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Date de stage : 07/07/2022 au 31/11/2022 Projet professionnel Mise en œuvre du

Date de stage : 07/07/2022 au 31/11/2022 Projet professionnel Mise en œuvre du processus d’évaluation des risques et la santé des salariés au travail : cas de Aalberts surface technologie Cormenon Carole Wamba ENCADRANT : BILLE LYDIE Formation : Master 2 manager du développement durable Option : QHSE Structure d’accueil : Aalberts surface technologies 9 Chemin des Roses, 41170 Cormenon Année universitaire : 2021-2022 1 Table des matières I) Introduction....................................................................................................................1 II) Etats de l’art...................................................................................................................1 II.1) Techniques d'impression 3D...........................................................................................1 III) Matériels et méthodes....................................................................................................1 IV) Résultats et discussion...................................................................................................1 V) Conclusion......................................................................................................................1 Bibliographie.............................................................................................................................1 1. Introduction Le concept d’évaluation des risques a été introduit dans les missions prescrites aux services de santé et de sécurité au travail en 1985 (Convention 161 du Bureau International du Travail), repris dans la Directive européenne 89-391 sur la santé et la sécurité au travail, et traduit dans le droit français par la loi du 31 décembre 1991. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’EvRP figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates. L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels. La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique. En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1). Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2). Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques". Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 1 et suivants). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive). La santé et la sécurité au travail représentent donc pour notre société un enjeu majeur éthique, économique et sociologique qui dépasse les frontières strictes de l’entreprise. Ce mémoire est l’aboutissement d’un travail réalisé au cours de mes 3 premières semaines de stages au sein de « Aalberts Surface Technologie ». La commande qui m’a été confiée par la responsable HSE du site et par ailleurs ma tutrice de stage, a consisté en l’évaluation et l’analyse des risques professionnels par l’actualisation du DUER (document unique), cette étude devant s’inscrire dans la politique sociale et managériale de l’entreprise. Au-delà de son obligation réglementaire de tenir à jour le DUER, la direction de AST a souhaité que cette démarche soit l’occasion d’engager une réflexion plus globale sur les moyens et méthodes d’amélioration des conditions de travail. Cette commande a donc été l’occasion d’engager une recherche approfondie d’informations par une démarche d’interviews auprès d’acteurs de la prévention des risques professionnels et auprès de collaborateurs et collègues de travail. Découvrir un établissement au travers du recueil des risques professionnels, par l’observation et l’interrogation des équipes sur leurs pratiques permet très rapidement d’entrer en contact avec les professionnels, de se repérer dans les locaux et d’envisager la vie de l’établissement tant dans la particularité de chaque unité que dans sa globalité. Si la première partie de ce mémoire est destinée à relater le contexte historique, réglementaire et sociétal autour de la santé au travail (I), la seconde partie traitera de l’étude de la démarche d’évaluation des risques professionnels et de mise à jour du DUER chez AST. Enfin, Il sera démontré dans une troisième partie que si l’efficacité du DUER peut être limitée par la lourdeur de sa mise en œuvre et son adhésion conditionnée par les orientations stratégiques de la direction, il peut néanmoins constituer un formidable outil au service d’un management opérationnel en faveur de l’amélioration de la santé au travail (III). 2 2 Histoire et réglementation autour de la santé au travail et de l’évaluation des risques professionnels L’évolution constante de l’environnement de travail a incité les pouvoirs publics à instaurer une organisation et une réglementation devenue contraignante aujourd’hui pour les employeurs par l’obligation de tenir un DUER au sein de leur entreprise. 2.1 Présentation de la notion de santé au travail 2.1.1 Histoire et points de repères Les relations entre conditions de travail et pathologies ont été décrites dès l’antiquité. Dès 460 avant J.-C., Hippocrate avait identifié les coliques de plomb chez les travailleurs employés dans les mines : saturnisme qui figure toujours au nombre des pathologies des maladies professionnelles. Jusqu’en 1830, la condition des ouvriers exposés aux dangers des métiers exercés se dégrade en raison d’une absence totale de réglementation. Les pouvoirs publics chargent alors le Docteur Villermé d’effectuer une grande enquête nationale sur l’état physique et moral des ouvriers afin d’identifier les causes de ce phénomène (Menée sur plusieurs années au sein des manufactures de textile, cette enquête va aboutir à un volumineux rapport en 1840 qui pointe notamment le fait que des enfants travaillent dans ces usines dès l’âge de 5 ans, jusqu’à 15 heures par jour) qui aboutira à la promulgation d’un texte de loi fixant les seuils limites pour le travail des enfants qui est de 8 ans minimum et 8 heures par jour. C’est donc au XIXe siècle, et à la faveur du développement industriel, que le législateur pose les bases des droits liés aux conditions de travail. Quelques lois vont être déterminantes et novatrices dans la définition des responsabilités et obligations relatives aux risques professionnels. Première loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, la loi du 12 juin 1893 généralise à l’ensemble des travailleurs la maitrise des risques. C’est par la loi du 9 avril 1898, relative à la réparation des conséquences des accidents du travail, que les premières bases de la responsabilité de l’employeur sont instituées (Cette loi institua pour l’employeur l’obligation d’indemniser automatiquement le salarié victime d’un accident au sein de son entreprise et qui engage sa responsabilité civile systématique, ce n’est ainsi plus à l’employé de faire la preuve de l’origine de la faute). A partir de 1913, de nombreux textes réglementaires vont être 3 publiés, dans une logique juridique, visant à couvrir de façon la plus complète possible toutes les situations et méthodes de travail. La quantité de ces textes va justifier leur codification. C’est ainsi qu’à partir de 1910 se constitue le Code du Travail, dont une partie (le Livre II) sera consacrée à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs. Après les deux guerres mondiales, l’amélioration des conditions de travail continue sa progression, et de nouvelles réglementations dites techniques apparaissent, notamment avec la création dès 1941 du Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CHSCT), de la Sécurité Sociale par l’ordonnance du 04 octobre 1945, et de la Médecine du Travail en 1946. Le Droit du Travail s’est progressivement construit autour des notions de protection de la santé et de la sécurité, puis s’est orienté vers une logique nouvelle de prévention qui n’est plus de la seule responsabilité du chef d’entreprise. Désormais, la prévention doit être pensée dès la conception des locaux, des machines et des produits, et concerne toute une chaîne d’acteurs allant du concepteur de systèmes de travail jusqu’à l’utilisateur, sans oublier le travailleur lui- même, considéré non plus comme un objet de prévention, mais comme un véritable acteur. La place du travailleur, acteur de sa propre sécurité, est renforcée par le rôle donné par le législateur à l’institution représentative du CHSCT. L’influence de la réglementation européenne sur le droit français va à nouveau donner une nouvelle orientation au concept des risques professionnels, en instaurant une logique d’évaluation, notamment par la directive cadre européenne 89/391 du 12 juin 1989 (Transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991). Cette nouvelle logique d’évaluation intervient dans un contexte d’harmonisation européenne, qui tend à uploads/Sante/ projet-pro-esi.pdf