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FICHE PRATIQUE RADIOPROTECTION RISQUE Le DFCI contenant un élément radioactif (

FICHE PRATIQUE RADIOPROTECTION RISQUE Le DFCI contenant un élément radioactif (généralement l’Américium-241) ne présente pas de risque sanitaire pour les personnes présentes dans les locaux. Mais en cas de détérioration du DFCI, les particules radioactives peuvent causer des dommages pour la santé si elles sont inhalées ou ingérées. Pour cette raison, leur dépose, leur stockage, leur transport et leur acheminement vers les ﬁ lières de reprise nécessitent des précautions et doivent être effectués par des entreprises déclarées ou autorisées auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)3. En tant que détenteur des DFCI, vous êtes responsable de l’organisation de leur retrait. De plus, lors des opérations de dépose et de remplacement des DFCI, vous devez veiller à assurer la continuité de votre système de détection incendie et devez : Recenser le parc de DFCI. Contenu de la ﬁ che de recensement initial : arrêté 18/11/2011 – art. 4 Conserver la ﬁ che et la tenir à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs. Communiquer la ﬁ che à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31/12/2014 si aucune intervention sur l’installation n’est prévue avant cette date. Faire déposer et remplacer les DFCI avant le 31/12/2017 par une société déclarée ou autorisée2 auprès de l’ASN (demander la copie du récépissé correspondant). Remarque : Si l’opération de dépose a été programmée (ﬁ che de recensement, plan de dépose et calendrier) avec un déposeur, vous disposez d’un délai supplémentaire de 4 ans (31/12/2021). Conserver l’attestation de reprise des DFCI remise par le déposeur. RETRAIT DES DÉTECTEURS DE FUMÉE À CHAMBRE D’IONISATION (DFCI) POURQUOI ? En France, de l’ordre de 7 millions de détecteurs de fumées autonomes utilisent une chambre d’ionisation (détecteurs ioniques) dans laquelle l’air est ionisé par les particules chargées émises par une petite source radioactive. Ces détecteurs ioniques contiennent donc des éléments radioactifs1 qui peuvent présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations. Ces appareils doivent être remplacés par des détecteurs (optiques ou thermiques) qui offrent les mêmes garanties d’efﬁ cacité et ceci avant le 31 décembre 20172. Depuis 2002, la réglementation interdit l’ajout de radionucléides dans les produits de consommation ou de construction lorsque ce n’est pas justiﬁ é. DÉTENTEUR : VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ! 1 Les DFCI contiennent de l’Am-241 mais aussi pour les premières générations du Plutonium-238 (Pu-238) ou du Radium-226 (Ra-226). Ils émettent des rayonnements alpha sans effet au-delà de l’enveloppe des DFCI mais très nocifs au contact des organes si des particules radioactives sont inhalées, ingérées ou au contact de la peau en cas de blessure. 2 Référence ASN : http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/L-ASN-reglemente-le-retrait-des-detecteurs-ioniques-de-fumee 3 Il existe un label « Qualdion » qui prend en compte les exigences réglementaires relatives à la dépose et au remplacement des DFCI. À RETENIR Ne manipulez pas les DFCI, ne les déposez pas, ne les démontez pas ! Ne jetez pas les DFCI aux déchets ! Faites appel à un professionnel autorisé ! EN CAS D’INCIDENTS OU D’ACCIDENTS : QUELQUES RÉFLEXES ! Les DFCI ont été déposés par une société n’ayant pas déclaré son activité à l’ASN ou ne disposant pas d’autorisation. Un ou plusieurs DFCI sont endommagés. Un ou plusieurs DFCI ont été perdus ou volés. Regroupez et isolez les DFCI dans un local dédié à cet effet, fermant à clé et permettant d’assurer la protection des détecteurs contre le vol et l’incendie. Apposez une signalisation (trisecteur) sur l’accès. Faites appel à une société déclarée ou autorisée auprès de l’ASN pour les conditionner et les évacuer. Rendez impossible l’accès aux DFCI. Si une personne compétente en radioprotection (PCR) est présente dans l’établissement : prévenez-la, sinon contactez l’IRSN (06 07 31 56 63) pour la conduite à tenir. Faites une déclaration à la division territoriale de l’ASN : formulaire F1 du guide ASN n° 11 / annexe II. Effectuez une déclaration au préfet. Exemples Recommandations ATTENTION, LE DÉPOSEUR A AUSSI DES OBLIGATIONS ! Assurer la sécurité de ses intervenants et des occupants du site concerné. Rédaction du plan de prévention Déclarer son activité ou être détenteur d’une autorisation ASN. Évacuer les DFCI ou les entreposer temporairement sur le site du détenteur. L’entreposage reste sous la responsabilité du déposeur jusqu’à l’évacuation des DFCI. Le déposeur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des DFCI contre la perte, le vol ou l’incendie. Mettre à jour la ﬁ che de recensement et en conserver une copie. Délivrer une attestation de prise en charge des DFCI au détenteur. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : www.asn.fr Code de la santé publique : art. R.1333-2 relatif à l’interdiction d’ajout intentionnel de radionucléides dans les biens de consommation, produits de construction et denrées alimentaires Arrêté du 18/11/2011 portant dérogation à l’art. R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation Fiche Américium-241 (réf. ED 4308) disponible sur www.inrs.fr À QUI S’ADRESSER POUR DÉPOSER ET REPRENDRE LES DFCI ? Installateurs, distributeurs ou fabricants de détecteurs de fumée autorisés ou déclarés auprès de l’ASN À défaut, adressez-vous aux organismes suivants qui pourront fournir une liste de professionnels déclarés ou autorisés auprès de l’ASN : – LNE (Qualdion) : moteur de recherche de certiﬁ cats sur www.lne.fr/fr/certiﬁ cation/certiﬁ cation-label-qualdion.asp – GESI (Qualdion) : 01 47 17 63 02 Groupe de travail : Carsat Auvergne, Carsat Bourgogne et Franche-Comté, Carsat Centre, Carsat Centre-Ouest, Carsat Nord-Est, Carsat Nord-Picardie, Carsat Normandie, Carsat Sud-Est, Carsat Rhône-Alpes, Cramif, INRS. Contact : Patrick Moureaux, INRS (patrick.moureaux@inrs.fr). POUR EN SAVOIR PLUS En cas d’intervention à proximité de DFCI (travaux ou maintenance sur des luminaires, climatisation, faux plafonds…), il vous appartient en tant que détenteur de délivrer les recommandations de sécurité relatives aux risques associés aux DFCI : ne pas les manipuler, ni les déposer, ni les démonter. INTERVENTIONS À PROXIMITÉ DE DFCI Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris • www.inrs.fr • 1re édition • mai 2013 • 3000 ex. • Création : miserezdesign • ©INRS ED 4440 uploads/Sante/ ed-4440.pdf