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Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté Micro-assura

Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté Micro-assurance santé Guide d’introduction aux mutuelles de santé en Afrique Bureau international du Travail mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page a mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page b Micro-assurance santé Guide d’introduction aux mutuelles de santé en Afrique mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page c Le programme «Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté» (STEP) du Bureau international du Travail est un instrument pour accroître la couverture et l’efﬁcacité de la protection sociale dans le monde. En accord avec les conclusions du Sommet mondial pour le développe- ment social à Copenhague, le programme STEP promeut la conception et la diffusion de systèmes novateurs destinés à la protection sociale des populations exclues. Basés sur les principes d’équité, d’efﬁcience et de solidarité, ces systèmes contribuent à la justice et à la cohésion sociales. Dans ses interventions, STEP combine différents types d’activités: actions concrètes sur le terrain, appui technique à la déﬁnition et mise en œuvre des politiques, production d’outils méthodologiques et d’ouvrages de référence, recherche. Programme STEP Service politiques et développement de la sécurité sociale Bureau international du Travail 4, route des Morillons CH-1211 Genève 22, Suisse Tél.: (41 22) 799 65 44 Fax: (41 22) 799 66 44 E-mail: step@ilo.org Site web: www.ilo.org/step STEP en Afrique BP 414, Dakar, Sénégal Tél.: (221) 860 11 25 Fax: (221) 821 09 56 E-mail: step_afr@sentoo.sn Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté Un programme global du BIT mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page d Micro-assurance santé Guide d’introduction aux mutuelles de santé en Afrique Bureau international du Travail mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page e Copyright © Organisation internationale du Travail 2002 Première édition 2000 Deuxième édition 2002 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours les bienvenues. BIT Micro-assurance santé. Guide d’introduction aux mutuelles de santé en Afrique. Genève, Bureau international du Travail, Programme Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté (STEP), 2002 Mutualité, assurance-maladie, Afrique francophone. 02.03.2 ISBN 92-2-212852-4 Données de catalogage du BIT Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y ﬁgurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signiﬁe pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un cata- logue ou une liste des nouvelles publications, à l’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau internatio- nal du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site web: www.ilo.org/publns Le catalogue des publications du programme STEP est disponible sur le site web: www.ilo.org/step/publs Imprimé en Suisse SITO mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page f Avant-propos Dans la plupart des pays africains, l’accès aux systèmes de sécurité sociale est réservé aux tra- vailleurs du secteur formel. Il n’existe aucune assurance santé pour le reste de la population qui est pourtant la plus démunie et, souvent, la plus exposée aux risques. Les travailleurs du secteur informel qui constituent plus de 80 pour cent de la population active du continent se trouvent de ce fait dans une situation de vulnérabilité grave. Aujourd’hui, bon nombre de pays d’Afrique présentent des indicateurs de santé et une espérance de vie parmi les moins favo- rables au monde. Face à cette situation, de nombreux groupes de population ont décidé de s’organiser pour développer des formes de protection sociale qui répondent de la meilleure manière possible à leurs besoins. Dans certains cas, ils ont mis en place des systèmes de micro-assurance santé. Le terme «micro-assurance santé» regroupe une importante variété de systèmes d’assurance destinés aux populations pauvres et qui se développent actuellement en Afrique, ainsi que dans l’ensemble des pays en développement. Les systèmes de micro-assurance santé (MAS) contri- buent à réduire les barrières ﬁnancières d’accès aux soins. Les mutuelles de santé constituent l’une des formes les plus répandues de systèmes de micro-assurance. Ce guide a été réalisé par le programme global «Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté» (STEP) du Bureau international du Travail. Il a été conçu par le sous-pro- gramme STEP en Afrique dans le cadre du projet «Micro-assurance santé pour les femmes et leurs familles» (ﬁnancé par la Fondation des Nations Unies et la Belgique), qui vise à l’exten- sion de la protection sociale en matière de santé au Sénégal, au Burkina Faso, en Guinée et au Bénin. Ce guide est destiné à tous les promoteurs potentiels des mutuelles de santé. Il est le fruit de la capitalisation d’expériences concrètes en matière d’information et de sensibilisation dévelop- pées en Afrique. Il est également basé sur d’autres outils didactiques complémentaires en par- ticulier sur le «Manuel de formateurs. Mutuelles de santé en Afrique: caractéristiques et mise en place» (BIT-STEP/ANMC/WSM, 2000). v mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page v Remerciements La réalisation de ce Guide a bénéﬁcié des commentaires d’un comité de lecture composé de: • l’Association pour les droits de la femme (ADDEF), Guinée • l’Association guinéenne pour le bien-être familial (AGBEF), Guinée • l’Association pour la promotion de la mutualité en Guinée (APMG), Guinée • la Concertation entre les acteurs de développement des mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre, Sénégal • la Coordination des mutuelles de santé de la région de Dakar, Sénégal • la Fédération des ONG du Sénégal (FONGS), Sénégal • la Fédération nationale des GIE de pêche (FENAGIE Pêche), Sénégal • le Programme des femmes en milieu urbain (PROFEMU), Sénégal • l’Université de Bonn, Centre pour la recherche et le développement, ZEF, Allemagne Le programme STEP tient à remercier ces organisations pour leurs contributions. Illustrations • Pascal Bah, Rwanda: pages 10, 17 • Sidy Draméé, Sénégal: pages 3, 22, 30, 31, 33, 37, 40 • Katika Batembo, Tanzanie: pages 6, 18, 21 • Ousmane Diallo, STEP en Afrique: pages 19, 23, 29, 35, 46 Photo de couverture: Paco Rodríguez Guide d’introduction aux mutuelles de santé en Afrique BIT-STEP vi mise bit mutuelle santé ok 8/03/02 14:33 Page vi Table des matières Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Chapitre 1 Aperçu du problème du ﬁnancement de la santé en Afrique . . 3 1 La protection sociale et l’accès à des soins de santé de qualité . . . . . . 5 a) La prise en charge des soins de santé de qualité . . . . . . . . . . . . 5 b) La protection sociale et l’assurance santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2 Vers une protection sociale pour le secteur informel . . . . . . . . . . . . . 8 a) La vulnérabilité des travailleurs du secteur informel . . . . . . . . . . . 8 b) Une protection sociale pour les travailleurs du secteur informel . . . 10 Chapitre 2 Les mutuelles de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1 La micro-assurance santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2 Les principes de fonctionnement et la déﬁnition d’une mutuelle de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 a) Les principes de base d’une mutuelle de santé . . uploads/Sante/ guide-mutuel-santafrique.pdf