - Ingénieur Civil mécanique - Ingénieur Civil chimique - Les élèves actuels de la faculté d’ingénierie de l’UVM pourront opter pour continuer leur programme de formation, ou bien changer et choisir le programme de formation professionnel du modèle EFCI- UTC. Pour ces derniers, un jury de validation analysera chaque cas et proposera au Directeur de l’EFCI la validation des unités de valeur de la faculté d’ingénierie en unités de valeur équivalente du modèle EFCI. Convention Universitaire UTC-UVM du 22 mai 2008 3/7 Les diplômes d’ingénieur civil chilien et d’ingénieur français devront être reconnus respectivement par les organismes du gouvernement ou d’accréditation compétents. b. Carrière d’Ingénieurs en biotechnologie La filière d’ingénieurs en biotechnologie de l’UVM d’une durée de 5 ans est transférée à l’EFCI. Cette filière sera remodelée suivant le modèle UTC, ce qui donnera à l’élève les possibilités suivantes : - 5 ans au Chili (diplôme d’ingénieur en biotechnologie UVM) - 4 ans au Chili + 1 année en France (diplôme d’ingénieur en biotechnologie et Certificat d’étude de UTC en France) c. Ingénieurs de spécialités (durée : 8 ou 10 semaines) A partir de 2009, l’EFCI pourra prendre en charge de nouvelles filières d’ingénieurs spécialisés dans différentes disciplines. Ces filières seront éminemment adaptées aux besoins de l’industrie. - 4 ans au Chili (diplôme d’ingénieur de spécialité UVM) et possibilité d’études en fin de formation à l’Université de Technologie de Compiègne. - 5 ans au Chili (diplôme d’ingénieur de spécialité UVM) et possibilité d’études en fin de formation à l’Université de Technologie de Compiègne. d. Dispositions générales À partir de janvier 2009, l’EFCI sera la seule école d’ingénieur de l’UVM. Tous les programmes (6, 5, et 4 ans) devront être approuvés par les instances internes des deux universités et seront conforme au standard UTC. Ces programmes auront une première année commune de formation de base. D’une part, l’organisation pédagogique est conforme aux normes européennes, notamment avec la mise en place de l’ECTS (European Credit Transfer System) et vise à établir le modèle européen de BSc et MSc. D’autre part, l’UTC se chargera des formalités auprès des organisations de tutelle pour instituer un (ou plusieurs) diplômes français au Chili. L’annexe à cette présente convention présente les différents parcours scolaires des étudiants et les conditions d’admission. Cette annexe servira de guide pour la rédaction des documents qui décriront le fonctionnement de l’EFCI et le règlement des études (présentation des formations, description des cursus, méthodes pédagogiques, notation ECTS, développement des stages, organisation de la mobilité des étudiants, jury de suivi, conditions d’attribution des diplômes, procédures d’assurance qualité, évaluation des formations, etc.) Conformément aux accords de coopération internationale et aux normes européennes, les frais de scolarité des étudiants chiliens en France et des étudiants français au Chili seront identiques à la valeur en vigueur dans leur établissement d’origine, et seront payés dans leur université d’origine. Les étudiants s’acquitteront des droits d’inscription dans l’établissement où ils poursuivront leurs études. Durant le séjour de l’étudiant de l’EFCI en France, les frais de scolarité annuels que l’étudiant doit régler seront comptabilisés dans une partie comptable indépendante et leur utilisation sera réalisée pour assurer dans l’université d’accueil la mobilité, l’intégration et l’accompagnement des étudiants. Sous réserve du financement via l’EFCI des charges afférentes, l’UTC fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de l’EFCI les enseignants visiteurs nécessaires pour accompagner le transfert du modèle académique UTC. Article 4 Recherche La formation d’ingénieurs sera appuyée par les activités de recherche. Elles pourront être développées à l’EFCI dans le cadre de laboratoires. Certaines formations seront appuyées par les activités de recherche existantes à l’UTC. Convention Universitaire UTC-UVM du 22 mai 2008 4/7 La collaboration pour reposer sur un programme de formation de docteurs chiliens en co-supervision. En outre, il pourra être développé des liens avec d’autres laboratoires sud-amériacains qui travaillent sur des thèmes similaires. Une attention particulière sera accordée au développement de projets mobilisant des co-financements publiques/privés nationaux et internationaux. Article 5 Relations industrielles Les relations industrielles de l’EFCI permettront de développer des liens étroits avec le tissu économique français au Chili et de contribuer au développement industriel du Chili. Des efforts importants seront déployés pour la mise en place de stages en entreprise pour les étudiants et pour accompagner les activités de transfert de technologie pour les enseignants. Par ailleurs, l’EFTI s’efforcera d’offrir un environnement et des conditions favorables à l’innovation technologique et à la création d’entreprises. L’EFCI pourra organiser des conférences et des congrès internationaux à caractère scientifique et technologique. L’EFCI, directement ou par l’intermédiaire du Centre Franco-Chilien de la Technologie et de la Chambre Franco-Chilienne pour le Commerce et l’Industrie, recherchera l’appui des entreprises associées et du secteur industriel en général, dans le but de contribuer au financement des bourses d’étude et des initiatives en matière de recherche. Article 6 Fonctionnement 6.1 Comité de Supervision Les deux universités décident de créer un Comité de Supervision formé par 9 membres : - 5 désignés par l’UVM. - 4 désignés par l’UTC Ce Comité sera présidé par un des membres de la partie française. Le Directeur de l’EFCI sera invité permanent aux réunions du Comité de Suprevision sans droit de vote. Les objectifs du Comité de Supervision sont les suivants : a) Conseiller dans la mise en œuvre, le fonctionnement, l’administration et la gestion fiancière de l’EFCI b) Conseiller dans la création de nouvelles carrières c) Vérifier la compatibilité des décisions des deux Conseils d’Administration des universités respectives avec le bon développement du Projet. 6.2 Gestion administrative, financière et comptable Le uploads/Science et Technologie/ convention-universitaire-22mai2008-final 1 .pdf