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Plan d’action 2020 Appel à projets générique ********* Guide de l’AAPG 2020 Mod

Plan d’action 2020 Appel à projets générique ********* Guide de l’AAPG 2020 Modalités de soumission, d’évaluation, de sélection et de financement Il est nécessaire de lire attentivement l’ensemble du présent document ainsi que le texte de l’AAPG2020 et le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l’ANR avant de déposer une pré-proposition, un enregistrement ou une proposition de projet de recherche. Agence nationale de la recherche – Appel à projets générique 2020 p. 3 Guide AAPG2020_version 1.4 16/10/19 Table des matières A. CONTEXTE DE L’APPEL A PROJETS GENERIQUE 2020 ........................................................... 5 A.1. LES OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS GENERIQUE ........................................................... 5 A.2. INSTRUMENTS DE FINANCEMENT ...................................................................................... 7 A.2.1. Projet de recherche collaborative – International (PRCI) .......................................... 8 A.2.2. Projet de recherche collaborative – Entreprises (PRCE) ..........................................13 A.2.3. Projet de recherche collaborative (PRC) ..................................................................14 A.2.4. Projet Jeunes chercheurs– jeunes chercheuses (JCJC) ..........................................14 B. LE PROCESSUS DE SELECTION EN DEUX ETAPES DE L’AAPG 2020 ................................. 16 B.1. PROCESSUS GENERAL ...................................................................................................16 B.2. LES ACTEURS DU PROCESSUS D’EVALUATION ET DE SELECTION ........................................16 B.3. LES COMITES D’EVALUATION SCIENTIFIQUE DE L’AAPG 2020 ...........................................17 B.4. ETAPE 1 : MODALITES DE SOUMISSION ET D’EVALUATION DES PRE-PROPOSITIONS, MODALITES D’ENREGISTREMENT ...............................................................................................................17 B.4.1. Soumission d’une pré-proposition (PRC/PRCE/JCJC) et enregistrement (PRCI) ....17 B.4.2. Eligibilité des pré-propositions et enregistrements ...................................................22 B.4.3. Evaluation des pré-propositions ...............................................................................25 B.5. ETAPE 2 : MODALITES DE SOUMISSION ET D’EVALUATION DES PROPOSITIONS DETAILLEES ..26 B.5.1. Soumission d’une proposition détaillée ....................................................................26 B.5.2. Eligibilité des propositions détaillées ........................................................................30 B.5.3. Evaluation des propositions détaillées .....................................................................34 C. ANNEXE 1 : TABLEAU PREVISIONNEL DE L’APPEL A PROJET GENERIQUE 2020 ........... 39 D. ANNEXE 2 : LISTE DES COMITES D’EVALUATION SCIENTIFIQUE, EN LIEN AVEC LES AXES SCIENTIFIQUES DU PLAN D’ACTION 2020 ET DE L’AAPG 2020 ................................................... 40 E. ANNEXE 3 : DISPOSITIFS PARTICULIERS ................................................................................ 42 E.1. TRES GRANDES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE (TGIR) .............................................42 E.2. POLES DE COMPETITIVITE ...............................................................................................42 Agence nationale de la recherche – Appel à projets générique 2020 p. 4 Guide AAPG2020_version 1.4 16/10/19 Agence nationale de la recherche – Appel à projets générique 2020 p. 5 Guide AAPG2020_version 1.4 16/10/19 A. Contexte de l’appel à projets générique 2020 A.1. Les objectifs de l’appel à projets générique L’appel à projets générique 2020 (AAPG 2020) correspond à la composante « Recherche et Innovation » du Plan d’Action 2020 de l’ANR. L’AAPG 2020 s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics1, ou privés impliqués dans la recherche française y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Il doit permettre aux chercheuses et chercheurs des différents champs disciplinaires d’accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des co-financements sur un grand nombre de thématiques de recherche, finalisées ou non. La composante « Recherche et Innovation » du Plan d’Action 2020 de l’ANR - qui porte l’AAPG 2020 - est structurée en 49 axes de recherche :  36 axes de recherche couvrant 7 domaines disciplinaires o Sciences de l’environnement (6 axes) o Sciences de l’énergie et des matériaux (5 axes) o Sciences de la vie (10 axes) o Sciences humaines et sociales (4 axes) o Sciences du numérique (7 axes) o Mathématiques et leurs interactions (1 axe) o Physique de la matière, hautes énergies, planète-univers (3 axes). 13 axes de recherche correspondent à des enjeux transversaux intégrant les problématiques de plusieurs domaines scientifiques.: o Santé – Environnement – Société (5 axes) o Santé – Numérique (1 axe) o Humanités numériques (1 axe) o Société – Numérique – Sécurité (1 axe) o Numérique – Energie – Environnement – Société (5 axes) La composante « Recherche et innovation » porte par ailleurs, au sein de l’appel à projets générique, la mise en œuvre de plans gouvernementaux et les priorités stratégiques que l’Etat entend soutenir au titre de l’année 2020. Chaque priorité ou mise en œuvre d’un plan gouvernemental se décline au sein d’un ou de plusieurs axes scientifiques du plan d’action et de son appel à projets générique2. Ces priorités stratégiques sont décrites ci-après :  Intelligence artificielle (Plan IA) principalement au sein de l’axe 5.2 « Intelligence artificielle » du domaine « Sciences du Numérique ». Les projets des axes de recherche disciplinaires ou interdisciplinaires hors du domaine mais impliquant une composante IA sont également 1 La Règlementation européenne qui encadre les financements publics à la recherche, au développement et à l’innovation emploie les termes Entreprises et Organismes de recherche et de diffusion de connaissances pour qualifier les bénéficiaires de ces financements. (cf. Règlement relatif aux attributions des aides de l’ANR). 