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Logo Laboratoire Procédure Qualité Santé et Sécurité PR-Sx-xx Version : Date :JJ/MM/AA Page : 1 / 2 OBJET : Cette procédure a pour objet de définir les dispositions relatives aux règles d'hygiène et de sécurité du laboratoire. VOCABULAIRE : CP : Conseiller de prévention AP : Assistant de prévention (nouvelle dénomination des ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l'Hygiène et de la Sécurité) CHSST : Commission Hygiène Sécurité et Santé au Travail H&S : Hygiène et Sécurité INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité Personnes compétentes en HS : Personnes ayant reçu une formation liée à un risque spécifique. Exemple : PCR, personne compétente en radioprotection FDS : fiche de données sécurité DIFFUSION : SOURCE : Système d'Organisation de l'Unité de Recherche Classeur qualité : Maîtrise documentaire Rédacteur : Approbateur : REVISIONS Date Nature de la modification Version Logo Laboratoire Procédure Qualité Santé et Sécurité PR-Sx-xx Version : Date :JJ/MM/AA Page : 2 / 2 Quoi Qui Où, quand, comment Enregistrement Définir et appliquer les mesures de santé et sécurité 01 Identifier les risques Ensemble du personnel Renseigner le registre Santé et Sécurité lorsque nécessaire. Remplir le document unique annuellement. Registre Santé et Sécurité Document Unique 02 Définir les besoins en santé et sécurité Direction – CP - AP -CHSST Analyser le document unique et établir le programme annuel d'action de prévention, lors de la réunion du CHSST Comptes rendus du CHSST Programme annuel d’action de prévention 03 Mettre en place les mesures d'hygiène et sécurité Directeur – CP - AP personnes compétentes Dans chaque pièce, en respectant les consignes appropriées Programme annuel d’action de prévention Registre santé et sécurité 04 Veiller au respect des mesures d'hygiène et sécurité Ensemble du personnel Dans tout le bâtiment A tout instant néant Effectuer les contrôles de sécurité 05 Effectuer les contrôles de sécurité les personnes compétentes En réalisant ou en faisant réaliser des contrôles sur site selon un planning Rapport de contrôle Assurer la formation du personnel à la sécurité 06 Organiser les formations liées à la sécurité CP, AP, CNRS, formation permanente Sensibilisation des nouveaux entrants (MO-Sx-xx) En convoquant le personnel selon un planning de formation Formations effectuées en H&S Liste des habilitations Assurer la sécurité du bâtiment 07 Assurer la sécurité du bâtiment Ensemble du personnel Au besoin en intervenant selon les modalités définies Registre Santé et Sécurité 08 Établir le plan d'évacuation du bâtiment AP Société habilitée En visitant le site Plans d'évacuation 09 Définir les personnes à contacter en cas d’alerte Direction Désigner les personnes à contacter en cas d’alerte. Liste des personnes à contacter Gérer le stock de produits et les déchets 10 Organiser le stockage des produits CP -AP En classant les produits par famille dans les lieux appropriés FDS / Fiche données sécurité 11 Gérer les déchets Ensemble du personnel Respecter les consignes 12 Enlever et traiter les déchets Sociétés habilitées Enlèvement selon un planning BSD / Bordereau suivi de déchet Assurer la protection de la santé des personnels 14 Identifier les risques pour la santé des personnels Chaque agent Médecin de prévention Remplir la fiche de prévention des risques professionnels (fiche individuelle d’exposition), vérifier sa conformité avant chaque visite médicale de prévention Dossier médical de l’agent 15 Mettre à disposition les équipements de protection appropriés Direction CP -AP En fonction des postes des agents et des modes opératoires 16 Intervenir lors d'un accident corporel Secouristes, Personnel Selon les modalités définies dans le laboratoire Registre Santé et Sécurité Déclaration d’accident du travail uploads/Sante/ pr-m1-05-hygiene-et-securite-10-1.pdf