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Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 1 MEMENTO DE L’ADMINISTRATEUR DE GARDE Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient Vous pouvez retrouver ce document actualisé en ligne à l’adresse suivante : http://daj.ap-hop-paris.fr Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 2 SOMMAIRE Avant propos I. L’organisation de la garde administrative Généralités ● Les grands principes de la garde administrative à l’hôpital ● Le cadre juridique de la garde administrative A l’échelon central de l’AP-HP : la garde « Direction générale » et la garde « Siège » (DAG) Les gardes médicales La garde paramédicale La garde technique La garde du Service central des ambulances (SCA) La garde informatique : l’astreinte informatique sur le site de « Bessières » La communication avec les médias pendant la garde L’organisation de crise La cellule centrale de crise La gestion de la communication en situation de crise (potentielle ou avérée) L’organisation pratique de la garde administrative à l’hôpital Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 3 II. Fiches de situations L’ADMISSION 1 - L’admission en urgence 2 - L’admission d’un mineur 3 - L’admission du majeur protégé 4 - L’admission d’une personne en situation de précarité 5 - L’admission d’un patient non ressortissant de l’Union Européenne 6 - L’admission d’une personnalité 7 - L’admission d’un militaire 8 – L’admission d’un patient en état d’ébriété 9 - L’admission d’un blessé par arme 10 – L’admission des patients détenus / prévenus / gardés à vue 11 – L’admission d’un patient porteur de drogue ou d’une arme 12 – L’admission d’un toxicomane 13 - L’admission confidentielle et sous le régime de l’anonymat 14- L’admission d’un patient sans identité 15 - L’admission d’un patient non voyant 16 - L’accouchement « sous X » 17 - L’admission d’un nouveau-né avec sa mère en maternité 18 – La demande d’IVG 19 - L’admission pour troubles mentaux 20 – L’hospitalisation libre 21 – L’hospitalisation sur demande d’un tiers 22 – L’hospitalisation d’office 23 – L’admission psychiatrique des mineurs 24 – L’admission psychiatrique des détenus Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 4 25 – Les droits des patients hospitalisés sans leur consentement 26 – Face à un blessé, une urgence ou un accident à proximité de l’hôpital 27 – Le dépôt de biens 28 - L’usurpation d’identité LE SEJOUR HOSPITALIER 29 - Le consentement aux actes médicaux 30 – Le consentement des majeurs protégés 31 - Le consentement du patient mineur 32 - Le refus de soins 33 – La communication du dossier médical 34 – La personne de confiance 35 – Le secret médical et professionnel 36 – La demande du dossier médical sur réquisition ou perquisition 37 – L’audition de patients majeurs 38 – L’audition d’un patient mineur 39 – La fouille de la chambre d’un patient LA SORTIE 40 – Les sorties à l’insu du service : les fugues 41 – Les sorties contre avis médical 42 – Les sorties disciplinaires 43 – La sortie du mineur 44 – Les sorties en cours de séjour 45 – Le refus de sortie du patient Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 5 LE DECES 46 – Les formalités de décès 47 – Le décès par mort violente ou suspecte 48 – En cas de suicide 49 – Le décès périnatal 50 – Le dépôt du corps en chambre mortuaire 51 – Les transports de corps 52 - Les prélèvements à but thérapeutique : le don d’organes ou de tissus 53 - Les autopsies médicales et les prélèvements à visée scientifique 54 – Les prélèvements sur les personnes décédées en dehors de l’hôpital 55- Le don de corps « à la science » QUESTIONS DIVERSES 56 – Les pratiques religieuses à l’hôpital 57 – Les visites 58 – L’accès des journalistes dans les locaux hospitaliers 59 – Les troubles dans l’enceinte de l’hôpital 60 – L’occupation illicite d’un site de l’AP-HP 61– Danger grave et imminent - CHSCT locaux 62 – L’alerte à la bombe 63– Les objets suspects trouvés au sein de l’hôpital 64 – La circulation et le stationnement dans l’enceinte de l’hôpital 65 - La gestion des lits disponibles 66 – Les dommages matériels causés aux agents 67 – En cas de grève ou d’absence injustifiée 68 – Les frais de transport sanitaire Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 6 69 – Le dépôt de plainte 70 – La protection fonctionnelle des