2 Les priorités transversales, stratégiques et franco-allemandes (mentionnées dans ce document) et la mise en œuvre des plans gouvernementaux feront l’objet comme en 2018 et 2019 d’un fléchage budgétaire complémentaire. Agence nationale de la recherche – Appel à projets générique 2020 p. 6 Guide AAPG2020_version 1.4 16/10/19 éligibles à cette priorité.  Sciences humaines et sociales (Plan SHS), priorité principalement déclinée au sein des axes scientifiques 4.1 « Innovation - Travail », 4.2 « Culture, créations, patrimoine », 4.3 « Cognition, éducation, formation tout au long de la vie » et 4.4 « Inégalités, discriminations, migrations » du domaine « Sciences humaines et sociales ». Les projets des axes de recherche disciplinaires ou transversaux hors du domaine mais impliquant une composante SHS sont également éligibles à cette priorité.  Technologies quantiques, priorité déclinée exclusivement au sein de l’axe scientifique 5.7 « Technologies quantiques » du domaine « Sciences du Numérique ».  Résistances aux antimicrobiens, priorité déclinée au sein des axes de recherche 3.1 « Biochimie du Vivant », 3.2 « Caractérisation des structures et relations structure-fonction des macro-molécules biologiques », 3.3 « Génétique, génomique et ARN », 3.4 « Biologie cellulaire, biologie du développement et de l’évolution », 3.6 « Immunologie, infectiologie et inflammation », 3.7 « Neurosciences moléculaires et cellulaires - Neurobiologie du développement », 3.9 « Recherche translationnelle en santé » et 3.10 « Innovation biomédicale » du domaine « Sciences de la vie », de l’axe 2.3 « Chimie moléculaire et procédés associés pour une chimie durable » du domaine « Sciences de l 'Energie et des matériaux » et des axes de recherche transverses 8.2 « Contaminants, écosystèmes et santé », 8.3 « Santé-Environnement : Environnement, agents pathogènes et maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes, adaptations et résistance aux antimicrobiens », 8.4 « Santé Publique », 8.5 « Mathématiques et sciences du numérique pour la biologie et la santé » et 8.7 « Technologies pour la santé ».  Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, priorité déclinée au sein des axes de recherche 3.3 « Génétique, génomique et ARN », 3.4 « Biologie cellulaire, biologie du développement et de l’évolution », 3.7 « Neurosciences moléculaires et cellulaires - Neurobiologie du développement », 3.8 « Neurosciences intégratives et cognitives », 3.9 « Recherche translationnelle en santé » et 3.10 « Innovation biomédicale » du domaine « Sciences de la Vie », de l’axe de recherche 4.3 « Cognition, éducation, formation tout au long de la vie » du domaine « Sciences humaines et sociales » et de l’axe transverse 8.7 « Technologies pour la santé ».  Recherche translationnelle sur les maladies rares, priorité déclinée exclusivement au sein de l’axe de recherche 3.9 « Recherche translationnelle en santé » du domaine « Sciences de la Vie ».  Coopérations au sein de projets de recherche franco-allemand : Les collaborations franco- allemandes et leur mise en œuvre feront l’objet d’un fléchage budgétaire complémentaire (Traité de l’Elysée, révisé en 2019 à Aix-La-Chapelle) Chaque axe du plan d’action correspond au sein de l’AAPG à un comité d’évaluation scientifique (CES) dédié couvrant l’ensemble des thématiques concernées. Les comités traitant les axes transversaux ont une composition permettant de couvrir toutes les disciplines impliquées. Le choix du comité dans lequel le projet sera évalué est réalisé par le coordinateur de projet en étape 1 (lors de la soumission de la pré-proposition pour les instruments PRC, PRCE et JCJC ou lors de l’enregistrement pour l’instrument PRCI) et ne peut être modifié durant l’ensemble du processus. Dispositifs Particuliers Pour les « Très grandes infrastructures de recherche (TGIR), les « Pôles de compétitivité » voir l’Annexe 3. Agence nationale de la recherche – Appel à projets générique 2020 p. 7 Guide AAPG2020_version 1.4 16/10/19 A.2. Instruments de financement Il existe quatre instruments de financement au sein de l’appel à projets générique qui se répartissent en 2 catégories :  La catégorie « Recherche collaborative » propose trois instruments : le « projet de recherche collaborative » (PRC), le « projet de recherche collaborative - Entreprises » (PRCE), le « projet de recherche collaborative - International » (PRCI).  La catégorie « Individu » concerne le seul instrument « Jeunes chercheurs et jeunes chercheuses » (JCJC). Les attendus et les caractéristiques de ces différents instruments de financement déterminent des points-clés dans la sélection et sont résumés dans le tableau 1. Tableau 1 : Tableau synoptique des quatre instruments de financement 3 Disponible sur le page web dédiée à l’AAPG Spécificités du consortium Caractéristiques de l’instrument Projets de recherche collaborative uploads/Science et Technologie/aapg-2020-guide.pdf