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Module : Droit foncier et droits réels / S5 Droit privé français Année universi

Module : Droit foncier et droits réels / S5 Droit privé français Année universitaire : 2020 - 2021 Responsable du Module : Mme El Mellouki Riffi Salma Professeur : Mme El Mellouki Riffi Salma Volume horaire : 34H, soit : 12 séances (cours magistral) et 12 h de Travaux Dirigés Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance approfondie du droit foncier marocain connu par sa complexité et son originalité. Aujourd’hui le foncier est un levier principal du développement économique et social d’où l’intérêt de cette matière. Le cours sur le droit foncier a aussi comme but la connaissance et l’étude des contrats de vente des biens immobiliers au Maroc leur formes ainsi que les droit et les obligations des parties, dans le sens d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée, ainsi que l’ étude des règles applicables en fonction des différents statuts fonciers au Maroc et du régime sous lequel le citoyen marocain choisi d’être soumis. Il vise, enfin, à susciter une réflexion critique sur les dispositions légales, leur objectif ainsi que leur application jurisprudentielle. Chaque fois que l'occasion se présente, les étudiants sont sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent directement le secteur foncier au Maroc. OBJECTIF GLOBAL : المملكــــة المغربية وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي كتابة الدولة المك ـ لفة بالتعليم العالي والبحث العلمي Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secrétariat d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Objectifs spécifiques Activités Evaluation 1. Connaissances  Une bonne connaissance de la loi 14-07 sur l’immatriculation foncière  Une bonne connaissance du code de droit réel avec un essai de traduction - Textes de lois à étudier, - Décisions de justice à commenter, - Fiches de lecture des articles de loi, - Tests de compréhension 2. Habilités  Apprendre le métier de conservateur  Comprendre pratiquement le déroulement de l’immatriculation foncière  Le déroulement des inscriptions sur les registres de la conservation foncière  Faire la différence entre le service de la conservation foncière et le service du cadastre - Travaux pratiques individuels et en groupes, - Recherches effectuées par les étudiants, - Dissertations, - Commentaires des décisions de justice OBJECTIFS SPECIFIQUES : المملكــــة المغربية وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي كتابة الدولة المك ـ لفة بالتعليم العالي والبحث العلمي Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secrétariat d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Séances Cours et activités Séance 1 Intitulé : Prise de Contact avec les étudiants Travaux : Présentation du syllabus de la matière et de l’objectif du cours Evaluation d’atteinte des objectifs: Acceptation du syllabus par les étudiants Séance 2 Intitulé : Introduction à l’étude du droit foncier Présentation de la dualité des régimes au MAROC : régime musulman, régime de l’immatriculation Travaux : en sous-groupe par atelier relatifs à la détermination des différences entre les concepts droit immobilier, droit des biens, droit foncier Evaluation d’atteinte des objectifs: Débat et discussions Séance 3 Intitulé : L’évolution de la propriété foncière au Maroc et les caractéristiques du foncier marocain (suite de l’introduction) Travaux : Sujet d’actualité et ouverture de débat sur le thème « Le degré de protection de la propriété foncière au Maroc », « la lutte contre la spoliation immobilière » Evaluation d’atteinte des objectifs: Débat et discussions Séance 4 Intitulé : Les intervenants dans le secteur foncier marocain (suite de l’introduction) -LA CONSERVATION FONCIERE / LE CONSERVATEUR GENERAL/ LES PERSONNES HABILITEES A PASSER DES CONTRATS DE TRANSFERE DE PROPRIETE (notaires modernes, Adouls, avocat agrées à plaider devant la cour de cassation) Travaux : Présentation de l’ANCFCC (schéma et vidéo) Séance 5 Intitulé : Partie 1 Objet du droit foncier marocain  Notions de meubles et immeubles  Les droits réels (coutumiers ou modernes) : portant sur les biens immeubles  Les Droits réels portant sur les biens meubles  Les suretés immobilières et mobilières Séance 6 Intitulé : La propriété collective : la copropriété et l’indivision (suite de la première partie) Travaux : Présentation d’un exemple de règlement de copropriété TD : Evolution du droit de propriété au Maroc Intitulé : Les différents statuts fonciers au Maroc Séance 7 Evaluation d’atteinte des objectifs : ouverture de débat sur le rôle de ces différents statuts dans le développement économique de l’Etat du Maroc, le tout accompagné d’une appréciation et d’une évaluation des capacités des étudiants participants TD ( 2 séances) : Etude comparative des régimes des différents statuts fonciers suivants : Waqf/ habous , les terres collectives, le domaine de l’Etat (public, privé), les biens Guichs, les biens Melks, les biens immatriculés , les biens à vocation agricole. المملكــــة المغربية وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي كتابة الدولة المك ـ لفة بالتعليم العالي والبحث العلمي Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secrétariat d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Séance 8 et 9 Intitulé : Partie 2 - Les principales opérations régies par le droit foncier Les axes à traiter  Avantages de la procédure d’immatriculation par rapport au régime Melk  Distinction de la procédure d’immatriculation ordinaire des procédures de remembrement rural et de l’immatriculation d’ensemble (IFE)  Présentation des pièces à fournir pour une réquisition d’immatriculation ainsi que les frais et les taxes foncières à payer  Rôle de contrôle du conservateur des conditions de régularité de forme de la réquisition  Chaine de traitement et de suivi des réquisitions d’immatriculation  · Respect des délais prévus pour le traitement  Enrôlement des réquisitions d’immatriculation  Communication avec le service du cadastre  Explication du Bornage et de son rôle  Affichage et publicité du bornage  Réception (probable) des oppositions à la conservation foncière  Conditions de recevabilité des oppositions  Les délais légaux à respecter en matière d’opposition  Les sanctions pécuniaires prévues en cas d’opposition abusive  Rôle du conservateur en matière de traitements des conflits suite aux oppositions  Arrangement amiable pouvant être initié par le conservateur  Les effets de l’immatriculation foncière : -Etablissement du titre foncier (Explication matérielle du titre foncier) (titre mère et éclatement du titre foncier -Etablissement du Duplicata : (Explication matérielle du duplicata et de sa fonction)  Purge juridique  Effet définitif et inattaquable TD : la présentation de la procédure d’immatriculation foncière TD : Les avantages et inconvénients de chaque régime (musulman et régime de l’imatriculation) Séance 10 et 11 Intitulé : Les inscriptions sur le livre foncier (suite de la partie 2) Travaux : Comparaison entre une inscription et une pré notation TD : Les efforts du Maroc pour l’encouragement de l’investissement dans le domaine foncier TD : La vente immobilière au Maroc Séance 12 Révision générale Bibliographie et Webograhie  Ouvrages et articles publiés sur le droit foncier  Loi 14-07 sur l’immatriculation foncière  Code des droits réel  Jurisprudences en matière de droit foncier  http://www.jurisprudence.ma  http://adala.justice.gov.ma المملكــــة المغربية وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي كتابة الدولة المك ـ لفة بالتعليم العالي والبحث العلمي Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secrétariat d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique المملكــــة المغربية وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي كتابة الدولة المك ـ لفة بالتعليم العالي والبحث العلمي Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secrétariat d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique uploads/Science et Technologie/ syllabus-droit-foncier-fsjes.pdf