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L E B U L L E T I N D E V O T R E C O N S E I L - D É C E M B R E 2 0 2 2 1 ORD

L E B U L L E T I N D E V O T R E C O N S E I L - D É C E M B R E 2 0 2 2 1 ORDRE DES MÉDECINS DES ALPES-MARITIMES Pr Philippe PAQUIS Nous vous proposons cette première newsletter numérique qui se veut au plus près de vos préoccupations sur les sujets d’actualité et qui vous informe sur la vie de votre Conseil. La situation actuelle est difficile, notamment pour la médecine générale et certaines spécialités, pédiatrie, gynécologie-obstétrique… Les médecins libéraux qui partent à la retraite laissent des cabinets sans successeurs avec des centaines de patients qui ne trouvent plus de médecins dans leurs quartiers. Les services hospitaliers sont régulièrement en sous effectifs de soignants. Avec 7235 médecins inscrits au tableau dans les Alpes-Maritimes, dont 5 100 exerçants, on aurait pu penser que notre département pouvait faire face à la situation de pénurie médicale, or ce n’est pas le cas. Nous avons de nombreuses zones en déficit médical pour une raison démographique claire : les médecins généralistes ne représentent que 40 % de l’effectif et ils ne sont pas assez nombreux pour faire face à la demande de soins primaires. De plus, nos jeunes confrères et consœurs se projettent moins dans un exercice isolé en cabinet de médecine générale et optent pour des remplacements, des vacations ou des gardes aux urgences des cliniques et des hôpitaux. C’est un changement systémique majeur dont nous faisons le diagnostic, mettant en exergue les carences des pouvoirs publics en particulier sur la régulation de la démographie médicale et pour lequel nous n’avons pas encore de solutions en dehors d’augmenter le numerus clausus (ce qui mettra dix ans avant d’avoir un effet1) ou de réguler les installations (contraire aux principes de la médecine libérale). Est-ce que les CPTS (Commu- nautés Professionnelles Territoriales de Santé), les maisons de santé pluri professionnelles, les cabinets à horaires élargis, les activités mixtes salariées et libérales, la mise en place du SAS (Service d’Accès aux Soins) vont permettre de mieux structurer la prise en charge des patients ? Est-ce que le modèle de la médecine primaire généraliste au plus près des patients va perdurer ? Comment seront prises en charge les maladies chroniques à l’avenir ? Comment va-t-on développer les actions de préventions absolument nécessaires pour l’amélioration de la santé ? Comment va-t-on assurer la permanence des soins sur l’ensemble des territoires ? Nous vivons sous le joug d’une double contrainte : la tension d’une sollicitation sans fond liée à la carence de médecins et la préservation de notre vie personnelle et familiale. Cet équilibre est sous- tendu par un devoir moral intemporel, le sens collectif et éthique de notre métier : servir la vie. C’est probablement par la synergie avec tous les professionnels de santé (infirmier(e)s, kinésithérapeutes, pharmaciens...) que nous remplirons à l’avenir notre mission première : soigner, soulager, écouter, prévenir et conseiller. Bien confraternellement, Villa Armenonville 20 av. des Fleurs - 06000 Nice Bureaux ouverts : - Du lundi au vendredi de 9h à 12h, - L’après-midi sur RDV - Standard fermé l’après-midi Pour nous joindre : - Tél. 04 93 81 78 78 - www.conseil06.ordre.medecin.fr - cd.06@ordre.medecin.fr n Directeur de la publication : Dr Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO n Directeur de la rédaction : Pr Philippe PAqUiS n Rédacteur en chef : Dr Didier CASeLLeS n Comité de rédaction : Dr Sylvia BeNzAkeN,Pr Pierre MARTy, Dr Jean-Marc PLAT, Dr Jean-Pierre POLyDOR, Dr Rachel SeRfATy-SABOT n Secrétariat de rédaction : Sabrina PeLLi n Avec la collaboration de toutes les assistantes n Photos : Guillaume from studiophotoguy@orange.fr n Maquette - impression : In Folio, Nice in.folio@free.fr - 04 93 80 30 36 E D I T O R I A L t N°54 • Décembre 2022 • Editorial ............................................... 1 • La fin de vie ....................................... 2 • Médecin et écrivain ...................... 3 • Article 1 du code de déontologie ..................................... 4 • Remise des stéthoscopes .......... 5 • ASRAL7 ................................................. 5 • Compte-rendu de la réunion inter-ordres de santé ......................... 6 • Inscriptions ........................................ 