Nom du bénéficiaire : Prénom du bénéficiaire : N° de Sécurité Sociale : Attesta

Nom du bénéficiaire : Prénom du bénéficiaire : N° de Sécurité Sociale : Attestation d’isolement à remettre à votre employeur l'assuré(e) Numéro d'immatriculation : Nom et prénom : les renseignements médico-administratifs Cette attestation est délivrée dans le cadre des arrêts dérogatoires liés à la Covid-19. L’Assurance Maladie indemnise l’arrêt à compter du premier jour déclaré sur l’attestation d’isolement et dans les conditions habituelles de calcul du montant des Indemnités journalières. Pour les arrêts débutant à compter du 10 Janvier 2021, le dispositif prévoit que la prise en charge du complément de salaire, en lien avec l’indemnisation de l’Assurance Maladie et pour la période d’arrêt, soit intégralement à la charge de l’employeur. période d'isolement du 29/03/2022 au 04/04/2022 inclus sorties non autorisées pendant cette période sauf pour la réalisation du test Cette attestation est à remettre dans les 48h à votre employeur afin qu’il transmette à l’Assurance Maladie l’attestation de salaire pour le versement de vos indemnités journalières L'Assurance Maladie date : 31/03/2022 Les données sont collectées pour le traitement des revenus de substitution des bénéficiaires de l'Assurance Maladie liés à un arrêt de travail au titre du coronavirus. Ces données peuvent également être utilisées pour réaliser le pilotage du dispositif, la production de statistiques ainsi que pour le contrôle du bénéf ice des prestations et les actions de lutte contre les abus, fautes et fraudes. Les données sont conservées pour les durées nécessaires à la réalisation des finalités présentées et pour un délai maximum de 10 ans. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification auprès de votre caisse de rattachement. Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement une fois les données transmises à l'Assurance Maladie. En cas de difficultés dans l'exercice des droits relatifs à la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) - 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. uploads/Sante/ declaration-patient-positif-2022-03-31.pdf

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  • Publié le Dec 05, 2021
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
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