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Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connai

Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connaissances Appel à Projets Mécanisme VRR Termes de référence Avril 2021 République Tunisienne ***** Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Valorisation de la Recherche Table des matières 1 CONTEXTE ................................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 2 OBJECTIFS ET DOMAINES PRIORITAIRES ................................................................................................................ 3 2.1 OBJECTIFS : ............................................................................................................................................................. 3 2.2 DOMAINES PRIORITAIRES : ......................................................................................................................................... 4 3 ÉLIGIBILITES : ......................................................................................................................................................... 4 3.1 PROJETS ÉLIGIBLES : .................................................................................................................................................. 4 3.2 LE COORDINATEUR DU PROJET : ................................................................................................................................... 5 3.3 BENEFICIAIRES ELIGIBLES : .......................................................................................................................................... 5 3.4 PARTENAIRES SOCIOECONOMIQUE ELIGIBLES : ................................................................................................................ 6 4 BUDGET ET DUREE DU PROJET : ............................................................................................................................ 6 4.1 DUREE DU PROJET : ........................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 4.2 DEPENSES ELIGIBLES : ................................................................................................................................................ 7 4.3 DEPENSES INELIGIBLES ............................................................................................................................................... 7 5 PROCESSUS DE SOUMISSION ................................................................................................................................. 8 5.1 ETAPE 1 : PRE-PROPOSITIONS : ................................................................................................................................... 8 5.2 ETAPE 2 : LES PROPOSITIONS COMPLETES : .................................................................................................................... 8 6 EVALUATION ET DE SUIVI DE L’EXECUTION ........................................................................................................... 9 6.1 CRITERES D’EVALUATION : .......................................................................................................................................... 9 6.2 SUIVI DE L’EXECUTION : ............................................................................................................................................. 9 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE : .............................................................................................................................. 10 1 Contexte Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (la direction générale de valorisation de la recherche) a mis en place différents instruments et mécanismes en vue d’apporter un soutien financier et logistique aux structures et aux établissements publics de recherche. L’objectif de cette approche vise essentiellement de maximiser l’utilisation et l’exploitation des résultats prometteurs de la recherche, encourager le partenariat avec les acteurs socio-économiques dans les différentes étapes du processus de valorisation et de transfert des connaissances et participer par ces acquis au développement économique et social du pays. Dans ce cadre, le MESRS (Direction Générale de valorisation de la recherche), lance le présent appel pour financer, dans le cadre du Programme de valorisation des résultats de la recherche et transfert des connaissances (PVRRTC), les projets et les activités de recherche-développement et d’Innovation (RD&I) selon le mécanisme compétitif VRR. Le présent appel à projets est ouvert à toutes les structures publiques de recherche (centre de recherche, laboratoire ou unité de recherche). Ces structures sont invitées à soumettre des projets (RD&I), ayant un degré de maturité technologique (TRL)1 supérieur ou égal à 3, présenté dans un cadre de partenariat concret avec le monde de l’entreprise et des opérateurs socio-économiques. L’initiative du projet peut émaner du monde de la recherche en permettant la maturation des travaux à des fins de transfert de technologie vers le monde socio-économique, et peut également être l’initiative d’un acteur socio-économique (entreprises privées, centres techniques, organismes professionnels, etc.). Les partenaires sont invités à proposer un plan cohérent et réaliste d’exécution démontrant un lien direct entre les financements sollicités et l’atteinte des résultats escomptés conduisant au développement à différents niveaux de maturité technologique du projet. Ces termes de références fixent les objectifs du présent appel, l’éligibilité des candidatures, les conditions de financement ainsi que les modalités de soumission et d’évaluation des propositions soumises. Les projets retenus seront conduits dans un cadre contractuel selon une approche axés sur les résultats et seront soumis à un suivi annuel et à une évaluation. Le MESRS (DGVR) est ultimement responsable de l'atteinte des objectifs visés par cet appel. Il en assurera la supervision, le suivi et l'évaluation de l’exécution ainsi que l'accompagnement adéquat pour la mise en œuvre des projets retenus. 