Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 BASES ESSENTIELLES EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL Isabelle Delaroche, enseignan

1 BASES ESSENTIELLES EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL Isabelle Delaroche, enseignante département CFI 2 Bases de santé & sécurité au travail Filières PERF Objectifs: - Avoir une vision globale de la santé & sécurité au travail dans une entreprise - Comprendre les enjeux de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise 3 Pourquoi cette formation? 33 accidents pour 1000 salariés en 2015, 120 en 1946 La sécurité c’est l’affaire de tous ! Prévenir plutôt que guérir ! Causes Nombre de morts Nombre de morts pour 100 000 habitants Cancers 158 893 (29,7%) 246 Maladies cardiovasculaires 138168 (25,8 %) 211 Système nerveux 33002 (6,1%) 51 App. Digestif 22417 (4,1%) 34 Accidents domestiques 22000 ( 4,1%) 34 Accidents de la route 3963 ( 0,7%) 6 Acc. Travail Acc. Trajet Maladie Prof. 554 386 570 ( 0,1% chaque) 0,8 0,6 0,9 (2011) 4 I- Importance de la santé, sécurité au travail 1. Enjeux 2. Définitions, vocabulaire 3. Statistiques d’accidents de travail et maladies professionnelles 4. Acteurs de la santé sécurité au travail II- Dispositifs législatifs et référentiels de management III- Analyse et évaluation des risques 5. Les17 familles de risques 6. Le mécanisme d’un accident 7. Mesures de prévention, protection 8. Evaluation des risques 9. EvRP et document unique Module suplémentaire pour PERF-ISP: Risque chimique, risque incendie-explosions, méthode de l’arbre des causes Plan de la présentation 5 I- Importance de la santé sécurité au travail 1. Les enjeux Enjeux : - économiques: performance… - Sociaux: bien-être au travail, climat apaisé, bonnes relations - Juridiques: réglementation à respecter, obligation de résultats Pensez-vous que l’ingénieur a un rôle particulier à jouer dans ce domaine? 6 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Accident de travail Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dans les 48 heures https://www.service-public.fr Accident de trajet Un accident est considéré comme un accident de trajet s'il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants : - sa résidence et son lieu de travail, - son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas. https://www.service-public.fr 7 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Déclaration d’un accident de travail Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : - il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle, - le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple - une coupure ou une brûlure, - une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge, - un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise. 8 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Maladie professionnelle Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. http://www.ameli.fr www.inrs.fr 9 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire 3 – Alors qu’il rentre de son travail, Pierre, électricien, s’est arrêté au bar qui se trouve sur le trajet de son domicile, pour boire l’apéritif avec ses collègues. En sortant du bar, il est victime d’un accident de la route. 4 – Armelle, secrétaire dans un cabinet d’avocats, fait un détour pour déposer sa fille à la crèche avant d’aller à son travail. Elle se fait renverser par une voiture devant la porte de la crèche. 5 – Jean, 52 ans, ouvrier du bâtiment, est atteint de surdité. Il a travaillé pendant 8 ans avec un marteau-piqueur. 6 – Franck, commercial et ancien carreleur, souffre du genou. Son médecin constate une fissuration du ménisque. Franck a quitté son emploi de carreleur depuis un an. 7 – Fabien, élève de lycée professionnel, est gravement brûlé dans l’atelier de carrosserie. 8 – Manosque, le 17/08. Un ouvrier du B.T.P. travaille sur un chantier sans protection un jour de canicule. En fin de journée, il est pris de malaise. Victime d’une insolation, il est transporté d’urgence à l’hôpital. maladie professionnelle (MP), accident du travail (AT), l’accident de trajet(ATJ), l’accident de droit commun (ADC)? 1 – Au chantier, pavillon R.P., un parpaing mal scellé tombe ; Patrick, stagiaire maçon, a la main écrasée. 2 – Félix, 48 ans, plombier dans l’entreprise Blop, décide après son travail à l’atelier de retourner chez Monsieur Duc vérifier l’état des fuites qu’il a réparées ce matin. Il a un accident en rentrant chez lui. EXERCICE 10 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire 3 – Alors qu’il rentre de son travail, Pierre, électricien, s’est arrêté au bar qui se trouve sur le trajet de son domicile, pour boire l’apéritif avec ses collègues. En sortant du bar, il est victime d’un accident de la route. 4 – Armelle, secrétaire dans un cabinet d’avocats, fait un détour pour déposer sa fille à la crèche avant d’aller à son travail. Elle se fait renverser par une voiture devant la porte de la crèche. 5 – Jean, 52 ans, ouvrier du bâtiment, est atteint de surdité. Il a travaillé pendant 8 ans avec un marteau-piqueur. 6 – Franck, commercial et ancien carreleur, souffre du genou. Son médecin constate une fissuration du ménisque. Franck a quitté son emploi de carreleur depuis un an. 7 – Fabien, élève de lycée professionnel, est gravement brûlé dans l’atelier de carrosserie. 8 – Manosque, le 17/08. Un ouvrier du B.T.P. travaille sur un chantier sans protection un jour de canicule. En fin de journée, il est pris de malaise. Victime d’une insolation, il est transporté d’urgence à l’hôpital. maladie professionnelle (MP), accident du travail (AT), l’accident de trajet(ATJ), l’accident de droit commun (ADC)? 1 – Au chantier, pavillon R.P., un parpaing mal scellé tombe ; Patrick, stagiaire maçon, a la main écrasée. 2 – Félix, 48 ans, plombier dans l’entreprise Blop, décide après son travail à l’atelier de retourner chez Monsieur Duc vérifier l’état des fuites qu’il a réparées ce matin. Il a un accident en rentrant chez lui. EXERCICE AT ADC ADC ATJ MP MP si délai OK AT AT 11 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Responsabilités La « responsabilité civile » est une responsabilité de « réparation » (ou d’indemnisation). La victime d’un A.T. ou d’une M.P. ne doit pas avoir à supporter les conséquences financières d’un dysfonctionnement des installations ou des méthodes selon lesquelles elle travaille. Dans tous les cas, c’est l’entreprise qui devra assurer la responsabilité civile* d’un A.T. ou d’une M.P. La « responsabilité pénale », qui est une responsabilité de « punition » ou de « sanction ». En cas d’A.T. ou de M.P., le « juge » vérifiera que « toutes les précautions » ont bien été prises pour qu’une tel accident situation ne se produise (ou ne se reproduise) pas. *LFSS 2011 chapitre 7 : instauration d’un système Malus/Bonus par la CARSAT (ex CRAM) Incitation financière aux entreprises qui réalisent des investissements en prévention Augmentation des cotisations sociales des entreprises après AT ou MP 12 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Droit de retrait Article L4131-1 du code du travail : Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT. Cette procédure enclenche une enquête du CHSCT l’alerte déclenchée doit être consignée dans un registre : le registre dangers graves et imminents 13 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire 14 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Pyramide de Bird https://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_risques 15 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire https://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_risques 16 I- Importance de la santé sécurité au travail 2. Définitions, vocabulaire Prévention/Protection Prévention : action visant à diminuer la fréquence du risque C’est une attitude et/ou l'ensemble de mesures à prendre consistant à limiter le risque professionnel, visant à prévenir ce risque en annulant ou en diminuant la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux Protection : Action visant à diminuer la gravité du risque La protection regroupe l’ensemble des mesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux, sans en modifier la probabilité d'occurrence. Exercice: prévention ou protection? Chaussures de sécurité Sorbonne de laboratoire uploads/Sante/ besst-perf2.pdf