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LES MALADIES ORDINAIRES ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DEP-GESTION-COMMERCE 1

LES MALADIES ORDINAIRES ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DEP-GESTION-COMMERCE 1 NOMS DES EXPOSANTS 1- ATANGANA Francine 2- AYANG Pauline 3- BADJANG Nancy 4- IBENI Salma 2 PLAN INTRODUCTION SECTION 1 : LES MALADIES ORDINAIRES Définitions 1- Durée 2- Constat 3- Effets I- QUELQUES MALADIES NON PROFESSIONNELES II- MODE DE CONTRACTION SECTION 2 : LES MALADIE PROFESSIONNELLES I- Définitions II- Quelques maladies professionnelles III- Condition d’existence IV- Causes et conséquences des maladies professionnelles 1- Causes 2- Les conséquences a- Pour le travailleur b- Les conséquences pour l’employé V- Mode de prévention des maladies professionnelles 1- Les mesures d’hygiène et de sécurité 2- Les institutions de prévention de la sécurité sociale 3- La CNPS SECTION 3 : GESTION DES MALADIES ORDINAIRES ET PROFESSIONNELLES- I- Cas des maladies ordinaires II- CAS DES MALADIES PROFESSIONNELLES 3 1- Déclaration 2- La nature la réparation a- Le paiement des indemnités b- La prise en charge ou remboursement de certains frais c- Les contentieux et la réparation des maladies professionnelles CONCLUSION 4 INTRODUCTION L’entreprise est une institution privée ou publique dont le moteur en charge sont les employés. Toutefois, il arrive que les droits de ces derniers viennent à être bafoués par la hiérarchie notamment lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Tout métier présente des risques or, il existe un certain nombre de conditions qui peuvent exposés les salariés à plusieurs maladies qui sont appelés « maladies professionnels ». C’est ainsi que nous nous posons la question de savoir quand est-ce qu’une maladie peut être perçue comme professionnelle ou non ? Et qu’est-ce que la loi a prévu pour la prise en charge de ces personnes ? Pour apporter plus de lumières à ces préoccupations, nous serons amenés dans un premier temps à définir ce que c’est qu’on entend par maladies professionnelles et non professionnels, présenter les modes de détection et de prévention de ces derniers et enfin dire ce que la lui prévoit dans ce cas pour la protection des personnes souffrant de ces maladies. 5 SECTION 1 : LES MALADIES ORDINAIRES Durant l’exécution du contrat de travail, il arrive que le travailleur soit sujet à des maladies, celles-ci n’ayant parfois aucun rapport avec l’activité menée. III- Définitions Une maladie ordinaire peut se définir comme une maladie contractée par un travailleur et n’ayant aucun rapport avec l’activité professionnelle de ce dernier. 4- Durée Elle doit avoir un caractère temporaire et être justifiée sans quoi il est possible qu’elle ne soit pas prise en compte. 5- Constat La constatation de la maladie doit être faite par un certificat médical délivré par un médecin agréé. L’employeur doit en être informé dans les 48h ; aussi, le traitement chez un tradipraticien n’est pas valable. 6- Effets Elle a pour effet la suspension du contrat de travail pendant un délai de 6mois ; cette durée peut être prorogée jusqu’au remplacement effectif du travailleur. IV- QUELQUES MALADIES NON PROFESSIONNELES On en dénombre une multitude due à leur caractère de contraction commun, ne se basant sur aucun autre principe que le fait qu’elles n’aient aucun lien avec l’entreprise. Nous pouvons citer : - Le paludisme ; - La typhoïde ; - Le mal de dent ; 6 - La gastrite ; - Le VIH/SIDA - Les Amybes - L’appendicite ; - L’estropie (acquise avant le début d’exécution du contrat de travail ou pendant les moments hors travails); - Les problèmes de peau (de nature héréditaire, naturelles, climatiques) V- MODE DE CONTRACTION Les maladies non professionnelles encore appelées maladies ordinaires n’ont pas de modes précis de contraction. En effet ; se basant sur le principe définitionnelle qui stipule que pour être qualifié de maladie ordinaire, il faut que la maladie n’ait aucun rapport de causalité avec l’activité effectuée. SECTION 2 : LES MALADIE PROFESSIONNELLES I- Définitions Une maladie professionnelle est un problème ou un état de santé causé par l’environnement de travail ou les activités qui y sont liées. Elle peut aussi être définie comme toute maladie contactée par un travailleur à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle. II- Quelques maladies professionnelles Les listes en ce qui concerne les maladies professionnelles sont interminables, celles-ci classées sous plusieurs critères dont le mode de transmission. Pour ce faire, nous avons eu à énumérer les plus fréquentes dans l’environnement de travail actuel ; on peut citer - Les troubles musculo squelettiques ; - Le stress posttraumatique 7 - Les affections dues à l’amiante ; - Les cancers ; - Les problèmes cutanés liés au stress - Les estropies dus à un accident de travail - Les myopies, hypermétropies, amétropies