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A Madame, Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal judiciaire de

A Madame, Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal judiciaire de … PLAINTE CONTRE X POUR : Si personne physique :  Madame, Monsieur (Prénom, Nom), né(e) le (date) à (ville de naissance) (département), de nationalité (nationalité), demeurant (adresse postale), (profession) ; Ou si société :  La société (raison sociale), (forme sociale) au capital social de (montant) €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (ville) sous le numéro (numéro) RCS (ville), dont le siège social est situé (adresse), prise en la personne de son représentant légal, Madame/Monsieur X son (type de représentant légal) domicilié en cette qualité audit siège ; Ou si association :  L’association (dénomination) loi de 1901 déclarée en Préfecture, dont le siège social est situé (adresse), prise en la personne de son représentant légal, Madame/Monsieur X son (type de représentant légal) domicilié en cette qualité audit siège ; Ou si syndicat professionnel :  Le syndicat professionnel (dénomination), enregistré à la Mairie de (ville) sous le numéro (numéro), dont le siège social est situé (adresse), pris en la personne de son représentant légal, Madame, Monsieur X son (type de représentant légal) domicilié en cette qualité audit siège ; CONTRE :  X …. a l’honneur de porter plainte contre X pour les faits suivants. 1 OBJET DE LA PRESENTE PLAINTE …. dépose plainte contre personne non dénommée du chef de : - Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, faits commis à (ville) depuis décembre 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, prévus et réprimés par les articles 223-7 et 223- 7-1 du Code pénal ; I. RAPPEL DES FAITS Une épidémie de pneumonies d'allure virale d'étiologie inconnue a émergé dans la ville de Wuhan (province de Hubei, Chine) en décembre 2019. Pièce n°1. Article de l’Institut Pasteur “Maladie COVID-19 (nouveau coronavirus)” du 21 mars 2020 https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/coronavirus-wuhan Le 3 janvier 2020, un article de la BBC est le premier au monde à faire état d'infections en Chine : il est alors question d'un "virus mystère" et de 44 cas de personnes touchées, dont 11 "graves". Ces premiers cas sont signalés à Wuhan, une ville de 11 millions d'habitants, située dans la province du Hubei (Chine). Le virus serait apparu sur un marché aux poissons et animaux sauvages. Pièce n°2. Article de la BBC “China penumonia outbreak : Mystrery virus probed in Wuhan” du 3 janvier 2020 https://www.bbc.com/news/world-asia-china-50984025 Des journalistes scientifiques évoquaient également ce nouveau coronavirus dans un article le 3 janvier 2020, en se fondant sur les études publiées ou soumises à publication et en se faisant également l’écho des décisions et recommandations des grands organes de gouvernance sanitaire, tel que l’Organisation Mondiale de la Santé (l’OMS). Pièce n°3. Article de Science « Novel human virus ? Pneumonia cases linked to seafood market in China stir concern » du 3 janvier 2020 https://www.sciencemag.org/news/2020/01/novel-human-virus-pneumonia-cases-linked- seafood-market-china-stir-concern Le 5 janvier 2020, concernant celle qui est toujours qualifiée de mystérieuse maladie, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) écrit : "Sur la base des informations préliminaires fournies par l'équipe d'enquête chinoise, qu'aucune preuve de transmission interhumaine significative et aucune infection par des agents de santé n'ont été signalées". 2 Le 12 janvier 2020, l’OMS confirme l’existence de ce nouveau coronavirus en Chine, nommé “2019-nCoV”, responsable de l’infection de 59 personnes en Chine, "un nombre qui depuis le 12 décembre ne cesse d'augmenter" selon l’OMS. Pièce n°4. Article de l’OMS “Nouveau coronavirus - Chine” du 12 janvier 2020 https://www.who.int/csr/don/12-january-2020-novel-coronavirus-china/fr/ Le 13 janvier 2020, un premier patient de 61 ans décède à Wuhan, et un premier cas est découvert hors des frontières de la Chine : en Thaïlande, une femme en provenance de Wuhan a été détectée positive au coronavirus. Pièce n°5. Article de Sciences et Avenir “Nouveau virus chinois : un premier cas importé en Thaïlande” du 13 janvier 2020 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/nouveau-virus-chinois-un-premier-cas-importe-en- thailande_140419 Le 15 janvier 2020, les autorités chinoises annoncent la transmission entre humains du COVID-19. Pièce n°6. Article de Sciences et Avenir “Virus en Chine : une transmission entre humains pas exclue” du 15 janvier 2020 https ://www.sciencesetavenir.fr/sante/virus-en-chine-une-transmission-entre-humains-pas- exclue_140491 Le 22 janvier 2020, les autorités chinoises mettent la ville de Wuhan en quarantaine. Pièce n°7. Article de Sciences et Avenir “La Chine met en quarantaine Wuhan, au cœur de la mystérieuse épidémie” du 22 janvier 2020 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/la-chine-met-en-quarantaine-wuhan-au-coeur-de-la- mysterieuse-epidemie_140755 Le 24 janvier 2020, l’OMS ne recommande pas de restriction de voyages mais préconise d’établir des dépistages dans les aéroports, et demande également à tous les pays de mettre en place des mesures pour détecter les cas de coronavirus. Pièce