2 Objectifs et domaines prioritaires 2.1 Objectifs et résultats attendus : Le présent appel vise la valorisation et le transfert des connaissances novatrices et à rendre exploitables les résultats de recherche ou le savoir-faire à des fins économiques, sociales, environnementales, commerciales ou de services. Plus précisément, il permettrait, entre autres, à :  la résolution des problématiques ayant un caractère de recherche et innovation soulevé par le système productif,  la mise en œuvre des solutions aux problèmes en rapport avec les défis sociétaux,  le développement de la collaboration entre le monde académique, d’un côté, et le monde de l’entreprise et des opérateurs socio-économiques de l’autre côté,  l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise tunisienne. 1 TRL = (Technology Readiness Level-niveau de maturité technologique) Les résultats attendus du mécanisme -VRR se répartissent sur plusieurs niveaux :  Enseignants et chercheurs : une plus grande sensibilité aux besoins exprimés par l’environnement socio professionnel, une meilleure orientation des thématiques de recherche vers les priorités de l’économie tunisienne et une plus grande implication dans le processus de valorisation des résultats de recherche innovants.  Jeunes diplômés : Soutenir l’employabilité et l’initiative entrepreneuriale chez les jeunes diplômés à travers leur implication dans le Mécanisme -VRR (financement, encadrement, développement de capacités)  Entreprise innovante : Ce programme vise essentiellement les entreprises, PME ou Start-up intéressées par le potentiel de la recherche scientifique universitaire pour développer et améliorer leurs produits/processus.  Institutions Universitaires et Structures de Recherche (Université, EESR et Centres de recherche). Eco système d’innovation et de valorisation amélioré et propice à l’éclosion de jeunes talents créateurs, innovants et entrepreneurs.  Le Ministère : Recevabilité accrue des acteurs de la recherche dans l’utilisation des ressources dédiées à la recherche-innovation. Meilleures opportunités de création de la valeur et d’emplois qualifiés.  Gouvernement. Partenariat Public-Privé renforcé et performances institutionnelles améliorées via des projets à fort potentiel de valorisation. 2.2 Domaines prioritaires : Cet appel à projets cible essentiellement les domaines prioritaires de la recherche scientifique, le cas échéant, une production importante en matière de recherche appliquée, brevets d’invention, développement de prototypes, amélioration substantielle d’un système ou d’un procédé innovant, un service ou un modèle organisationnel d'entreprise et des nouvelles solutions qui répondent aux besoins de la société… En outre, tout projet relevant d’autres thématiques et présentant un potentiel d’innovation et d’impact socioéconomique important serait pris en considération. Les domaines prioritaires de la Recherche Scientifique concernés sont : 1. Sécurité Alimentaire, Energétique et Hydrique, 2. Projet Sociétal : Education, Culture et Jeunesse, 3. Santé du Citoyen, 4. Transition Numérique et Industrielle, 5. Gouvernance et Décentralisation, 6. Economie Circulaire. Toutefois, les priorités identifiées resteront l’un des critères principaux de sélection. 3 Éligibilités : Le traitement des projets soumis au présent appel à projets est la responsabilité de la Direction Générale de la Valorisation de la Recherche tout au long du processus de dépôt, d’évaluation, de sélection et de contractualisation. 3.1 Projets Éligibles : Sont considérés comme éligibles, les projets qui :  Ont pour objet le développement des solutions innovantes pour la Conception, le prototypage et la validation, la fabrication de nouveaux produits ou la mise en œuvre des services, des procédés, des modèles organisationnels et commerciales ou encore la création de Start-up et Spin Off.  Correspondent aux domaines prioritaires fixés,  Seront réalisés sur une période maximale de trois ans,  N’ont pas été financés, pour les actions proposées du projet, dans d’autres mécanismes précédents,  Présentent de fortes potentialités de valorisation et de transfert des technologies et de commercialisation. Les projets proposés sont obligatoirement issus des résultats de recherche antérieures atteints (projets achevés, thèses, brevets d’invention, etc.) et ayant atteint un niveau de maturité technologique (TRL) supérieur ou égal à 3. Le niveau de maturité technologique visé en fin du projet doit être au minimum de 6. Le porteur du projet est invité à positionner la maturité des résultats proposés de son projet sur l’échelle du TRL. Du principe à la preuve de concept Des composants au prototype Du prototype au produit de série TRL 1 TRL 2 TRL 3 TRL 4 TRL 5 TRL 6 TRL 7 TRL 8 TRL 9 Observation du principe de base Formulation du concept technologique Preuve expérimentale de conception Validation en laboratoire Validation de composants ou maquette en environnement représentatif Démonstration d’un prototype en environnement représentatif Démonstration du système à l’échelle prototype en environnement opérationnel Qualification d’un système complet par des tests Système réel démontré en environnement opérationnel 3.2 Le coordinateur du projet : Le coordinateur ou la coordinatrice (qui est le porteur du projet), doit relever d’un Établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche (EESR) publique ou d’une structure de recherche (centre de recherche, laboratoire ou unité de recherche appartenant à un centre de recherche ou à un établissement de l’enseignement supérieur et de recherche) sous la tutelle du MESRS ou sous la double tutelle et ayant au moins le grade de Maître Assistant où grade équivalant. L’équipe du projet devra obligatoirement comprendre au moins un jeune diplômé compétent (doctorants, et/ou post docs, et/ou ingénieurs…). 3.3 Conditions d’octroi des fonds :  Un coordinateur du projet peut soumettre plus qu’un projet. Un seul projet retenu sera financé.  Il est à noter que si le porteur du projet a déjà bénéficié d’un financement préalable d’un projet VRR et qui soit en cours d’exécution, son nouveau projet retenu ne peut être financé que si son précédent projet VRR est dans sa dernière année d’exécution.  Le coordinateur doit être en activité durant toute la durée du projet. 3.4 Bénéficiaires éligibles : Sont éligibles au présent appel à projets Les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche public (EESR), les Centres de Recherche publics uploads/Science et Technologie/circu20-1.pdf