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Économie et institutions 30-31 | 2022 Dynamiques du capitalisme sanitaire Les t

Économie et institutions 30-31 | 2022 Dynamiques du capitalisme sanitaire Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux mains de la finance de marché Laura Allès Édition électronique URL : https://journals.openedition.org/ei/7375 DOI : 10.4000/ei.7375 ISSN : 2553-1891 Éditeur Association Économie et Institutions Référence électronique Laura Allès, « Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux mains de la finance de marché », Économie et institutions [En ligne], 30-31 | 2022, mis en ligne le 01 septembre 2022, consulté le 05 novembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/ei/7375 ; DOI : https:// doi.org/10.4000/ei.7375 Ce document a été généré automatiquement le 5 novembre 2022. Tous droits réservés Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux mains de la finance de marché Laura Allès Introduction 1 L’Hôpital Privé à But Lucratif (HPBL) occupe une place importante dans le système de santé français. D’après la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) (Toutlemonde et al., 2020), il regroupe en 2019 un tiers de l’ensemble des établissements hospitaliers et un quart des places d’hospitalisation complète et partielle [Voir encadré n° 1]. Bien qu’il représente une part non négligeable du système de santé, l’HPBL est délaissé par la littérature académique lui préférant son pendant public (Domin, 2015 ; Juven, 2016 ; Juven et al., 2019). Ce dernier connait de nombreuses réformes dans le cadre de la maitrise des dépenses de santé, en germe quasi-simultanément avec la création de la Sécurité Sociale (Duval, 2002, 2007 ; Da Silva, 2017). Le système de santé, traversé par des transformations organisationnelles telles que l’instauration de la contrainte budgétaire au travers de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie, et celle de mécanismes incitatifs avec la Tarification à l’activité, est alors poussé vers une recherche d’économie et d’efficience. Ces évolutions de l’hôpital public sont étudiées par la littérature sous l’angle du néolibéralisme, de la privatisation (interne et externe) et de la création d’un quasi-marché (Belorgey, 2010, Juven, 2015, André et al., 2016, Batifoulier et al., 2017, Benallah & Domin, 2017 a, 2017 b, Vincent, 2016, 2018). Encadré n° 1 : Les établissements hospitaliers en France et leur activité par statut en 2019 Comme nous pouvons le voir dans le tableau n° 1, d’après le Panorama des établissements de santé établi par la DREES, avec 983 établissements privés à but lucratif, l’HPBL représente un tiers des 3 008 établissements de santé tout statuts Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux main... Économie et institutions, 30-31 | 2022 1 confondus disposant de capacités d’hospitalisation à temps complet ou partiel en 2019. Tableau n° 1 : Répartition du nombre des établissements selon le statut et la catégorie d’établissement en 2019 Catégorie d’établissements Nombre d’établissements Total par Statut Pourcentage Des catégories rapportées au total de chaque statut Des catégories rapportées à l’ensemble des établissements De chaque statut rapporté à l’ensemble des établissements Public Centres Hospitaliers Universitaires/ Centres Hospitaliers Régionaux 179 1 354 13,22 % 5,95 % 45 % CH, hors anciens hôpitaux locaux 723 53,40 % 24,04 % CH, anciens hôpitaux locaux 222 16,40 % 7,38 % CH Spécialisés en psychiatrie 92 6,79 % 3,06 % Autres établissements publics 138 10,19 % 4,59 % Privé à But Non Lucratif Centres de Lutte Contre le Cancer 20 671 2,98 % 0,66 % 22 % Établissements de Soins de Courte Durée ou pluridisciplinaires 133 19,82 % 4,42 % Établissements de soins de Soins de Suite et Réadaptation 360 53,65 % 11,97 % Autres établissements à but non lucratif 158 23,55 % 5,25 % Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux main... Économie et institutions, 30-31 | 2022 2 Privé à But Lucratif Établissements de Soins de Courte Durée ou pluridisciplinaires 478 983 48,63 % 15,89 % 33 % Établissements de soins de Soins de Suite et Réadaptation 343 34,89 % 11,40 % Établissements de lutte contre les maladies mentales 153 15,56 % 5,09 % Autres établissements à but lucratif 9 0,92 % 0,30 % Total des établissements 3 008 100 % Source : Données issues du Panorama des établissements de santé 2021 sur les données de 2019 (DREES, 2021) ; données pour les établissements interrogés disposant d’une place au moins d’hospitalisation complète ou partielle (pp. 21-23) Dans le