n°8. Article de l’OMS “Updated WHO advice for international traffic in relation to the outbreak of the novel coronavirus 2019-nCoV” du 24 janvier 2020 https://www.who.int/news-room/articles-detail/updated-who-advice-for-international-traffic- in-relation-to-the-outbreak-of-the-novel-coronavirus-2019-ncov-24-jan Le 24 janvier 2020 au soir, en France, le ministère de la Santé confirme que trois premiers patients sont atteints par le coronavirus et sont hospitalisés dans des hôpitaux de l’Hexagone. Sur les trois cas, deux se sont rendus en Chine, et le troisième est un proche parent de l’un deux. 3 Pièce n°9. Communication du Ministère de la Santé “Trois cas d’infection par le coronavirus (2019-nCoV)” du 25 janvier 2020 https ://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/trois-cas-d- infection-par-le-coronavirus-2019-ncov-en-France-429100 Au même moment, deux scénarios de diffusions de la maladie Covid-19 sont établis par l’Inserm, l'un à haut risque, l'autre à bas risque. Compte tenu des flux aériens, il est ainsi estimé que les pays les plus exposés pourraient être l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'Italie est passée sous les radars. En Chine, le nouveau bilan officiel fait état de 26 morts et 1287 contaminés. Un constat est fait : la plupart des patients décédés ont plus de 65 ans. Pièce n°10. Article de Sciences et Avenir “Coronavirus : l’épidémie peut-elle toucher la France ?” du 24 janvier 2020 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/coronavirus-des-chercheurs-estiment-le-risque-d- importation-de-l-epidemie-en-europe_140850 Dès le 25 janvier 2020, la Chine, qui avait d’ores et déjà mis en quarantaine les villes de Wuhan (11 millions d’habitants), Huanggang (7,5 millions d’habitants) et Ezhou (1 million d’habitants), étendait la zone de confinement à la quasi-totalité de la province de Hubei, concernant près de 59 millions de personnes. Le 30 janvier 2020, à la suite d’un nombre important de décès en Chine, l'OMS change totalement d'attitude et appelle cette fois "le monde entier à agir". Pièce n°11. Article d’Eurekalert “L’Institut Pasteur isole les souches du coronavirus 2019- nCoV détectées en France ” du 31 janvier 2020 https://www.eurekalert.org/pub_releases_ml/2020-01/ip-t_1013120.php Le 31 janvier 2020, l’OMS déclare l’urgence internationale pour la sixième fois de son histoire. Pièce n°12. Article de Sciences et Avenir “Coronavirus : l’OMS déclare l’urgence internationale face à l’épidémie ” du 31 janvier 2020 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/coronavirus-l-oms-declare-l-urgence-internationale- face-a-l-epidemie_141072 Le 5 février 2020, un article de Science explicite l’incertitude sur l’avenir, et fait le point sur trois tournants cruciaux dans la connaissance de la maladie et de la gestion de l’épidémie. Dans cet article, deux scénarios alternatifs sont présentés : soit le « containment » réussi par la prise de décisions adéquates, soit la pandémie. Pièce n°13. Article de Science “This beast is moving very fast. Will the new coronavirus be contained – or go pandemic ?” du 5 février 2020 4 https://www.sciencemag.org/news/2020/02/beast-moving-very-fast-will-new-coronavirus-be- contained-or-go-pandemic Le 11 février 2020, des auteurs expliquent la pandémie par le fait qu’« aujourd’hui il n’y a pas du tout assez de kits de dépistage disponibles pour le nombre exponentiel de cas ». Pièce n°14. Article de La vie des idées « Savoir et prévoir » du 25 mars 2020 https://laviedesidees.fr/Savoir-et-prevoir.html Le 21 février 2020, l'apparition de nouveaux cas de contamination au coronavirus en Corée du Sud, en Iran, ainsi que dans des hôpitaux et prisons chinoises, relance les inquiétudes sur la propagation d'une épidémie qui a déjà fait plus de 2.200 morts. L'OMS appelle désormais la communauté internationale à "frapper fort", sans attendre, contre ce virus qui a contaminé plus de 75.000 personnes en Chine et 1.100 ailleurs dans le monde. Depuis cette date, l'épidémie n'a cessé de progresser à travers la planète, chaque jour augmentant de façon exponentielle le nombre de personnes infectées et décédées. A la date du 19 mars 2020, elle touche désormais 157 pays, avec 212.691 cas et 8.957 morts. Pièce n°15. Article de Sciences et Avenir “Chronologie de l’épidémie de coronavirus en Chine et émergence de théories complotistes ” du 19 mars 2020 https ://www.sciencesetavenir.fr/sante/coronavirus-comment-rumeurs-et-theories-du-complot- se-sont-mises-en-place-en-chine-une-chronologie-des-evenements_142502 Le 25 février 2020, la pandémie est définitivement constatée. L’Italie est contrainte d’ordonner le confinement de dix villes de sa région nord, mais les autres Etats, dont la France, ne semblent pas prendre la mesure de la gravité de la situation, pour des raisons manifestement plus politiques que scientifiques. Pièce n°14 précitée Ainsi, les militaires français ayant participé au rapatriement de Wuhan n’ont été ni testés ni confinés à leur retour de Chine, en dépit des recommandations de l’OMS, et ce, malgré des études qui ont montré qu’en Chine, ce sont la suspension des transports publics, la fermeture des lieux de loisir et l’interdiction des rassemblements qui semblent avoir été les mesures les plus efficaces pour ralentir la progression uploads/Science et Technologie/ plainte-covid-particuliers-2.pdf