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11/12/2019 1 C MANAGEMENT DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ISO 45001 VS 2018

11/12/2019 1 C MANAGEMENT DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ISO 45001 VS 2018) 1 Pr HADDOUT Abdellah C OBJECTIF DE LA FORMATION Comprendre les concepts de base et de se familiariser avec les vocabulaires associés au système de management de la Santé et Sécurité au travail Comprendre c’est quoi un système de management de la Santé et Sécurité au travail et à quoi il sert Sensibilisation sur l’importance de la prévention des risques dans une entreprise Connaître les exigences de la norme ISO 45001 vs 2018 2 C PLAN DE LA FORMATION 1ère partie: Notions de bases Introduction La réglementation en santé et sécurité. La santé sécurité au travail pourquoi? Effet positif et négatif d’un système SST Termes et définitions Processus d’apparition d’un dommage. EXEMPLES Objectif d’un système de management de la S&ST Les facteurs de réussite d’un système SST 2ème partie: Exigences normatives CYCLE PDCA Domaine d’application Termes et définitions (rappel) Exigences de la norme ISO 45001 VS 2018 3 C MANAGEMENT DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ISO 45001 VS 2018) 1ère Partie: Notions de base 4 11/12/2019 2 C INTRODUCTION: Histoire et Evolution de la Santé au travail Antiquité: 2500 ans avant notre ère, un médecin égyptien, Metm, est chargé de veiller sur l’état de santé des ouvriers et des esclaves des grands chantiers des pyramides. Entre le 13ème et le 18ème siècle : publication de plusieurs ouvrage qui portent sur «l’hygiène professionnelle » et « la maladie des métiers ». 5 C INTRODUCTION: Histoire et Evolution de la Santé au travail Le 19ème siècle : • Les mines et les carrières ont recours à des médecins d’entreprise et à des visites d’embauche. • Un premier décret impose au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers blessés lors des accidents du travail. • Mise en place d’une inspection et un contrôle des établissements industriels dangereux. • Extension de cette pratique aux transports (chemin de fer). • Réglementation du travail des petits. Il y aura interdiction d’employer des enfants de moins de 10 ans 6 C INTRODUCTION: Histoire et Evolution de la Santé au travail Le 19ème siècle (suite): • Création de l’Inspection du travail chargée notamment de contrôler les conditions de travail des enfants. • Création de l’Association des industriels de France contre les accidents du travail. • Adoption de la Loi sur les accidents du travail Le 20ème siècle : • Naissance du Code du Travail • Règlement sur l’hygiène et la sécurité • Après la 1ère guerre mondiale naissance de l’idée qu’il est nécessaire d’adapter le travail à l’homme et non le contraire commence à prendre forme. 7 C INTRODUCTION: Histoire et Evolution de la Santé au travail Le 20ème siècle (suite): • Organisation des premiers services de médecine du travail • Mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les années 2000: Mise en place du Document unique d’évaluation des risques 8 11/12/2019 3 C INTRODUCTION 2,3 millions le nombre de décès /an: Accidents ou à des maladies liés au travail (OIT) Tout organisme est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et des autres personnes travaillant pour lui, sous ses ordres: préservation de leur santé physique et mentale L’adoption d’un système de management (S&ST) doit permettre à un organisme d’améliorer sa performance en S&ST en améliorant la santé et la sécurité au travail et en maîtrisant ses risques professionnels. 9 C INTRODUCTION Situation des accidents de travail au Maroc 43 153 accidents de travail 3000 sont des accidents Secteur BTP arrive en tête déclarés au Maroc chaque mortelles. enregistrant 10% des sinistres année (entre 2005 et 2014 d’après l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ‘’ACAPS’’) 10 C INTRODUCTION La santé et la sécurité des travailleurs comprennent le bien-être social, psychique et physique des travailleurs à tous les postes : Une situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à : Aucun danger, Aucun risque, en particulier d'agression physique, d'accidents, vol, Situation de Sécurité Situation dans laquelle ‘quelqu'un se sent à l'abri du danger,’ « rassuré » . 