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Édition scientifique Mars 2018 Hypersensibilité électromagnétique ou intoléranc

Édition scientifique Mars 2018 Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Édition scientifique Mars 2018 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr Avis de l’Anses Saisine n° « 2011-SA-0150 » Le directeur général Maisons-Alfort, le 13 mars 2018 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’expertise sur « l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. Dans un contexte de controverse, aussi bien dans les milieux scientifiques que dans le débat public, l’Anses a décidé d’accorder à la question de l’hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) - les deux expressions désignent le même sujet -, toute l’attention qu’elle mérite en lui consacrant une expertise spécifique et approfondie. Pour mémoire, dans le rapport d’expertise consacré aux effets des radiofréquences sur la santé publié par l’Afsset en 2009, la question de l’EHS avait fait l’objet d’un chapitre particulier. En revanche, l’examen de ce sujet avait été volontairement différé au moment de la mise à jour de l’expertise sur le sujet des radiofréquences publiée par l’Anses en 2013 (auto-saisine du 14 juin 2011). Le groupe d’experts avait en effet estimé que la question de l’EHS nécessitait, d’une part, un recueil de données complémentaires et, d’autre part, de lui consacrer l’attention nécessaire par une expertise collective spécifique, objet du présent avis. 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE Depuis le début des années 1980, la littérature scientifique rapporte de façon continue le cas de personnes se plaignant de troubles fonctionnels1 divers (troubles cutanés attribués à une exposition aux écrans cathodiques, puis troubles plus variés attribués à des expositions aux champs émis par les appareils électroménagers et les installations électriques) qu’elles attribuent à une exposition à des champs électromagnétiques. Ce « tableau clinique » a reçu plusieurs appellations successives, traduisant une évolution des concepts comme on en observe fréquemment dans l’histoire de la médecine, surtout dans les situations d’incertitude. 1 Le terme de « trouble fonctionnel » regroupe l’ensemble des symptômes et affections sans support lésionnel ni dysfonctionnement d’organe identifiable, par opposition aux maladies organiques. Page 2 / 16 Avis de l’Anses Saisine n° « 2011-SA-0150 » L’une des spécificités de l’EHS est que les symptômes dont se plaignent les personnes se déclarant EHS sont attribués à des expositions aussi bien aux radiofréquences (le plus souvent pour des sources autour de quelques centaines de MégaHertz à quelques GigaHertz) qu’aux extrêmement basses fréquences (principalement 50 Hz en Europe), ce qui rend l’étude du sujet plus complexe. Après avoir débattu de cette difficulté en son sein, le groupe de travail a choisi de s’intéresser à toutes les personnes se déclarant EHS, quelles que soient les sources de champs incriminées. L’objectif de cette expertise était de chercher à comprendre l’EHS dans sa complexité, de la caractériser, et d’étudier la plausibilité des différentes hypothèses avancées pour expliquer l’origine des troubles déclarés. 2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE La présente expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ». L’Anses a confié la réalisation de l’expertise au groupe de travail « radiofréquences et santé ». Celui-ci avait été constitué à la suite d’un appel public à candidatures d’experts lancé le 1er décembre 2010. Les experts ont été recrutés pour leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines de l’épidémiologie, de la médecine, de la biologie, de la métrologie et de la dosimétrie des champs électromagnétiques, ainsi que des sciences humaines et sociales. Au total, seize experts indépendants ont été nommés le 30 juin 2011 pour une durée de 3 ans. Ce groupe a notamment produit une mise à jour de l’évaluation des risques pour la santé liés à l’exposition aux radiofréquences en octobre 2013. La composition du groupe de travail a ensuite été en partie renouvelée et complétée le 9 juillet 2014 pour réaliser l’expertise relative à l’EHS, puis le mandat de ce groupe a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, afin de finaliser les travaux. Ces travaux d’expertise sont donc issus de collectifs d’experts aux compétences complémentaires. Les liens d’intérêts déclarés par les experts ont été analysés par l’Anses avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise. Les déclarations d’intérêts des experts sont rendues publiques via le site internet de l’Anses (www.anses.fr). Veille bibliographique et recueil d’informations Comme toutes les expertises de l’Anses, celle-ci est principalement basée sur l’analyse de la littérature scientifique disponible. La période de référence pour la veille bibliographique s’étend d’avril 20092 à juillet 20163. Toutefois, pour compléter l’historique de certaines questions et suite à la consultation publique, des références sortant du cadre de cette période ont ponctuellement pu être ajoutées au rapport. Les documents expertisés sont de natures diverses (articles scientifiques publiés dans des journaux à comité de lecture indépendant, rapports d’expertise d’organismes européens et internationaux, rapports de recherches financées par l’Anses, etc.). En décembre 2014, le Comité de dialogue « Radiofréquences et santé »4 de l’Agence a également été invité à compléter la liste des références bibliographiques analysées par le groupe de travail. 2 fin de la période d’analyse de la bibliographie prise en compte dans le dernier rapport de l’Agence s’intéressant à la question de l’EHS, publié en octobre 2009. 3 date de fin de la revue bibliographique correspondant au moment de la mise en consultation publique du rapport pré- définitif. 4 Le Comité de dialogue « Radiofréquences et santé » de l’Anses est un lieu d’échanges, de réflexion et d’information sur les questions scientifiques relatives aux effets potentiels sur la santé des radiofréquences et à leur évaluation. Sa mise en place en juin 2011 s’inscrit dans le prolongement de l’expérience acquise dans le cadre de la Fondation « Santé et Radiofréquences ». Il réunit des représentants d’associations et de syndicats, des opérateurs de téléphonie mobile et Page 3 / 16 Avis de l’Anses Saisine n° « 2011-SA-0150 » En complément des documents ainsi recensés, des contributions écrites ont été sollicitées auprès de médecins et sociologues, sur des aspects précis concernant l’expertise. De plus, des études ont fait l’objet de contrats de recherche et développement (CRD) avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport-travail-environnement (UMRESTTE, Ifsttar et Université Claude Bernard Lyon 1), afin d’obtenir de nouvelles données. En outre, compte tenu de la complexité du sujet, des limites méthodologiques de nombreux articles scientifiques, de l’absence d’études portant sur certaines questions, ainsi que des controverses qui résultent parfois de ces difficultés, le groupe de travail s’est également intéressé aux expériences de terrain. Il s’est ainsi penché, à travers une vingtaine d’auditions, sur les témoignages de différentes parties prenantes (médecins hospitaliers et médecins généralistes, associations et collectifs de citoyens, élus, chercheurs, etc.). Ces témoignages ont nourri les réflexions du groupe de travail et parfois proposé des hypothèses explicatives de l’EHS, qui ont ensuite été analysées au cours de l’expertise. Déroulement de l’expertise Entre juillet 2014 et octobre 2017, le groupe de travail s’est réuni 29 fois en séances plénières afin, notamment, de procéder aux auditions, à l’analyse des articles et d’étudier et débattre de la plausibilité des différentes hypothèses avancées pour expliquer l’origine des troubles. La qualité des publications scientifiques (études cliniques et études épidémiologiques principalement) a été évaluée en s’appuyant sur différents critères (rigueur du protocole, caractérisation des expositions, etc.), quels que soient leurs résultats et conclusions. Les travaux d’expertise ont été présentés au CES à plusieurs reprises entre septembre 2014 et novembre 2017, tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Les commentaires du CES ont été pris en compte par le groupe de travail tout au long de l’expertise. Celle-ci a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». Consultation publique Considérant l'importance, uploads/Sante/ ondes-electromagnetiques-une-souffrance-qui-doit-etre-prise-en-charge.pdf