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Rénovation du référentiel CACES® Préventica Lyon 2018 Le 29 mai 2018 Thierry HA

Rénovation du référentiel CACES® Préventica Lyon 2018 Le 29 mai 2018 Thierry HANOTEL Ingénieur Assistance-Conseil INRS Philippe BOURGES Ingénieur Conseil National CNAM-DRP L’Assurance Maladie Risques Professionnels 3 MISSIONS COMPLÉMENTAIRES UNE ORGANISATION PARITAIRE Acteurs nationaux > Cnam - Caisse nationale d'assurance maladie > INRS - Institut national de recherche et de sécurité > Eurogip - observatoire des risques professionnels en Europe Acteurs régionaux et locaux > 15 Carsat - Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail > Cramif en Ile-de-France > 5 CGSS - Caisses générales de Sécurité sociale dans les DOM > 101 Cpam - Caisses primaire d‘assurance maladie > Service médical de l’Assurance Maladie Un budget annuel équilibré de 13 milliards d’€ : Accident du travail et maladie professionnelle • HISTORIQUE ET RENOVATION – Origine et bilan du CACES® – Nécessité de la rénovation et modalités de réalisation • LA RENOVATION EN PRATIQUE – Nouveau référentiel technique – Calendrier de mise en œuvre • LES PRINCIPALES DISPOSITIONS – Champ d’application et durées de validité – Modalités de test, échecs et extensions • LES CHARIOTS DE MANUTENTION – Les recommandations R.489 et R.485 • EN COMPLEMENT – Le FAQ CACES® et la Base de donnée des certificats SOMMAIRE HISTORIQUE ET RENOVATION En 1995, la sinistralité (AT) liée à l’utilisation des équipements de travail est préoccupante. La Branche ATMP s’engage dans l’amélioration de la prévention des risques liés à la conduite des engins à conducteur porté. Objectifs : • Améliorer la compétence des opérateurs; • Renforcer le niveau de sécurité lors de l’utilisation des ET; • Inciter à intégrer la prévention dans l’organisation des activités de production mécanisées. ► Publication de 3 recommandations : R.372 - R.377 - R.383 L’origine du dispositif : le CACES HISTORIQUE ET RENOVATION Au début des années 2000, la CNAMTS déploie le dispositif CACES® pour répondre aux attentes des partenaires sociaux et des services de prévention, en accompagnement des évolutions réglementaires. Objectifs : • Organiser le contrôle des connaissances; • Valider un niveau de compétences traçable; • Structurer la formation des opérateurs et le contrôle de l’état des ET. ► Publication des 6 recommandations CACES® actuelles La CNAMTS s’appuie sur le COFRAC pour encadrer le niveau des organismes testeurs en capacité de répondre aux entreprises. 1ère évolution importante : le CACES® HISTORIQUE ET RENOVATION Un dispositif paritaire : • Les partenaires sociaux fixent au CACES® les objectifs de prévention des risques liés à la conduite des ET concernés; • Les partenaires sociaux sont prescripteurs et adoptent le référentiel technique (les recommandations) en Comités techniques nationaux; • Le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels reste opérateur du dispositif, dans la coordination de la certification avec le Cofrac, l’appui aux CARSAT, l’assistance technique aux utilisateurs (FAQ, documentation…); • La Cnam est propriétaire de la marque CACES® déposée à l’INPI. La légitimité du CACES® HISTORIQUE ET RENOVATION 781.616 CACES® délivrés en 2017 Le succès du CACES® HISTORIQUE ET RENOVATION Des améliorations sensibles : • Progrès notables pour la sécurité : – Sinistralité maitrisée depuis près de 20 ans, malgré l’augmentation du nombre d’engins et de conducteurs; – Baisse constatée du taux d’immobilisation des engins. • Amélioration générale du niveau de formation à la conduite : – Offre de formation meilleure et mieux harmonisée (référentiel des annexes 2, contrôle des organismes); – Demande soutenue et pérenne, en lien avec la durée de validité; – Cohérence du CACES® avec le Code du Travail ; – Lien avec les référentiels de formation initiale et continue (intégration dans les diplômes et titres, dispenses…). Le bilan du CACES® HISTORIQUE ET RENOVATION Des problèmes mis en évidence : • Depuis 2000, les équipements ont évolué et de nouveaux types sont apparus, mais pas les catégories de CACES®; • Les pratiques des Organismes testeurs certifiés (OTC) sont hétérogènes (moyens techniques et humains, structure juridique…); • La fraude existe : – Pratiques commerciales douteuses de certains OTC ; – Dérives ou « interprétations » dans le respect des règles de certification ; – Abus de clients par des organismes non certifiés; – Messages commerciaux erronés... Le bilan du CACES® HISTORIQUE ET RENOVATION Des attentes fortes : • Hausse des exigences pour les tests CACES®, dans l’objectif d’améliorer le niveau de formation des conducteurs; • Intégration de nouvelles familles d’équipements de travail : ponts roulants / portiques et gerbeurs à conducteur accompagnant; • Prise en compte des activités hors-production (transport, maintenance, vérifications…) pour