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2011-2012 * Professeur monsieur S .LAIDLI CHU B.E.O * document réalisé par Sarr

2011-2012 * Professeur monsieur S .LAIDLI CHU B.E.O * document réalisé par Sarra et Islem A/Généralités  Notion de droit médical : C’est l’ensemble des règles imposées par la société et au nom de la société pour ce qui touche la profession médicale. Les lois spécifiques aux professions de santé (code de la santé publique)  Notion de déontologie médicale : C’est l’étude des devoirs d’une profession (ex : médecine avocat ….etc.)  Définition de la déontologie médicale :  La déontologie vient d’un mot grec (ce qu’on doit faire)  Elle se situe entre la morale (ce qui est bien) et le droit (ce qui est juste).  La déontologie médicale indique :  Les conduites à tenir  Envisage des situations concrètes et réelles  Ce sont des règles, des principes de la morale, des principes juridiques, des modalités d’application de ces principes et des recommandations.  La déontologie médicale a des racines anciennes : 500ans av. J.C : le serment d’Hippocrate avait déjà codifié la morale médicale 12eme siècle : la prière de Maimonide a actualisé la morale médicale mettant l’accent sur le respect de la vie et l’indépendance du médecin 1948 Adoption du serment le plus actuel par l’association médicale mondiale à Genève.  Le recueil des devoirs du médecin existe dans tous les pays. B/ Histoire de la déontologie médicale en Algérie :  Avant 1962 : le code de la déontologie médicale français été préparé par le Conseil National de l’ordre des médecins en France, puis soumis à l’examen du conseil d’état et promulgué sous forme de décret. La version actuelle constitue le décret N°79--06 du 28 juin 1979. Il s’impose à tous les médecins inscrits a un tableau de l’ordre ,aux médecins étrangers autorisés à pratiquer en Algérie des actes médicaux ainsi qu’aux étudiants en médecine effectuant des remplacements ou autorisés à exercer comme adjoints.  Au lendemain de l’indépendance à partir de l’année 1963 : création d’un bureau de surveillance des professions constitué par les quelques médecins algériens.  Le 17 juillet 1971 tenue à Alger de la conférence Nationale constitutive de l’UNION MEDICALE ALGERIENNE L’UMA, avec prise en charge des problèmes liés à la déontologie médicale en Algérie.  Le 23 octobre 1976 naissance du 1er code de la santé publique algérien et du 1er code algérien de la déontologie médicale.  Le 16 février 1985 promulgation de la loi 85—05 relative à la protection et à la promotion de la santé abrogeant le code de santé publique et le code de déontologie médicale du 23 octobre 1976.Il est signalé dans le titre : IX article 267 je cite ‘‘ les dispositions relatives à la déontologie seront fixées ultérieurement’’  Du 16 février 1985 au 30 juillet 1990 Malgré plusieurs tentatives initiées par l’UMA pour réhabiliter ce code de déontologie médicale au niveau de l’assemblée populaire nationale, la communauté médicale est restée sans déontologie médicale jusqu'au …  31juillet 1990 date à laquelle sera promulguée la loi 90—17 modifiant et complétant la loi 85—05 Du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé  L’article 9 de cette loi précise que : le titre IX de la dite loi est désormais intitulé ‘‘ DÉONTOLOGIE MEDICALE ’’  L’article 267 de la dite loi est remplacée par les articles suivants :  Art 267/1 : sans préjudice des poursuites civiles et pénales le manquement aux obligations fixées par la présente loi ainsi qu’aux règles de déontologie expose son auteur à des sanctions disciplinaires.  Art 267/2 : il est créé un conseil national de déontologie médicale constitué des 3 sections ordinales suivantes : o Section ordinale des médecins. o Section ordinale des chirurgiens dentistes. o Section ordinale des pharmaciens.  Il est créé des conseils régionaux de déontologie médicale composés des mêmes sections que précédemment sous réserve de la représentation de chaque wilaya selon les conditions fixées par décret.  Le conseil national et les conseils régionaux de déontologie médicale sont composés exclusivement de médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens élus par leurs pairs.  Le conseil national et les conseils régionaux de déontologie médicale sont investis du pouvoir disciplinaire et se prononcent sur le manquement aux règles de déontologie et sur les violations des dispositions de la présente loi.  Ils peuvent être saisis par le ministère chargé de la santé publique, les associations de médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens légalement constituées, tout membre du corps médical autorisé à exercer et patient, tuteur et ayants droit du patient.  