Questions-réponses sur la formation, l’autorisation de conduite et le certifica

Questions-réponses sur la formation, l’autorisation de conduite et le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la Cnam, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, instances représentatives du personnel, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, sites Internet… Les publications de l’INRS sont diffusées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la Cnam et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par la Cnam sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Thierry Hanotel, INRS ED 6348 décembre 2019 Questions-réponses sur la formation, l’autorisation de conduite et le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) Sommaire LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA CONDUITE EN SÉCURITÉ 6 A. Formation 6 1. Quels sont les objectifs de la formation à la conduite ? 7 2. Quelles sont les modalités de cette formation (moyens, durée, contenu…) ? 7 3. Cette formation peut-elle être dispensée en interne ? 8 4. Quelle est la fréquence de renouvellement de la formation ? 8 B. Autorisation de conduite 9 5. Quelles sont les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite ? 9 6.  Comment réaliser l’évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité ? 10 7.  Existe-t-il un moyen d’évaluation reconnu à privilégier ? 10 Encadré 1 : Synthèse des exigences réglementaires 10 8.  Qu’en est-il des autres équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage ? 11 9. Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ? 12 10.  Qui délivre l’autorisation de conduite à un conducteur qui est son propre employeur ? 12 11.  Qui délivre l’autorisation de conduite aux personnels qui interviennent dans une autre entreprise ? 13 LE CACES 14 12. Qu’est-ce qu’une « formation Caces » ? 16 13.  Pourquoi les organismes parlent-ils d’anciens et de nouveaux Caces ? 16 Encadré 2 : Les anciennes recommandations Caces 17 Encadré 3 : Les nouvelles recommandations Caces 17 14. Quels sont les équipements concernés par le Caces ? 18 15.  Les deux nouvelles recommandations Caces créent-elles des obligations supplémentaires ? 18 16. Existe-t-il plusieurs Caces différents ? 18 17. Quelle est la durée de validité des Caces ? 19 18. Les anciens Caces R.3xx sont-ils « périmés » depuis le 1er janvier 2020 ? 19 19. La recommandation R.482 raccourcit-elle la durée de validité des Caces R.372m ? 19 20. La détention d’un Caces est-elle obligatoire ? 20 21. Quelle est la valeur juridique des recommandations de la Cnam ? 20 22.  La détention du Caces est-elle requise pour les employeurs, les auto-entrepreneurs, les artisans… ? 21 23.  Existe-t-il d’autres évaluations permettant de bénéficier d’une équivalence avec le Caces ? 21 24. Qui peut délivrer des Caces ? 22 25.  Comment un organisme de formation peut-il être reconnu « centre de formation Caces » ? 22 26.  Comment un formateur en organisme ou en entreprise peut-il être reconnu « formateur Caces » ? 23 27. Comment devenir organisme testeur certifié (OTC) pour délivrer des Caces ? 23 28.  Comment un formateur peut-il devenir « testeur Caces » ? 23 Encadré 4 : L ’autoformation en ligne « Acquérir des bases en prévention » 24 29. Comment un conducteur peut-il obtenir un Caces ? 24 30. À qui le certificat Caces doit-il être délivré ? 24 31. Comment peut-on obtenir une copie de Caces ? 25 32. Comment un employeur peut-il vérifier la validité d’un Caces ? 25 33. Quelle est la validité d’un « Caces délivré à l’étranger » ? 26 34. Existe-t-il une équivalence entre un permis obtenu à l’étranger et le Caces ? 26 35.  Le Caces permet-il de conduire les engins dans d’autres pays de l’UE que la France ? 27 LE CACES ET L’AIPR 28 36. Quel est le lien entre le Caces et l’AIPR ? 29 37.  Comment la réforme anti-endommagement est-elle prise en compte dans les Caces R.482 ? 30 38.  Les recommandations Caces grues, PEMP, chariots industriels et ponts roulants prévoient-elles la délivrance de l’AIPR ? 30 Encadré 5 : Pour en savoir plus sur la délivrance de l’AIPR aux conducteurs 31 BESOIN D’INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE CACES 32 39. Qui peut répondre aux questions des utilisateurs sur le Caces ? 32 40. Qui peut répondre aux questions des acteurs du dispositif Caces ? 33 Bibliographie 35 LES RECOMMANDATIONS CACES R.3XX 36 applicables jusqu’au 31 décembre 2019 (dont certains certificats peuvent être valides jusqu’en 2029) LES RECOMMANDATIONS CACES R.4XX 42 applicables à partir du 1er janvier 2020 Le certificat Caces délivré aux conducteurs 49 Consultation de la base de données des OTC 51 Sommaire 5 Introduction Tous les travailleurs qui utilisent des équipements de travail, quels qu’ils soient, doivent bénéficier au préalable d’une information appropriée, renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements, et d’une formation à la sécurité. Ces dispositions générales sont renforcées pour les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de travail servant au levage. Leur conduite est en effet réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Pour certains de ces équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage, dont le législateur a jugé que l’utilisation présentait des risques particuliers, il est, en outre, nécessaire que le conducteur soit titulaire d’une autorisation de conduite établie et délivrée par son employeur. L’autorisation de conduite est basée sur une évaluation destinée à établir que le travailleur dispose des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail pour lequel l’autorisation est envisagée. Ce document a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de cette démarche de formation, d’évaluation et de délivrance d’une autorisation de conduite. Il présente de façon claire le rôle du dispositif CACES®1 dans ce processus, ainsi que ses limites. Il rappelle à la fois les dispositions du référentiel Caces en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2019, dont certains certificats peuvent être valides jusqu’en 2029, et celles applicables à compter du 1er janvier 2020. Un chapitre spécifique présente les conditions qui permettent la délivrance d’une AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) sur la base de certains Caces. Rédigée sous forme de questions-réponses argumentées, cette brochure regroupe, à l’intention des employeurs, des préventeurs d’entreprises et des conducteurs eux-mêmes, l’ensemble des informations qui permettent de répondre aux principales interrogations uploads/Sante/ ed6348-pdf-manitou.pdf

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  • Publié le Jul 07, 2021
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
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