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Objectif de ce chapitre 1 Maitriser les bases pour la prévention des risques p

Objectif de ce chapitre 1 Maitriser les bases pour la prévention des risques professionnels Chapitre III : Prévention des risques professionnels 2 Plan de ce chapitre 3 Introduction I - l’évaluation des risques professionnels II -Mettre en place le document unique A- le document unique B- Le compte pénibilité III-Piloter la démarche de prévention des risques Les obligations et les droits de l’employeur en matière de sécurité 1/5 Tout employeur a l’obligation de :  mettre en œuvre des actions de prévention Informer et former les salariés sur les risques pour leur santé Désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise Prévenir la pénibilité. Il est en droit de sanctionner les salariés qui ne respectent pas les consignes de sécurité. Les obligations de sécurité de l’employeur 2/5 5 Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. Il se doit : L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Les obligations de sécurité de l’employeur 3/5 6 Employeurs concernés : Employeurs de droit privé Établissements publics de santé Établissements sociaux et médico-sociaux  Établissement public industriel et commercial et Établissement public à caractère administratif employant du personnel dans les conditions de droit privé Salariés concernés Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD: CDD : Contrat à durée déterminée, intérimaires, stagiaires). Les obligations de sécurité de l’employeur 4/5 7 L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants : Risques de chutes de hauteur  Risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine Risques psychosociaux tel la surcharge de travail, Risques chimiques Dispositions relatives à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail) Les obligations de sécurité de l’employeur 5/5 8 L'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés suivants : Nouveaux embauchés Salariés qui changent de poste de travail Travailleurs temporaires Salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail Organisation et moyens adaptés ( exemple modifier les horaires en cas de canicule) Évaluation des risques dans l'entreprise : DUERP Les obligations et les droits du salarié en matière de sécurité : Salariés en CDI, CDD , Salariés Intérimaires, stagiaires. Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail.  Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur.  En cas de non-respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée. L'employeur doit mettre en place les moyens nécessaires (formation, information et matériel) pour garantir la santé et la sécurité au travail du salarié. I- l’évaluation des risques professionnels 10 Qu’est ce qu’un risque professionnel ? Définition d’un risque professionnel 11 C’est la probabilité pour un salarié d’être exposé à un danger dans une situation de travail. Il se mesure par la fréquence d’exposition et la gravité supposée si le risque se réalise. L’employeur doit identifier les risques, définir les priorités, mettre en place un plan d'actions et évaluer les résultats. 1-LES DIFFERENTS RISQUES ? 12 1-LES DIFFERENTS RISQUES ? Les risques peuvent être classés selon qu’ils sont : 13 mécaniques : heurts par les parties mobiles en mouvement des machines, écrasement par des chutes d’objets ou des véhicules, coupures et perforations par les outils de travail, projections de particules solides (copeaux de métal, de bois, de roche) ou de matière incandescente, contraintes posturales et visuelles et gestes répétitifs …  physiques : vibrations produites par les engins, niveau sonore trop élevé, température trop forte ou trop basse, intempéries pour les travaux extérieurs (humidité, vent…), niveau d'éclairement, qualité de l’air sur le lieu de travail (poussières …), courant électrique, incendie et explosion …  chimiques : exposition à des substances chimiques par inhalation, ingestion ou contact cutané, produits gazeux, liquides ou solides, cancérigènes, mutagènes, toxiques, corrosifs, irritants, allergisants…  SUITE LES DIFFERENTS RISQUES ? 14 biologiques : exposition à des agents infectieux (bactériens, parasitaires, viraux, fongiques) et allergisants par piqûre, morsure, inhalation, voie cutanéomuqueuse … radiologiques : existence de radiations ionisantes et radioéléments, de rayonnements laser, de radiations UV et IR, rayonnements électromagnétiques divers… psychologiques : agression physique ou verbale sur le lieu de travail par un client /élève/patient, harcèlement moral ou sexuel par un supérieur hiérarchique, stress managérial, charges mentales excessives (travail permanent sur écran …) … Il existe plusieurs typologies des risques. Les TMS 15 L’expression « troubles musculo-squelettiques » TMS regroupe ou un ensemble de maladies localisées au niveau ou autour des articulations : poignets, coudes épaules, rachis ou encore genoux. Ces troubles musculo-squelettiques peuvent être reconnus comme maladie professionnelle. Les troubles musculo-squelettiques sont directement liés aux conditions de travail, même s’il convient également de tenir compte des caractéristiques individuelles des salariés comme l’âge, l’état de santé ou l’histoire individuelle.  Les risques psychosociaux 16 Les risques psychosociaux se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail. Plusieurs types de risques sont à distinguer : le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées ; les violences internes commises par des travailleurs : conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel ; les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés ; le syndrome d’épuisement professionnel. Ces risques psychosociaux peuvent être combinés et interagir les uns avec les autres. Par exemple, une situation de violence interne et du stress chez un salarié peuvent engendrer d’autres tensions avec le reste de l’équipe provoquant un stress généralisé dans l’entreprise. 2 structures spécialisées pour plus d’informations, interventions 17 L’ ANACT : l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail L’INRS : l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) I-l’évaluation des risques professionnels A- l’évaluation des risques professionnels B- l’approche par le risque A-définition de l’évaluation des risques professionnels 19 L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelle. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. l’évaluation des risques professionnels 20 L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur Elle peut contribuer à améliorer le fonctionnement de l’entreprise, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels. Ainsi, La mise en place d’une démarche de prévention contribue à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique. – l’EvRP et les 9 principes généraux pour organiser la prévention des risques : Recherches 21 Légalement l’ EvRP est intégrée dans les principes généraux pour de la prévention des risques, Connaissez-vous les principes généraux pour organiser la prévention des risques ? Allez les rechercher. – les 9 principes généraux pour organiser la prévention des risques 22 Les étapes de la démarche EvRP L’aboutissement de l’évaluation des risques 24 L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique d’évaluation des risques ». Cette démarche présente des particularités en fonction de l'effectif de l'entreprise : Entreprise de moins de 50 salariés Entreprise à partir de 50 : Moins de 300 salariés  300 salariés et plus - l’évaluation des risques professionnels Analyser les risques d’une situation de travail pour proposer des mesures de prévention : se fait en 4 étapes: 1-Préparation de l'évaluation des risques 2-Identification des risques : L’estimation du risque prend en compte 2 critères : La gravité du dommage et La probabilité d’apparition du dommage. 3-Classement des risques 4-Proposition des actions de prévention - l’évaluation des risques professionnels L'employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple). Dans les entreprises de moins de 50 salariés : Les intervenants suivants contribuent également à cette évaluation des risques : Salarié intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, lorsqu'il a été désigné par l'employeur Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère. -DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. L'employeur présente la liste uploads/Sante/ grhcrtt-chapitre-iii-prevention-des-risques-professionnels.pdf