les familles qui le nécessitent; • Gestion et délivrance centralisées des certificats; • Prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en intégrant l’évaluation IPR au test CACES®. La nécessité d’une rénovation HISTORIQUE ET RENOVATION Préparation par un groupe expert du Réseau oct. 2012 / mar. 2013 • Analyse et formalisation des objectifs ► Approbation par la CAT-MP. Constitution du comité de pilotage inter-CTN nov. 2013 / mar. 2017 • Rédaction de la partie commune à toutes les recommandations; • Coordination de la rédaction de toutes les annexes techniques. Création des commissions paritaires inter-CTN avr. 2014 / mar. 2017 • Élaboration de la partie technique propre à chaque famille d’engins. Soumission des textes aux 9 CTN avr. 2017 / oct. 2017 • Présentation simultanée de toutes les recommandations; • Suppression des recommandations existantes. Rénovation du référentiel de certification sep. 2015 / mar. 2018 Le calendrier de la rénovation HISTORIQUE ET RENOVATION LA RENOVATION EN PRATIQUE Remplacement des 6 Recommandations CACES® existantes R.372m ► R.482 Engins de chantier R.377m ► R.487 Grues à tour R.383m ► R.483 Grues mobiles R.386 ► R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de pers. R.389 ► R.489 Chariots de manutention à cond. porté R.390 ► R.490 Grues de chargement de véhicules Création de 2 nouvelles Recommandations CACES® ► R.484 Ponts roulants et portiques ► R.485 Chariots gerbeurs à cond. accompagnant Le nouveau référentiel technique LA RENOVATION EN PRATIQUE LES CONTRAINTES : • Les recommandations ont été adoptées fin octobre 2017 dans leur version définitive, elles seront disponibles sur le site de la CNAMTS dès la fin de leur maquettage (en cours); • Le référentiel de certification sera finalisé en fin d’année 2017; • Une année environ sera nécessaire pour la transition des OC et leur accréditation par le Cofrac, ainsi que pour la migration technique et organisationnelle des OTC vers le nouveau dispositif; ► La certification des OTC débutera en fin d’année 2018 Calendrier de mise en œuvre LA RENOVATION EN PRATIQUE LES CHOIX : • Pour réguler le flux des demandes de certification des OTC selon le nouveau référentiel, leur audit « R.4XX » aura lieu en 2019, à la date anniversaire normale prévue par le cycle; • Afin d’éviter une distorsion de concurrence, les nouveaux CACES® ne pourront être délivrés que lorsque tous les OTC auront été audités ; ► Les CACES® R.4XX seront délivrés à partir du : 1er janvier 2020 Calendrier de mise en œuvre LA RENOVATION EN PRATIQUE Calendrier de mise en œuvre LA RENOVATION EN PRATIQUE 1er janvier 2020 Epreuves R.3XX Epreuves R.4XX OTC certifié en mars • Les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers sont toujours exclus; • Les recommandations concernent la conduite en sécurité des engins les plus courants, munis de leur équipement standard; • Les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif de sa catégorie; • Pour les engins munis d’équipements interchangeables, une formation complémentaire suivie de l’évaluation correspondante sont généralement nécessaires après l’obtention du CACES® approprié. Champ d’application des CACES® LES PRINCIPALES DISPOSITIONS 5 ans : R.484 Ponts roulants et portiques R.485 Chariots gerbeurs à cond. accompagnant R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de pers. R.489 Chariots de manutention à cond. porté 10 ans : R.482 Engins de chantier Durée de validité des CACES® R.4XX LES PRINCIPALES DISPOSITIONS 5 + 5 ans : R.483 Grues mobiles R.487 Grues à tour R.490 Grues de chargement Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un CACES®. Ce délai peut être porté à dix ans sous réserve que : – l’employeur puisse justifier que le salarié a réalisé sur ces 5 années au moins 50 j/an de conduite d’un équipement de la catégorie, – le salarié passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES®. L’OTC délivre une attestation de réussite au test théorique. Durée de validité des CACES® R.4XX LES PRINCIPALES DISPOSITIONS Obligation de formation : • Pour le test CACES® le candidat doit présenter une attestation mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant de disposer des connaissances et du savoir-faire définis en annexe 2. Tout conducteur doit avoir bénéficié d’une formation à la conduite, adaptée selon son expérience et la complexité de l’ET concerné, dont les objectifs sont notamment : – apporter les compétences nécessaires à la conduite de l’équipement en situation de travail, – transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de l’équipement, – communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation, – permettre de maîtriser les moyens de prévention de ces risques. Modalités des tests CACES® R.4XX LES PRINCIPALES DISPOSITIONS En cas d’échec : • Si le salarié échoue uniquement à uploads/Sante/ 20-conference-caces-inrs.pdf