tableau 2, qui détaille les capacités d’hospitalisation à temps complet par statut et par discipline, on peut voir que l’HPBL rassemble 22 % des lits d’hospitalisation complète (95 235/ 398 969). Ils sont répartis pour presque la moitié en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) avec 45 291 lits qui représentent environ 22 % des places de la discipline, et pour un tiers dans les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) avec 34 442 lits, soit 33 % des places de cette discipline, mais seulement 2 % des capacités de Soins de Longue Durée (SLD). Tableau n° 2 : Capacités et activité d’hospitalisation complète par statut et par discipline Places d’hospitalisation complète (nombre de lits) Activité d’hospitalisation complète Statut/ Disciplines MCO PSY* SSR SLD TOTAL MCO (journées) PSY (séjours)** SSR (séjours) SLD (séjours = nombre d’entrées) Public 138 810 (69 %) 38 899 (63 %) 40 998 (39 %) 27 614 (90 %) 246 321 41 354 063 (74 %) 402 327 (67 %) 412 016 (40 %) 16 730 (89 %) Privé à But Non Lucratif 17 611 (9 %) 8 084 (13 %) 29 153 (28 %) 2 565 (8 %) 57 413 4 603 095 (8 %) 67 642 (11 %) 277 576 (27 %) 1 677 (9 %) Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux main... Économie et institutions, 30-31 | 2022 3 Privé à But Lucratif 45 291 (22 %) 14 851 (24 %) 34 442 (33 %) 651 (2 %) 95 235 9 603 382 (17 %) 127 742 (21 %) 343 716 (33 %) 398 (2 %) Total 201 712 61 834 104 593 30 830 398 969 55 560 540 597 711 1 033 308 18 805 *Le total des lits diverge du nombre établis dans le Panorama des établissements de santé 2021 (données 2019) en raison de la colonne PSY. Le bordereau SYGEN utilisé pour construire ce tableau agrège en effet les lits et les places d’hospitalisation complète en psychiatrie. Pour retrouver les 393 000 lits évoqués dans le Panorama, il faut retrancher 3 211 places d’Accueil familial thérapeutique, 1 052 places d’Accueil en appartement thérapeutique, 1 546 places d’Accueil en centre de post cure, 561 places d’accueil en centre de crise et structure d’accueil des urgences, et 406 lits d’Hospitalisation à Domicile soit 6 776 places portant à 55 058 les lits d’hospitalisation à temps plein en PSY. ** Activité relative aux 55 058 lits d’hospitalisation à temps plein, hors autres formes d’hospitalisation psychiatriques à temps complet 2 Le tableau 3 détaille sur le même plan les places d’hospitalisation partielle, qui représentent entre 7 % (PSY) et 39 % (MCO) des places selon la discipline d’hospitalisation. Si en MCO, l’HPBL représente 39 % des places, elle accueille 53 % des séjours, de même qu’en PSY où pour 7 % des places, l’HPBL réalise 14 % de l’activité. Tableau n° 3 : Capacités et activité d’hospitalisation partielle par statut et par discipline Places d’hospitalisation Partielle (nombre de places) et d’hospitalisation à domicile Activité d’hospitalisation Partielle et d’hospitalisation à domicile Statut MCO PSY* SSR HAD** MCO (séjours) PSY (Venues)* SSR (jours de présence) HAD (Nombre de séjours) Public 17 279 (51 %) 22 122 (74 %) 3 794 (25 %) 4 509 (24 %) 2 724 144 (38 %) 3 214 657 (67 %) 1 048 005 (23 %) 66 378 (30 %) Privé à But Non Lucratif 3 440 (10 %) 5 458 (18 %) 5 789 (38 %) 11 027 (58 %) 693 468 (10 %) 912 532 (19 %) 1 673 056 (36 %) 126 868 (57 %) Privé à But Lucratif 13 084 (39 %) 2 189 (7 %) 5 590 (37 %) 3541 (19 %) 3 824 026 (53 %) 654 974 (14 %) 1 906 940 (41 %) 28 673 (13 %) Total 33 803 29769 15 173 19 077 7 241 638 4 782 163 4 628 001 221 919 *Somme des places et des hospitalisations de jour et de nuit ** Nombre de patients pouvant être pris en charge simultanément Les chiffres inscrits ici sont issus des données extraites du bordereau SYGEN (Synthèse Générale) de la Statistique Annuelle des Établissements de Santé pour l’édition 2019 - https://www.sae- diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/recherche.htm 3 Si la référence au marchand et au privé est présente pour traiter de l’hôpital public, l’HPBL n’est quant à lui principalement étudié que dans le cadre de sa mise en Les transformations du capitalisme hospitalier français – Un secteur aux main... Économie et institutions, 30-31 | 2022 4 concurrence avec les hôpitaux d’autres statuts. Les spécificités de l’HPBL apparaissent en filigrane dans les travaux critiques étudiant l’éloignement de l’hôpital public de ses missions et de ses conditions d’existence. L’autonomie financière et l’impératif d’équilibre budgétaire de l’hôpital public, uploads/Sante/ alles-2022-les-transformations-du-capitalisme-hospitalier-francais-un-secteur-aux-mains-de-la-finance-de-marche.pdf