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BASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT ET LES TRA V AUX PUBLICS

BASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT ET LES TRA V AUX PUBLICS COLLECTION RÉFÉRENCES PRÉVENTION L ’OPPBTP est l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Sa mission est de conseiller, former et informer les entreprises de ce secteur à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et à l’amélioration des conditions de travail. Grâce à son réseau de 330 collaborateurs répartis dans 14 agences en France, l’OPPBTP accompagne les entreprises dans l’analyse des risques de leur métier, dans la réalisation du document unique, dans la mise en œuvre de leur plan de formation. L ’OPPBTP propose aux entreprises des services et des formations personnalisés répondant à leurs besoins. Il met à disposition sur son site www.preventionbtp.fr diverses publications, outils pratiques, fiches conseils pour aider les entreprises dans leur gestion de la prévention. BASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT ET LES TRA V AUX PUBLICS INTRODUCTION mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ». La France a transposé cette directive par la loi du 31 décembre 1991, relative aux obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécu- rité, qui donne réellement à l’employeur et au salarié les rôles centraux de la politique de prévention. Si lois nationales et normes européennes se développent en matière de prévention des risques professionnels, certaines normes réglementaires avaient déjà été élaborées dans ce domaine. Concernant le BTP , on a vu apparaître une régle- mentation spécifique dès le décret du 8 janvier 1965 relatif aux « mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ». Ce décret, depuis modifié à de nombreuses reprises et en partie codifié au sein du Code du travail, a permis de créer une base de dévelop- pement de la sécurité au travail au sein des activités de BTP . La Cour de cassation, enfin, a déplacé la problématique des risques professionnels avec les arrêts « amiante » du 28 février 2002. Dorénavant, l’employeur est tenu envers son salarié, et ce du seul fait de l’existence du contrat de travail, à une obligation de sécurité de résultat. La loi du 9 novembre 2010 a créé de nouvelles dispositions renforçant la préven- tion et a introduit la notion de pénibilité, complétant ainsi l’ar- ticle L.4121-1 du Code du travail. Au regard de ces différentes normes, dont l’objectif est d’as- surer la sécurité des salariés, cet ouvrage présente la régle- mentation aujourd’hui applicable en matière d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail aux acteurs du BTP . Sauf précision contraire, les articles mentionnés dans cet ouvrage sont inclus dans le Code du travail. Avec le travail naît le risque professionnel. S’il a toujours existé, il s’est développé lors de la révolution industrielle du fait des nou- velles machines et techniques utilisées. Le nombre croissant d’accidents du travail et leur gravité font prendre conscience aux gouvernants de l’enjeu sociétal que représente la protection de la santé, et donc de la vie des travailleurs. Cette question devient un objet de droit avec la loi du 12 juin 1893 qui pose les premières règles contraignant les employeurs à assurer l’hygiène et la sécurité des salariés. Mais, si cela fait naître la notion de prévention dans l’entreprise, il faut attendre la loi du 9 avril 1898 pour voir apparaître la réparation des acci- dents du travail et des maladies professionnelles. Afin que les salariés puissent être protégés non seulement dans l’exercice de leur travail, mais également quant aux conséquences de leur vie professionnelle sur leur vie person- nelle, différentes instances de prévention des risques et d’as- sistance apparaissent. Ce sont tout d’abord, avec la loi du 11 octobre 1946, les services médicaux du travail, qui devien- dront les services de santé au travail avec la loi de modernisa- tion sociale du 17 janvier 2002. Puis le décret du 1 er août 1947 crée les comités d’hygiène et de sécurité, qui fusionneront avec la commission pour l’amélioration des conditions de tra- vail afin de former les comités d’hygiène sécurité et conditions de travail – CHSCT (loi du 23 décembre 1982). Cependant, l’amorce d’une réelle politique de prévention des risques professionnels émane de la loi du 6 janvier 1976 qui crée le conseil supérieur de prévention des risques profession- nels remplacé, depuis le décret du 25 novembre 2008, par le conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). L ’Europe