Le 6 juillet 1992 promulgation du décret exécutif N°92—276 portant code de déontologie médicale signé par le chef du gouvernement SID AHMED GHOZALI.  Le 18 septembre 1992 : un arrêté est signé par monsieur le ministre de la santé portant création et attribution de la commission nationale d’organisation des élections  Le 13 octobre 1992 : un arrêté définit les conditions et les modalités d’organisation et de déroulement des élections  Le 15 décembre 1992 : le ministre annonce la date des élections pour avril 1993.  Annonce de la date des élections : le jeudi 21 avril 1993 (les convocations pour le vote sont adressées aux électeurs 21 jours avant la date du scrutin conformément a l’article 6 de l’arrêté du 13 octobre 1992.  le 20 avril 1993 le chef du gouvernement Mr. BELAID ABDESSLAM à la suite d’anomalies suspend provisoirement les élections la veille du scrutin.  Le 23 avril 1993 une réunion au siège du ministère de la santé (représentant du chef du gouvernement du ministère de la santé, la commission chargée des élections et des personnalités médicales) fait le point sur la situation relative au déroulement des élections et prend la décision de maintenir les élections et d’annoncer les élections pour le jeudi 28 avril 1993.  Le président de L’UMA dépose plainte pour non respect de l’article 6 de l’arrêté du 13 octobre 1992.  Le jeudi 28 avril 1993 : premières élections des conseils régionaux de déontologie médicale  Le 11 mai 1993 installation du conseil régional de déontologie d’Alger  Le 15 juin 1993 élections du conseil national de déontologie médicale  Le 8 mai 1994 annulation des élections par arrêt de la chambre administrative de la cour suprême sur requête de l’UMA estant en justice le ministère de la santé publique (annulation des élections du 28 avril 1993)  Le 20 octobre 1996 installation officielle au siège du ministère de la santé de la commission nationale d’organisation des élections  Les élections pour les conseils régionaux (actuellement en exercice) auront lieu le 16 mai 1998  Les élections pour le conseil national (actuellement en exercice) aura lieu le 29 mai 1998 selon les modalités fixées par l’arrêté N°99/MSP/MIN du 20 octobre 1996.  Le 2 avril 1998 le conseil national de déontologie médicale est installé officiellement au palais de la culture. Composé : titres, chapitres, paragraphes et articles Titre1 : règles de déontologie médicale  Chapitre I : dispositions préliminaires (5 articles)  Chapitre II : règles de déontologie des médecins et chirurgiens dentistes  § 1 : devoirs généraux (30 articles)  § 2 : secret professionnel (6 articles)  § 3 : devoirs envers le malade (17 articles)  § 4 : de la confraternité (8 articles)  § 5 : les rapports entre médecins (10 articles)  § 6 : les règles particulières à certains modes d’exercice A. Exercice privé (8 articles) B. Exercice salarié de la médecine (5 articles) C. Exercice de la médecine et de la chirurgie dentaire de contrôle (5 articles) D. Exercice de la médecine et de la chirurgie dentaire d’expertise (5 articles)  §7 : disposition diverses (4 articles)  Chapitre III : règles de déontologie des pharmaciens  §1 : devoirs généraux A. Dispositions générales (2 articles) B. Du concours au pharmacien à leur à l’œuvre de protection de la santé (9 articles) C. De la responsabilité et de l’indépendance du pharmacien (9articles) D. de la tenue des établissements pharmaceutiques (3 articles)  § 2 : interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle A. De la publicité (4 articles) B. De la concurrence déloyale (4articles) C. Prohibition de certaines conventions ou ententes (5 articles)  § 3 : relation avec l’administration (3 articles)  § 4 : règles à observer par le public (6articles)  § 5 : relation avec les membres des professions médicales A. Relation avec les membres profession non pharmaceutiques (4 articles) B. Relation des pharmaciens avec leurs collaborateurs (3 articles) C. Devoirs des maitres de stage (2 articles) D. Devoirs de confraternité (5 articles) Titre II : conseils de déontologie médicale  Chapitre I : dispositions préliminaires (8 articles)  Chapitre II : dispositions générales (5 articles)  Chapitre III : section ordinale des pharmaciens  § 1 : dispositions communes (4 articles)  § 2 : section ordinale des médecins section ordinale des chirurgiens dentistes (6 articles)  § 3 : section ordinale des pharmaciens (5 articles)  Chapitre IV uploads/Sante/ deontologie-cours-1an.pdf