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Mémoire rédigé et soutenu publiquement par : MANGA ESSOUMA François Titulaire d

Mémoire rédigé et soutenu publiquement par : MANGA ESSOUMA François Titulaire de : Doctorat/PhD en Biotechnologies Végétales Master ès Sciences en Biotechnologies Végétales Master Professionnel en Agroforesterie En vue de l’obtention du Diplôme de : Master en Propriété Intellectuelle Spécialité : Propriété Industrielle et Appliquée Sous la direction de : PIENDJIO Magloire Désolice Docteur PhD PROGRAMME DE MASTER EN PROPRIETE INTELLECTUELLE BREVETABILITE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE AU CAMEROUN Année académique 2022 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AFRICAN INTELLECTUAL PROPERTY ORGANISATION ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELE WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II UNIVERSITY OF YAOUNDE II MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |i AVERTISSEMENT Je certifie que toute formulation, idée, recherche, raisonnement, analyse ou autre création empruntée à un tiers est correctement et consciencieusement mentionnée comme telle, de manière claire et transparente, de sorte que la source en soit immédiatement reconnaissable, dans le respect des droits d’auteur et des techniques de citations. Les opinions émises dans ce mémoire sont celles de leurs auteurs et n’engagent ni l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle, ni l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, ni l’Université de Yaoundé II SOA. MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |ii SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................................ ii DEDICACE ................................................................................................................................. iii REMERCIEMENTS ................................................................................................................... iv LISTE DES FIGURES .................................................................................................................. v LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................. v LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS ................................................................... vi RESUME ..................................................................................................................................... ix INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................... 1 TITRE I : RECHERCHE ET INNOVATION AU CAMEROUN ............................................... 9 CHAPITRE I : LES MECANISMES POLITICO-INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE AU CAMEROUN ....................................................................................................................... 12 Section I : Les orientations politiques visant la promotion de la recherche ................................ 12 Section II : Le cadre législatif visant la promotion de la recherche ............................................ 14 CHAPITRE II : SYSTEME NATIONAL DE RECHERCHE ET D’INNOVATION ............... 17 Section I : Caractérisation du système national de recherche et d’innovation (SNRI) ............... 17 Section II : Etat de l’environnement de la production de la recherche ....................................... 27 TITRE II : BREVETABILITE DES INNOVATIONS DES ACTIVITES DE RECHERCHE AU CAMEROUN .............................................................................................................................. 43 CHAPITRE I : CADRE LEGAL ET CONDITIONS DE LA BREVETABILITE .................... 45 SECTION I : INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX ET REGIONAUX EN MATIERE DE BREVETS ............................................................................................................................. 45 SECTION II : INSTRUMENTS JURIDIQUES EN MATIERE DE BREVET AU NIVEAU INTERNATIONAL .................................................................................................................... 62 CHAPITRE II : PROTECTION DES INNOVATIONS PAR BREVET OU MODELE D’UTILITE ................................................................................................................................. 69 SECTION I. DIAGNOSTIC A L’OAPI DES DEMANDES DE BREVETS POUR LE COMPTE DU CAMEROUN ....................................................................................................................... 69 SECTION II : LEVIERS POUR L’AMELIORATION DE LA VALORISATION DES INNOVATIONS PAR BREVETS AU CAMEROUN ............................................................... 73 CONCLUSION GENERALE ..................................................................................................... 84 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................... 87 TABLE DES MATIERES .......................................................................................................... 90 MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |iii DEDICACE À L’ancien Directeur Général Adjoint de l’OAPI Monsieur WAGO Jean Baptiste Noel MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |iv REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, qu’il me soit permis d’adresser plus particulièrement des remerciements à : - Monsieur BOHOUSSOU L. Denis, Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), pour l’organisation pédagogique, son engagement pour la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique ; - Monsieur WAGO Jean Baptiste-Noel, ancien Directeur Général Adjoint, pour tout son soutien inestimable, recevez ici tous mes remerciements ; - Dr PIENDJIO Magloire Désolice, qui nous a encadré durant la rédaction de ce mémoire malgré son programme surchargé ; - l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la République du Japon, pour le soutien financier qui a permis d’effectuer cette formation avec sérénité ; - toute l’équipe de