III- Condition d’existence Plusieurs critères permettent de définir le statut de maladie professionnelle dont entre autre ; - Qu’elle figure sur la liste des maladies professionnelles actuellement reconnues. - Que la profession exercée prédispose à cette maladie, - Que la maladie soit déclarée dans les délais prévus délai de prise en charge variable selon les maladies, IV- Causes et conséquences des maladies professionnelles Comme toutes autres maladies, les maladies professionnelles ont des causes et des conséquences qui s’appliquent 3- Causes Comme causes de maladies professionnelles, nous pouvons citer : - Les agents biologiques bactéries, virus, champignons, parasites, insectes, plantes, animaux, humains, etc. comme exemple, nous avons les affections de mix bacilles tuberculeux, les affections professionnelles dues aux amibes. - Les agents chimiques : béryllium ; plomb, benzène ; comme exemple, nous pouvons avoir l’intoxication par l’oxyde de carbone, le chlorure (méthyle, mercure), l’ammoniaque, le souffre ; - Problèmes ergonomiques : Mouvements répétitifs, aménagement inadéquat du poste de travail, mauvais éclairage, mauvaise conception des outils ; - Les agents physiques : rayonnement ionisant ou non ionisant, champs magnétiques, pressions extrêmes, températures extrêmes, bruits, vibrations ; tout ceci est susceptible 8 de causer des maladies telles les dermatoses professionnelles consécutives à l’emploi, les affections oculaires dues au rayonnement thermiques, aux rayons x et écrans d’ordinateurs. - Les agents psychosociaux : le stress, violence, intimidation, harcèlement, manque de reconnaissance, dépression, etc. 4- Les conséquences Elles peuvent s’étudier sous deux angles : pour le travailleur, mais aussi pour l’employeur ou l’entreprise. c- Pour le travailleur Le travailleur peut être victime : - D’une incapacité temporaire c’est-à-dire l’inaptitude au travail pendant une période déterminée par le médecin traitant ; le montant de l’indemnité journalière est égal au 2/3 de la rémunération journalière de la victime. - D’une incapacité permanente : il s’agit ici de la réduction de la capacité de travail, celle-ci peut être partiel ou totale. En cas d’incapacité permanente totale, la victime a droit à une rente d’un montant mensuel égal à 85% de sa rémunération mensuelle moyenne. Si la victime est obligée de recourir à l’assistance d’une tierce personne, il lui est attribué une majoration de rente d’un montant égal au SMIG du secteur d’activité dont elle relève. - D’une incapacité partielle : ici, la victime a droit, soit à une allocation d’incapacité versée en une seule fois (capital) lorsque son incapacité est inférieure à 20% ; soit à une rente d’incapacité partielle lorsque le degré de son incapacité est égal ou supérieur à 20% Le montant de l rente d’incapacité partielle est, selon le degré d’incapacité, proportionnel à la rente à laquelle la victime aurait eu droit en cas d’incapacité permanente totale. - D’une incapacité totale Exemple : l’amputation d’un membre d’un travailleur, la mort d- Les conséquences pour l’employé 9 L’absence du travailleur peut paralyser ou réduire l’activité avec pour conséquence la réduction de la productivité. Aussi, les charges sont augmentées, (premiers soins, les frais pharmaceutiques, le transfert du corps en cas de décès). On note également la perte de clientèle justifiée par la perte de performance dont l’efficacité dont faisait preuve la structure. V- Mode de prévention des maladies professionnelles Pour prévenir les maladies professionnelles, plusieurs moyens ont été édictés par les fournisseurs en santé et sécurité pour apprendre comment éliminer les dangers et contrôler les risques dans le milieu de travail. Certains dangers et les mesures qui leurs sont attribuées sont précisément décris dans la législation ; dans tous les cas, l’employeur a un devoir de diligence raisonnable et a la responsabilité de « prendre toutes les précautions raisonnables dans une situation donnée afin de prévenir les blessures ou les accidents dans les milieux de travail » Dans le cas où il n’y a pas de manière évidente de contrôler un danger ou si la législation n’impose pas de limites ou de normes, il est du devoir de l’employeur de demander conseil à des professionnels de la santé ou un professionnel de la sécurité sociale afin de connaitre les bonnes pratiques qui s’appliquent. En général, il est nécessaire de - Connaitre les dangers dans votre milieu de travail ; exemple : vous renseigner sur les produits qui sont utilisés, comprendre de quelles manières des actions comme soulever des charges lourdes agissent sur le corps ; - Elaborer (pour les employeurs) et adopter (pour les employés) des systèmes de procédure des pratiques et des programmes qui sont conçus pour protéger les personnes contre les dangers dans le milieu de travail ; - uploads/Sante/ exepose-contentieux.pdf