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1. Assurance maladie: A/ C N A S: Remboursement des frais de soins et de bénéfi

1. Assurance maladie: A/ C N A S: Remboursement des frais de soins et de bénéfices d'indemnités. Bénéficiaires : travailleurs salariés pensionnés et rentiers de la sécurité sociale, handicapés, étudiants, bénéficiaires du soutien de l'Etat, ainsi que leurs ayants droit (conjoints, enfants à charge et ascendants). Prestations en nature : frais de soins de santé (actes médicaux, chirurgicaux, médicaments, hospitalisation, traitement par hémodialyse, frais de transport par ambulance etc..). Ces prestations sont remboursées à 80 % en règle générale et à 100 % dans certains cas (assurés atteints de maladie dont la liste est règlementairement fixée et les assurés titulaires de pensions dont le montant du salaire ne dépassait pas le montant du SNMG") Des prestations en espèces : destinées à compenser la perte de salaire en cas de maladie ou d'invalidité et versées sous forme d'indemnités journalières pendant une durée maximale de trois années ou de pension d'invalidité (conditions: soit 36 jours/240 heures au cours des 3 ans précédent l'arrêt de travail, soit 108 j/720 heures). B/ C A S N O S: Bénéficiaires : commerçants, artisans, industriels, agriculteurs, membres des professions libérales et leur ayant droit. Conditions: durée minimale d'affiliation de 15 Jours. Prestations : En nature: mêmes que CNAS. Taux de remboursement : Ticket modérateur de 20 % à la charge des assurés. Les remboursements s'effectuent sur la base des tarifs réglementaires et des prix des médicaments. Système du tiers payant : La CNAS a institué ce système qui permet aux malades chroniques de se faire livrer des médicaments au près des agences pharmaceutiques conventionnées. Les agences se font rembourser après remise du dossier (ordonnance sur laquelle sont apposées les vignettes des médicaments prescrits et servis, feuille de maladie et copie de la carte ouvrant ce dossier). Le cas particulier des mutuelles dans le remboursement : Il existe plusieurs mutuelles organisées selon les branches économiques et administratives. Elles proposent de nombreuses aides sociales (frais de circoncisions, frais de lunetterie..) et la prise en charge du ticket modérateur. La tarification : Elle concerne les actes professionnels des médecins et des auxiliaires et les produits pharmaceutiques (9000 actes avec la nouvelle nomenclature depuis 2006). 5. Assurance décès : Destinée à faire bénéficier les ayants droit de l'assuré social décédé d'un capital de décès. C N A S: Conditions: - soit avoir travaillé au moins 15 jours ou 100 heures avant le décès. - soit avoir été titulaire d'une pension d'invalidité, de retraite directe ou anticipée ou d'une rente d'accident de travail supérieure ou égale à 50 % ou d'une rente de maladie professionnelle. Montant: s'élève à : -12 fois le salaire de poste mensuel le plus favorable durant l'année précédant le décès. -Montant annuel de la retraite ou de rente pour titulaire de pension. C A S N O S : Allocation versée en une seule fois et correspond au montant du revenu fiscal annuel déclaré. uploads/Sante/ assurance-maladie-a-cnas.pdf