agents victimes de violences à l’hôpital 71 - Les situations de maltraitance 72 – Les risques sanitaires et leur signalement 73 – L’afflux de victimes, les circonstances exceptionnelles et les « Plans blancs » 74 – La sécurité incendie 76 – Le plan national « canicule » 77 – Les inondations 78 – Les agents de sécurité Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 7 Avant propos La notion de garde est liée à une notion de base de notre organisation administrative : le principe de continuité du service public. Elle est aussi fondée sur la nécessité de faire face en toutes circonstances aux urgences relevant du fonctionnement du service public hospitalier. La garde de direction doit répondre à la nécessité de la permanence des services et de la fonction de direction au sein de l'hôpital. Cette permanence, le directeur de l'hôpital ne peut bien évidemment pas l’assumer seul. Il est en revanche tenu de l'organiser, en fonction des caractéristiques de chaque hôpital, de la manière la plus efficace et la plus adaptée. Il doit pour cela désigner des « administrateurs de garde ». Le présent document a été conçu pour les administrateurs de garde des hôpitaux, groupes hospitaliers et services généraux de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. Il s’agit d’un document qui doit permettre aux administrateurs de garde, et plus largement aux équipes de direction, de disposer de façon claire et synthétique de points de repère sur les modalités de déroulement des gardes administratives au sein de l’AP-HP. Il précise les procédures devant être suivies en cas de décisions à prendre dans l’urgence et les différentes composantes de l’organisation interne de l’AP-HP, au-delà même de l’hôpital ou du service général, dans les périodes de nuit, week-end ou de fêtes, et le cas échéant dans les circonstances exceptionnelles et périodes de crise. Les modalités des gardes « centrales » (Direction générale, Siège) sont ainsi présentées dans leurs grandes lignes. Il s’agit d’un canevas et d’un support qui doit en tant que de besoin être complété en fonction des particularités des sites hospitaliers ou de service général. Il a vocation bien entendu à être modifié et complété régulièrement, au gré des évolutions des organisations et des dispositions réglementaires. Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 8 I. L’organisation de la garde administrative Version septembre 2008 Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJDP : http://daj.ap-hop-paris.fr/ 9 Généralités Les grands principes de la garde administrative à l'hôpital La garde administrative a pour mission de répondre à l'urgence, d'assurer la permanence de l'administration et la continuité du fonctionnement des services. La garde de direction peut donc être définie comme la procédure qui permet aux personnels hospitaliers expressément habilités par le directeur de l’hôpital d’y assurer d’une part la continuité de la direction administrative et, d’autre part, les missions de « police administrative ». ● La continuité du fonctionnement des services, c'est le fonctionnement courant de l’hôpital, mais également la gestion de l'événement imprévu ou exceptionnel (défection du personnel, défaillance matérielle, afflux massif de victimes à l'hôpital, délits et crimes, ...) qui nécessite un renforcement des moyens, une coordination de l'organisation et, d’une manière générale, des décisions immédiates. Ce peut être aussi la gestion de l'imprévisible (situation qui ne peut pas être prévue de façon précise, comme la survenance d'une catastrophe réunissant les conditions de la force majeure), même si cet « imprévisible » n’est pas propre aux situations nocturnes, de week-end, etc. ; ● La permanence de l'administration signifie que même en circonstance d’effectif réduit, l’hôpital doit garantir la meilleure prise en charge du patient, y compris dans sa dimension "administrative" et, notamment, une organisation simple des formalités. Dans ce cadre, l'administrateur de garde n'est évidemment pas tenu d’intervenir de manière systématique. En revanche, il le fera pour les décisions importantes (ex : indices de mort violente ou suspecte pour lesquels l'autorité judiciaire doit être prévenue, ou encore afflux massif de victimes, vérifications administratives uploads/Sante/ administateur-de-garde-hospitalier.pdf