a également pris une place prépondérante dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec la directive du 12 juin 1989 « concernant la mise en œuvre de 1. Principes généraux de la prévention 1.1 Éviter les risques et évaluer les risques qui ne peuvent être évités 11 1.2 Combattre les risques à la source et adapter le travail à l’homme 11 1.3 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique et remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins 12 1.4 Planifier la prévention 12 1.5 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les équipements de protection individuelle 13 1.6 Donner des instructions appropriées aux travailleurs 13 2. Prévention de la pénibilité 2.1 Facteurs de pénibilité et évaluation des risques 16 2.2 Compte personnel de prévention de la pénibilité 18 2.3 Accords 22 3. Mesures générales de sécurité 3.1 Résistance et stabilité 26 3.2 Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes de personnes 26 3.3 Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d’objets et de matériaux 31 3.4 Mesures de protection individuelle 31 3.5 Conditions météorologiques 33 3.6 Circulation des véhicules, appareils et engins de chantiers 34 3.7 Examens, vérifications, registres 35 SOMMAIRE 4. Appareils de levage 4.1 Installation et résistance des appareils et des voies 38 4.2 Organes et dispositifs annexes 39 4.3 Accessoires de levage 40 4.4 Recettes 41 4.5 Manœuvres 41 4.6 Transport ou élévation du personnel 44 4.7 Épreuves, examens et inspections 45 5. Travaux de terrassement à ciel ouvert 5.1 Terrassement en pleine masse 54 5.2 Terrassement en tranchées 56 6. Travaux souterrains 6.1 Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs 58 6.2 Ventilation 58 6.3 Circulation 59 6.4 Signalisation, éclairage 60 7. Travaux de démolition 63 8. Échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers 8.1 Échafaudages 68 8.2 Travail au moyen de cordes 81 8.3 Plates-formes, passerelles et escaliers 83 9. Échelles, escabeaux et marchepieds 85 10. Travaux sur les toitures 89 11. Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures 93 12. Travaux sur lignes, canalisations et installations électriques ou dans leur voisinage 12.1 Conception et utilisation des installations électriques (extraits) 99 12.2 Travaux au voisinage de lignes, canalisations, installations électriques BTB, HTA et B, et BTA extérieures aux locaux 111 12.3 Travaux à l’intérieur des locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques BTA 115 12.4 Travaux dans un environnement électrique (extraits) 116 13. Mesures générales d’hygiène 123 14. Logement provisoire des travailleurs 14.1 Dispositions concernant les travailleurs déplacés ou vivant en collectivité 128 14.2 Dispositions concernant les travailleurs autres que ceux qui sont déplacés ou qui vivent en collectivité 129 15. Conception et conformité des équipements de travail 131 16. Dispositions particulières 135 17. Dispositions finales et pénalités 139 18. Annexes 147 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION 1 10 ∤ OPPBTP - BASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS La prévention des risques professionnels est une démarche à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Mais elle est également nécessaire pour ne pas voir les cotisations accidents du travail – maladies professionnelles augmenter, et pour permettre aux acteurs de l’entreprise de se prémunir contre la mise en œuvre de leur responsabilité civile et/ou pénale. La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites propose une vision à long terme permettant de concilier l’allongement de la vie professionnelle, avec l’exercice de métiers plus ou moins difficiles, dans des conditions plus ou moins contrai- gnantes. Désormais, chaque employeur est tenu d’une obligation de sécu- rité de résultat concernant non seulement les risques profession- nels, mais également la prévention de la pénibilité au travail. Elle est définie comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (risques à effets différés). Ces facteurs de risques professionnels ont été précisés à l’article D.4161-2 du Code du travail. Ils doivent être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques et faire l’objet de mesures de prévention au même titre que les risques à effets immédiats. Cette évolution réglementaire amène à considérer le parcours pro- fessionnel de chaque travailleur, prenant en compte les situations de travail actuelles mais également celles à venir dans une pers- pective d’amélioration des conditions de travail. D’autre part, les uploads/Sante/ basereglembati17-web.pdf