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PROCEDURE DE GESTION DES NON- CONFORMITES, ACCIDENTS ET INCIDENTS Réf : P6-01 1

PROCEDURE DE GESTION DES NON- CONFORMITES, ACCIDENTS ET INCIDENTS Réf : P6-01 12 octobre 2015 Page : 1 / 1 I. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION La présente procédure définit les règles relatives à l’identification et au traitement des non- conformités, accidents et incidents. Elle s’applique à l’ensemble de nos activités. Elles concernent toutes les personnes pouvant subir des dommages du fait de notre intervention (personnel embauché, intérimaires, stagiaires, sous-traitants, visiteurs, passants, ...) ainsi que les situations dommageables du fait de notre activité (pollution, ...) II. DOCUMENTS DE REFERENCE - ILO OSH 2001 : 3.12. Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l’efficacité des mesures de sécurité et de santé au travail 3.15. Action préventive et corrective - OHSAS 18001 : 4.5.3.1 Enquête en cas d’incidents - 4.5.3.2 Non-conformité, actions correctives et actions préventives - ISO 14001 : 4.5.3. Non-conformité, actions correctives et actions préventives - Code du travail ivoirien 2015 : Titre IV Santé et sécurité et organismes de santé au travail - Convention collective interprofessionnelle 1977 : Titre VI Article 83. Hospitalisation du travailleur malade - Code de prévoyance sociale 1999 : Titre IV De la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles. III. RESPONSABILITES ET PILOTAGE - Responsable des Moyens Généraux : chargé de la vérification, de la mise en œuvre et du suivi de la procédure - Responsable Sécurité Hygiène Environnement Qualité (SHEQ) : aide à la mise en œuvre de la procédure, à en charge en particulier la rédaction et les révisions de la procédure. IV. DESCRIPTION 1. Identifier les écarts réels ou potentiels entre la pratique et les exigences du système de management/ déclarer les accidents et incidents 2. T raiter les écarts avec une méthode de résolution de problèmes appropriée/ rechercher les causes des accidents et incidents 3. Définir les actions correctives et préventives 4. Exploiter et analyser les résultats/retour d’expérience en cas d’accidents/incidents. Rédigé par : Jonathan KACOU Responsable SHEQ Vérifié par : Céline BOCOSSA Responsable des Moyens Généraux Approuvé par : Pascal WADJA Gérant Rédigé par : Jonathan KACOU Responsable SHEQ Vérifié par : Céline BOCOSSA Responsable des Moyens Généraux Approuvé par : Pascal WADJA Gérant uploads/Sante/ procedure-de-gestion-nc-ac-ap-acc-inc.pdf