7 S O M M A I R E t 1. Pendant 10 ans le déficit continue à se creuser, dans 20 ans nous reviendrions au niveau actuel (ou au dessus) pour remonter ensuite dans les décennies suivantes si le numerus clausus était doublé dès maintenant. LE BULLETIN DE VOTRE CONSEIL H H H H H H H H H L E B U L L E T I N D E V O T R E C O N S E I L - D É C E M B R E 2 0 2 2 2 L e Conseil de l’Ordre des médecins des Alpes-Mari- times a donc organisé une réunion pour les conseillers titulaires et suppléants afin de répondre à ce question- naire qui comportait 2 parties : • Application de la loi Claeys - Léonetti de 2016 qui est ac- tuellement en vigueur et qui a complété la loi Léonetti de 2005. • Rôle du médecin envisagé dans les différentes propositions de loi déposées par des députés ou des sénateurs au cours des dernières années, qui demandent la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté et qui n’ont pas été votées. Pour connaître ce rôle du médecin, rechercher sur Google « proposition de loi 3806 » afin d’accéder à la page du site de l’Assemblée Nationale qui contient la proposition de loi sur la fin de vie déposée par une centaine de députés le 26/01/ 2021. Les conseillers ordinaux des Alpes- Maritimes, dans leurs réponses faites au questionnaire du CNOM, constatent de manière consensuelle que la loi Claeys-Léonetti est mal connue des médecins et des patients et insuffisamment appliquée par les médecins, en particulier pour les soins palliatifs. Ils indiquent qu’il est nécessaire de développer des structures de soins palliatifs et de former des médecins et du personnel paramédical. Ils précisent que les soins palliatifs peuvent concerner tous les professionnels de santé. Les principaux droits des patients contenus dans la loi Claeys -Léonetti sont les suivants : - Droit d’avoir une de fin de vie digne accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. - Droit de bénéficier de soins palliatifs en toutes circons- tances. - Droit de refuser l’obstination déraisonnable concernant les actes diagnostiques et thérapeutiques n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. - Droit de demander à bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, en phase terminale d’une mala- die grave avec pronostic vital engagé à court terme. - Droit pour toute personne majeure de désigner une per- sonne de confiance. - Droit pour toute personne majeure de rédiger des directives anticipées, qui sont particulièrement importantes car elles vont conditionner la nature des soins palliatifs afin de respecter sa volonté, si elle n’est pas en état de s’exprimer. On peut télécharger les directives anticipées sur le site de la HAS : www.has-sante.fr Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a récemment confirmé sa position selon laquelle l’euthanasie et le suicide assisté sont des actes qui n’ont pas le caractère d’une décision médicale et qui ne concernent ni les médecins ni les soignants. Il s’agit d’un problème de société. Le code de déontologie indique dans son article R.4127- 38 que le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. Le Comité national consultatif d’éthique (CNCE) a émis en septembre 2022 un avis concernant les situations de fin de vie. Lire l’avis 139 sur le site www.ccne-ethique.fr. Il estime que le cadre juridique actuel est satisfaisant lorsque le pronostic vital est engagé à court terme. Par contre pour certains patients atteints de maladies graves et incurables dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme (par exemple maladies neurologiques dégénératives graves) il considère qu’il existe une voie pour une application éthique d’une « aide active à mourir » qui soit strictement encadrée par la loi, en indiquant que de nombreux pays avaient légalisé cette pratique (Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Autriche, Espagne, Canada, certains états des USA et de l’Australie etc.) LA FIN DE VIE t Professeur Philippe PAqUiS et Dr Pierre TeBOUL Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a adressé en septembre 2022 à tous les Conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, un questionnaire concernant la fin de vie afin de recueillir les avis de l’ensemble des conseillers ordinaux. O R D R E D E S M É D E C I N S 0 6 - D É C E M B R E 2 0 2 2 3 C omme pour prêter serment, tendez le bras, doigts bien écartés. Vous ne tremblez pas ? Posez une feuille A4 sur la main et observez les bords… Vous tremblez, la feuille frémit. On ne parle de Tremblement Essentiel qu’à l’occasion d’une visibilité spontanée. Aux membres supérieurs uploads/Sante/ bulletin-conseil-decembre22.pdf