11 C LA REGLEMENTATION EN SANTE ET SECURITE 12 11/12/2019 4 C LA REGLEMENTATION EN SANTE ET SECURITE Tout employeur doit s’organiser afin de répondre à son obligation générale de sécurité et de santé envers ses salariés. La quatrième partie du code du travail détaille les disposition portant sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. 13 C APERCU CODE DE TRAVAIL SECURITE & SANTE AU TRAVAIL Article 24 De manière générale, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonne manœuvre et de bonne moralité dans son entreprise. 14 C APERCU CODE DE TRAVAIL SECURITE & SANTE AU TRAVAIL Article 169 L'employeur doit équiper ses locaux des accessibilités nécessaires pour faciliter le travail des salariés handicapés et veiller à leur procurer toutes les conditions d'hygiène et de sécurité professionnelle. 15 C APERCU CODE DE TRAVAIL SECURITE & SANTE AU TRAVAIL Article 281 Les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés: le dispositif de prévention de l'incendie, l'éclairage, le chauffage, l'aération, l'insonorisation, la ventilation, l'eau potable, les fosses d'aisances, l'évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés. 16 11/12/2019 5 C APERCU CODE DE TRAVAIL SECURITE & SANTE AU TRAVAIL Article287 Il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, d'appareils ou de machines qui sont reconnus par l'autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité. 17 C APERCU CODE DE TRAVAIL SECURITE & SANTE AU TRAVAIL Article 289 L'employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il doit afficher sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fréquentée par les salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l'utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre. 18 C APERCU CODE DE TRAVAIL SECURITE & SANTE AU TRAVAIL Article 289 Il est interdit à tout salarié d'utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place et ne doit pas rendre inopérants les dispositifs de protection dont la machine qu'il utilise est pourvue. Il est interdit de demander à un salarié d'utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place. 19 C APERCU CODE DE TRAVAIL Article 289 (suite…) Il est interdit de demander à un salarié d'effectuer le transport manuel des charges dont le poids est susceptible de compromettre sa santé ou sa sécurité. Article 294 Les conditions de sécurité et d'hygiène dans lesquelles s'effectuent les travaux dans les mines, carrières et installations chimiques doivent garantir aux salariés une hygiène et une sécurité particulières conformes aux prescriptions fixées par voie réglementaire. 20 11/12/2019 6 C APERCU CODE DE TRAVAIL Article 300 En cas de violation des prescriptions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène, que la procédure de mise en demeure soit ou non applicable, le tribunal peut prononcer une condamnation assortie de la fermeture temporaire de l'établissement pendant une durée qui ne peut être inférieure à dix jours ni supérieure à six mois. En cas de récidive, le tribunal peut prononcer la fermeture définitive de l'établissement conformément aux articles 90 et 324 du Code pénal. 21 C APERCU CODE DE TRAVAIL MEDECIN DE TRAVAIL Article 325 Le médecin du travail tient une fiche d'entreprise qu'il actualise de manière régulière. Cette fiche comprend la liste des risques et maladies professionnels, s'ils existent, ainsi que le nombre de salariés exposés à ces risques et maladies. Ladite fiche est adressée à l'employeur et au comité d'hygiène et de sécurité. Elle est mise à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail et du médecin inspecteur du travail. 22 C APERCU CODE DE TRAVAIL COMITE DE SECURITE ET D’HYGIENE Article 336 Les comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui occupent au moins 50 salariés. 23 z1 C LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL POURQUOI? Un droit humain fondamental COÛT pour l’entreprise Souffrances Pourquoi … Drames et vies brisées 24 11/12/2019 7 Diapositive 24 z1 zaidi; 20/02/2017 C EFFET POSITIF SST Bien être au travail Nouvelles commandes Activité Entreprise Développement Durable Client content Organisée Procédures Bon travail Bénéfice Evolution Embauche Pérennité 25 C EFFETS NEGATIFS Pas de bénéfice Pas d’activité Mécontentement, incertitude Pas d’évolution Pas d’embauche Va à la concurrence Entreprise non organisée Sans SST Client pas content Accident Relations … Mauvais travail: retard…. Redressement Liquidation uploads/Sante/cours-iso-45001.pdf