l’Académie de Dénis EKANI de l’OAPI et des enseignants qui ont œuvré à l’aboutissement de cette formation malgré le contexte COVID ; - mes feus parents NGONO Marie Jeanne Epse ESSOUMA et BIVINA ESSOUMA Jean Paul, pour leurs sacrifices et éducation pour que je sois un homme stable et un modèle dans la société. Merci infiniment pour votre soutien inestimable ; - ma belle-mère, l’Honorable EVINA OVAMBE Bernadette Veuve ABOUI, merci pour tous vos encouragements et votre soutien inestimable surtout dans des périodes difficiles ; - mon épouse, Mme EMVOUTOU KATYA Francine E., Chef de la Cellule des Affaires Juridiques et du Contentieux à l’IRAD, pour le soutien moral, le réconfort, les sacrifices consentis et la confiance qu’elle a su me donner. Chère, délicate et tendre bien aimée, reçois ici ma plus grande reconnaissance et mes sincères excuses pour les multiples absences ; - mes enfants, merci d’avoir fait de moi un père heureux ; - mes collègues auditeurs qui ont chacun en ce qui le concerne, contribué à ce que le programme soit une expérience tant humaine qu’académique ; - ma famille, ma belle-famille, mes amis et tous ceux qui d’une manière ou d’une autres nous ont apporté leur soutien pendant cette formation. MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |v LISTE DES FIGURES Figure 1. Structure du Système National de Recherche et d’Innovation au Cameroun. ............. 19 Figure 2. Nombre de chercheurs par millions d’habitants entre plusieurs pays africains ........... 22 Figure 3. Les principaux facteurs restreignant la recherche au Cameroun. ................................ 24 Figure 4. Présentation des PIB par secteur d’activités au Cameroun en 2020. ........................... 28 Figure 5. Contraintes rencontrées par les chefs d’entreprises dans leur déploiement ................. 39 LISTE DES TABLEAUX Tableau I : Approche méthodologique d’analyse. ........................................................................ 8 Tableau II : Présentation des 50 secteurs porteurs au Cameroun en 2022 .................................. 33 Tableau III : Poids des PME innovantes au Cameroun entre 2011 et 2013 ................................ 41 MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |vi LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS ABR : Accord de Bangui Révisé ADPIC : Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AFD : Agence française de développement AGROPOLE : Programme économique d’aménagement du territoire pour la promotion des entreprises de moyenne et grande importances dans le secteur rural au Cameroun ANRP : Agence nationale de radioprotection AUF : Agence universitaire de la francophonie BAD : Banque africaine de développement CARBAP : Centre africain de recherche sur les bananiers et plantains CATI : Centre d’appui à la technologie et à l’innovation C2D : Contrat de désendettement et de développement CNDT : Comité national de développement des technologies CNE : Centre national d’éducation ou Centre national d’éthique CP : Convention de Paris CREG : Centre de réflexion économique du GICAM CRRI : Centre régional de recherche et d’innovation DCST : Division de la coopération scientifique et technique DPAI : Division de la promotion et de l’appui à l’innovation DPI : Droit de propriété industrielle DPSP : Division des politiques scientifiques et de la planification DSCE : Document de Stratégie pour la croissance et l’emploi DVVRR : Division de la valorisation et de la vulgarisation des résultats de la recherche FAPI : Fond d’aide à la promotion de l’innovation GIC : Groupe d’initiative commune GICAM : Groupement Inter-patronal du Cameroun IMPM : Institut de recherche médicale et d’étude des plantes médicinales INC : Institut national de cartographie INS : Institut national de la statistique IRAD : Institut de recherche agronomique pour le développement IRGM : Institut de recherche géologique et minière MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |vii JERSIC : Journées d’excellence de la recherche scientifique et de l’innovation au Cameroun MINADER : Ministère de l’agriculture et du développement rural MINEPAT : Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire MINEP : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature MINEPIA : Ministère de d’élevage de la pêche et des industries animales MINESUP : Ministère de l’enseignement supérieur MINFOF : Ministère des forêts et de la faune MINMIDT : Ministère des Mines, de l’Industrie et Développement Technologique MINPMEESA : Ministère des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat MINRESI : Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation MIPROMALO : Mission de promotion des matériaux locaux OAPI : Organisation africaine de la propriété Intellectuelle OCDE : Organisation de coopération de développement économique OEB : Office européen des brevets OGM : Organisme génétiquement modifié OMC : Organisation Mondial du Commerce OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ONG : Organisation Non Gouvernementale PAR : Programme d’appui à la recherche PCT : Patent Cooperation Treaty PLT : Traité sur le droit des brevets PI : Propriété intellectuelle ou Propriété industrielle PIB : Produit Intérieur Brut PME : Petite et moyenne entreprise PMI : Petite et moyenne industrie PNDPI : Le Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (Cameroun) PNI : Plan national de l’innovation PNVA : Programme national de la vulgarisation agricole PNVRA : Programme national de la vulgarisation et de la recherche Agricole PRASAC : Pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d’Afrique Centrale MANGA ESSOUMA François Master PI_OAPI/OMPI/UY2_2021-2022 12e Promotion_PIA Page |viii RHORTICAM : Réseau des opérateurs des filières horticoles au Cameroun R&D : Recherche et développement SCAC : Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France SEMRY : Société d’expansion et de modernisation de la riziculture uploads/Science et Technologie/ memoire-pi-manga-complet-corrige-ok.pdf