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QUESTIONS/REPONSES SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MATERNITE PAR LA CNPS Quelle gr

QUESTIONS/REPONSES SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MATERNITE PAR LA CNPS Quelle grossesse est prise en charge par la CNPS ? Ce sont seulement les grossesses contractées au moins trois (3) mois après la date de signature du contrat d’embauche. Quelles sont les formalités préalables pour une prise en charge de la grossesse par la CNPS ? 1- S’assurer que vous avez un numéro d’immatriculation à la CNPS, auprès de la DRH (20 34 44 17) ; 2- Se rendre à la Sous-Direction de la CNPS du Plateau, porte n° 15 (non loin du magasin Wooding), pour y retirer la nomenclature des pièces à fournir et la fiche de prestations familiales à remplir, dès le 3ème mois. Est-il nécessaire de faire connaître son état de grossesse au(x) Médecin(s) d’entreprise ? Oui. Dès le premier trimestre, il est nécessaire d’informer le Médecin de l’Entreprise, en lui transmettant les certificats de grossesse du : - 3ème mois ; - puis, du 6ème mois ; - et, du 7ème mois et demi. A quelle période doit-on faire la déclaration de grossesse à la CNPS ? Un dossier doit être déposé à la CNPS dès le 3ème mois de grossesse. A cet effet, un imprimé est disponible à la CNPS. Le dossier complet sera déposé à la 34éme semaine, c’est-à-dire à 7 mois ½, afin que le paiement du salaire soit pris en compte par la CNPS pendant les congés de maternité. Quelles sont les prestations offertes par la CNPS en cas de grossesse ? La CNPS prend en charge la grossesse et la maternité de la femme à travers trois (3) types de prestations : les Allocations prénatales, les Allocations de maternité et les Indemnités journalières. Qui peut bénéficier des allocations prénatales et comment ? Les allocations prénatales sont accordées AVANT L’ACCOUCHEMENT à la femme salariée ou conjointe légale d’un travailleur salarié dans une entreprise du secteur privé, au jour où l’état de grossesse est déclaré. Pour en bénéficier, il faut retirer, remplir et déposer à la CNPS, l’imprimé de déclaration de grossesse, accompagné d’un certificat médical du 3ème mois de grossesse. Elles sont payées par la CNPS à la femme ou à son époux, après chaque examen médical du 3ème mois, du 6ème mois et du 7ème mois ½ de grossesse. Qui peut bénéficier des indemnités journalières et comment ? Les indemnités journalières sont accordées à la femme salariée du secteur privé et à la femme agent temporaire, contractuelle ou journalière de l’Administration Publique, en congé de maternité. Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut transmettre à la CNPS : AVANT L’ACCOUCHEMENT : 1. la décision de mise en congé de maternité délivrée par la DRH, précisant les dates de départ et de reprise de service ; 2. le certificat de grossesse de 7ième ½ indiquant la date présumée de l’accouchement, délivré par le Médecin traitant ; 3. les originaux des trois (3) derniers bulletins de salaire qui précédent la date de départ en congé ; 4. une (1) Attestation de Travail, précisant la date d’embauche, la profession et le numéro CNPS de l’employeur ; 5. une attestation de non paiement de salaire ; 6. un (1) original de votre extrait d’acte de naissance, peu importe la date ; 7. photocopie recto verso de la CNI ; 8. 3 photos d’identité ; 9. l’extrait d’acte de mariage. APRES L’ACCOUCHEMENT : 10 le certificat d’accouchement ; 11 un certificat de non reprise du travail, délivrée par la DRH ; EN CAS DE REPRISE DU TRAVAIL : 12 une Attestation de Reprise de Service, délivrée par la DRH ; 13 un Certificat de Reprise de Service, délivrée par la DRH, pour le cas où vous n’avez pas repris le travail à la date prévue. Ainsi, durant toute la période du congé de maternité, la CNPS paiera à la femme en grossesse, l’intégralité de son salaire brut imposable, qu’elle avait au moment de son départ en congé. Quelle est la durée du congé maternité ? Elle est de 14 semaines ou 98 jours, dont 6 semaines (42 jours) avant la date présumée de l’accouchement et 8 semaines (56 jours) après la date effective de l’accouchement. La CNPS rembourse-t-elle les frais d’accouchement et les soins médicaux ? Et comment ? La CNPS rembourse les frais d’accouchement à hauteur de 50 000 FCFA. L’accouchement par césarienne est entièrement remboursé par la CNPS, à la condition d’en faire la demande dans le délai de deux (2) ans à compter de la date d’accouchement. La CNPS rembourse tous les soins médicaux (frais de soins, d’hospitalisation et de pharmacie liés à la grossesse) engagés pendant la grossesse, au cours de l’accouchement et après l’accouchement (pendant le congé de maternité). Pour se faire rembourser par la CNPS de ces frais, il faut transmettre à la CNPS du Plateau : 1. Le double de la facture d’accouchement ; 2. toutes les prescriptions médicales et les reçus de paiement ; 3. une copie des certificats de grossesse ; 4. une copie du certificat d’accouchement. Toutes les demandes de remboursement sont soumises à l’appréciation du Médecin Conseil de la CNPS. Les paiements se font à la Sous-Direction de la CNPS au Plateau (en face du magasin Wooding). Peut-on bénéficier des avantages de l’Assurance Maladie pendant le congé de maternité, alors même que les cotisations sont suspendues ? Oui, vous pouvez bénéficier de la couverture médicale pendant votre congé de maternité, bien que les cotisations ne soient pas en principe perçues. Dans ce cas, une régularisation des cotisations échues sera effectuée sur le salaire, au moment de la reprise de service. Toutefois, il est possible de continuer à payer la cotisation mensuelle à l’assurance maladie pendant la durée du congé de maternité, en versant le montant correspondant (18 720 fcfa) à la Caisse de l’Entreprise (Direction Financière, immeuble le Bélier). Le reçu de Caisse devra être transmis au Groupe PAIE à la DRH. Est-il possible de cumuler les remboursements de la CNPS avec ceux de l’Assurance Maladie ? Oui. L’Assurance Maladie prenant en charge 80% en moyenne des frais de soins pré et post- nataux, d’hospitalisation et chirurgicaux, ce ne sont que les 20% restants supportés par le salarié, qui seront remboursés par la CNPS. uploads/Sante/ questions-reponses-prise-en-charge-grossesse-cnps.pdf