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H & S E.ENGEL 06/10 1/220 Hygiène et sécurité au travail 1. Réglementation et l

H & S E.ENGEL 06/10 1/220 Hygiène et sécurité au travail 1. Réglementation et législation de la sécurité 1.1. Introduction L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes puisqu'elles sont apparues au XIXème siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail; avec des premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus fragiles: les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'être humain et sur son environnement. 1.2. Généralités La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations,...) et des fonctionnaires (fonction publique d'état, collectivités territoriales, hôpitaux), est devenue, avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion incontournable. Toute situation de travail engendre des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé (salarié ou stagiaire). Afin de réduire au minimum la matérialisation de ces dangers (d'en diminuer la fréquence et la gravité) de nombreux acteurs agissent dans et hors du lieu de travail. Le nouveau code du travail, en vigueur depuis le 1er mai 2008, a créé une nouvelle partie relative à la santé et à la sécurité au travail. 1.3. Organisation (en France) 1.3.1. Les acteurs de l’entreprise Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont: -En premier lieu l'employeur (gérant, président, directeur de l'établissement,...) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Pour cela, il met en place une démarche de prévention des risques pour toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie. H & S E.ENGEL 06/10 2/220 En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l'employeur est automatique. Une indemnisation forfaitaire, non intégrale, est versée à la victime. Toutefois une réparation complémentaire peut être obtenue si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue. La responsabilité pénale de l'employeur peut être aussi recherchée, par exemple, en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du code du travail, ou bien en cas d'accident grave ou mortel. -Le médecin du travail, salarié d'un service autonome ou d'un service inter-entreprises, conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants, en matière de prévention des risques professionnels. Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel (en vue de la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail). Il doit également consacrer un tiers de son temps à l'étude des postes de travail dans l'entreprise. H & S E.ENGEL 06/10 3/220 -L'infirmière d'entreprise (ou infirmière du travail) et l'Intervenant en Prévention des Risques professionnels (IPRP) assistent le médecin du travail dans ses missions. L'IPRP peut appartenir au service de santé au travail. Il peut également être un acteur externe à l'entreprise. Excepté pour le personnel des CRAM, de l'OPPBTP et des ARACT qui est IPRP de droit, les IPRP sont habilités par une commission inter-régionale. L'IPRP a été mis en place dans le cadre de la loi sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail. L'habilitation distingue des compétences techniques, organisationnelles ou médicales en matière de santé et de sécurité au travail. -Le fonctionnel sécurité est rarement délégataire de la responsabilité de l'employeur en matière de sécurité et de la santé au travail du personnel. Son rôle est plus généralement de conseiller l'employeur, l'encadrement et les salariés. De nombreuses appellations existent: responsable sécurité, animateur sécurité, ingénieur sécurité... Il agit en lien avec le médecin du travail. Il définit la politique sécurité et les plans d'actions à mener. C'est lui qui va établir les consignes de sécurité, analyser les situations de travail et proposer des plans d'actions de prévention (information, sensibilisation des personnes, veille technique...). En plus de sa mission en santé et sécurité au travail, il assure fréquemment d'autres missions en environnement ou en qualité (QSE). Ce préventeur hygiène, sécurité, environnement et conditions de travail est généralement issu d'une formation universitaire technologique de 2 à 5 ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, l'amélioration des conditions d'exécution des tâches (ergonomie),les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI), ou bien encore la gestion des déchets. -L'encadrement est souvent le responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Il veille à l'application des consignes de sécurité sur le terrain. -Les salariés sont responsables de leur propre sécurité ainsi que celle de leurs collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. H & S E.ENGEL 06/10 4/220 Ils sont responsables de l'application des consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux. Le code du travail précise que cette responsabilité ne diminue pas celle de l'employeur. Ils participent à la politique de prévention de l'entreprise. -Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est l'institution représentative du personnel en charge de la sécurité et de la santé au travail dans les entreprises de plus de 49 salariés (50 et au delà). En pratique, il sert souvent de contrepouvoir à la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures liées à la sécurité et aux conditions de travail. Il a pour mission : -De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; -De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; -De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières." (art. L. 4612-1 et suivant du nouveau code du travail français). H & S E.ENGEL 06/10 5/220 1.3.2. Les acteurs hors de l’entreprise -L'inspecteur ou le contrôleur du travail de l'inspection du travail. Leur mission est de veiller à l'application de la réglementation du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. -L'ingénieur conseil ou le contrôleur de sécurité des services prévention des organismes de Sécurité Sociale (Caisses Régionales d'Assurance Maladie). Leur mission est de prévenir les risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés du régime général et des travailleurs indépendants en conseillant les entreprises. Pour remplir cette mission ils ont à leur disposition une palette d'outils de contrôle et de conseil: enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, réalisation de mesures physiques ou chimiques, préconisations techniques ou organisationnelles, incitations financières (aides financières simplifiées, contrats de prévention, ristournes, majoration du taux de cotisation accidents du travail). Leurs interlocuteurs habituels sont l'employeur, les représentants des salariés (CHSCT), le médecin du travail. -les organismes de contrôle technique qui vérifient la conformité réglementaire des équipements de travail. -les organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail. 1.4. Dispositifs législatifs et référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail 1.4.1. Conventions internationales et textes européens Conventions et recommandations de l'OIT sur la santé et la sécurité au travail. Ces conventions sont applicables si elles ont été ratifiées par la France. Directives de l'Union européenne et règlements. Les Directives Européennes sont de deux types : -Les Directives de mise sur le marché ("économiques") définissent la conception des produits, par exemple la directive "machine" 2006/42/CE. Ces directives permettent une harmonisation du niveau de sécurité et la libre circulation des biens dans les 27 pays de l'Union Européenne. -Les Directives réglementant les conditions de travail ("sociales") qui définissent l'utilisation des produits et l'organisation du travail, par exemple directive cadre relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. La réglementation européenne est à l'origine de la majorité de la réglementation française en matière de sécurité et de santé au travail. Le lien suivant présente les principaux textes européens. 1.4.2. Dispositif législatif en France La principale source de droit français en matière de santé et de sécurité au travail est la quatrième partie du code du travail intitulée Santé et sécurité au travail. Cette quatrième partie est découpée de la manière suivante: H & S E.ENGEL 06/10 6/220 Livre I: Dispositions générales Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail Livre III: Équipements de travail et moyens de protection Livre IV: Prévention de certains risques d'exposition Livre V: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Livre VI: Institutions et organismes de prévention. Le Titre I concerne le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) Livre VII: Contrôle Livre VIII: Dispositions relatives à l'outre-mer Dans le livre I sont présentés les principes généraux de prévention qui découlent directement de la directive cadre européenne 89/391/CEE relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. L'employeur met en uploads/Sante/ hygiene-et-securite-en-entreprise.pdf