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République Algérienne Démocratique et Populaire de l'Enseignement Supérieur et

République Algérienne Démocratique et Populaire de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique École Supérieure en Informatique 8 Mai 1945 Sidi Bel Abbès RAPPORT DE STAGE Caisse nationale des assurances sociales Arbaoui Slimane Du 20/09/2021 au 08/10/2021 Maître de stage – Mr Bouras Mustafa Remerciements Tout d'abord, nous voulons remercier Dieu qui nous a donné de la patience et de la force pour terminer ce modeste travail à la lumière de cette pandémie et dans de telles conditions. Un immense merci à Mr Bouras Mustafa et Mr Gassmi Samir pour son accompagnement et formation tout au long de cette expérience professionnelle, ils sont toujours là pour répondre à nos questions. Merci beaucoup. Un grand merci également à nos familles pour le soutien qu'elles nous ont apporté durant ce mois et en fait tout au long de notre parcours universitaire. Présentation de l’entreprise: 4 Attributions de la CNAS 4 Organisation de la CNAS 4 Les structures de la CNAS 4 Les bénéficiaires 5 Les prestations 5 L’organigramme de la CNAS Agence El bayadh 6 La sous direction de recouvrement 7 Introduction 7 Le cadre théorique du recouvrement des cotisations sociale 7 Définition des cotisations sociales 7 L’assiette de cotisation 8 Taux des cotisations 8 évolution des taux de cotisations de la sécurité sociale (CNAS) 8 La déclaration des salaires et versement des cotisations 8 Déclarations et versement des cotisations au niveau de la CNAS et CACOBATPH 8 la structure du recouvrement 9 service immatriculation 9 service contrôle employeur 10 service contentieux 10 L'impact de la COVID-19 sur l'entreprise 10 Notre expérience au sein de l'organisation 11 les bases de données 12 La structure réseau 12 Les missions du centre de calcule 13 Conclusion generale 14 Présentation de l’entreprise: La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l’article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers Attributions de la CNAS ● Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). ● Gérer les allocations familiales pour le compte de l’Etat. ● Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au financement des prestations. ● Le contrôle et la gestion du volet contentieux relatif à la collecte des souscriptions visant à financer des rendus ● Attribuer un numéro d’immatriculation national aux assurés sociaux et aux employeurs. ● Contribuer à promouvoir la politique de prévention des AT/MP et gérer le fonds de prévention AT/MP. ● Gérer les prestations dues aux personnes bénéficiaires des accords bilatéraux de sécurité sociale. ● Exercer le contrôle médical des bénéficiaires. ● Entreprendre des actions en vue de faire bénéficier les travailleurs et leurs ayants droit de prestations collectives, sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social. ● Gérer le fonds d’aide et de secours. ● Conclure des conventions avec les prestataires de soins. ● Assurer l’information des bénéficiaires et des employeurs. Organisation de la CNAS La CNAS est administrée par un Conseil d’Administration, elle est placée sous la tutelle du Ministre du travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, son siège est à Alger (BEN AKNOUN), elle a compétence nationale et dispose de services centraux et locaux. Les structures de la CNAS Pour remplir ses missions, la CNAS dispose de: ● Une Direction générale. ● 49 Agences de wilaya (dont 2 à Alger). ● 826 structures de paiement, dont: ○ 356 centres de paiement. ○ 401 antennes de paiement. ○ 69 correspondances locales. ● 4 cliniques spécialisées (chirurgie cardiaque infantile, orthopédie et rééducation, ORL, dentaire). ● 4 centres régionaux d’imagerie médicale. ● 35 centres de diagnostic et de soins. ● 55 officines pharmaceutiques. ● 30 crèches et jardins d’enfant. ● Une imprimerie à Constantine. ● Un centre familial à caractère social à Ben Aknoun. Les bénéficiaires ● Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur d’activité. ● Les apprentis. ● Les bénéficiaires des emplois d’attente. ● Les étudiants. ● Les stagiaires de la formation professionnelle. ● Les handicapés. ● Les moudjahidines (anciens combattants). ● Les titulaires d’avantages de sécurité sociale (pensionnés et rentiers) . ● Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (personnes malades ou âgées et inactives) Il faut ajouter les ayants droit qui sont : ○ Le conjoint. ○ Les enfants mineurs. ○ Les filles inactives non mariées. ○ Les ascendants à charge. Les prestations ● Les soins de santé et les médicaments sont pris en charge à 80 % et dans certains cas à 100 % (malades chroniques notamment). ● L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie représente 50 % du salaire pendant les 15 premiers jours. Elle est portée à 100 % du salaire au-delà du 16ème jour. ● La durée maximale de cette indemnisation est de trois ans. ● Les prestations de l’assurance maternité sont prises en charge à 100 %; la femme travailleuse bénéficie d’un congé de maternité de 98 jours. ● Le montant minimum des pensions d’invalidité est égal à 75 % du SNMG. ● Au décès de l’assuré, il est servi un capital décès à ses ayants droit. ● Les risques professionnels donnent lieu à une couverture à 100 % pour les soins et les arrêts de travail. ● Des rentes sont versées en cas de séquelles corporelles de l’accident . ● Des rentes sont servies aux ayants droit en cas d’accident mortel la CNAS dispose d’un siège social situé à Alger et comprenant les services de l’administration centrale. Outre la Direction Générale, l’administration centrale comporte 07 directions : - la direction des opérations financières ; - la direction des prestations ; - la direction du recouvrement et du contentieux ; - la direction de l’administration et des moyens ; - la direction des études, de l’organisation et de l’informatique ; - la direction du contrôle médical ; - la direction du contrôle et de l’audit L’organigramme de la CNAS Agence El bayadh La sous direction de recouvrement Introduction Le recouvrement des cotisations contribue au financement des prestations sociales, constitue une fonction essentielle pour les organismes de sécurité sociale, il joue un rôle déterminant dans la capacité de l’ensemble du système de sécurité sociale à atteindre sa viabilité financière et sa pérennité. Pour atteindre ces objectifs les organismes de sécurité sociale à travers ses services de recouvrement mettent en œuvre plusieurs méthodes et procédures pour l’encaissement effectif de ces cotisations sociales à savoir le recouvrement normal, le recouvrement à l’amiable et le recouvrement forcé, ils renforcent aussi le recouvrement par le contrôle des cotisations déclarées par les employeurs. Le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale est actuellement assuré par deux caisses, la CASNOS pour ce qui est des cotisations des non-salariés et la CNAS pour les cotisations des salariés, mais cette dernière assure le recouvrement pour son compte et pour le compte des autres caisses : CNR, CNAC et FNPOS (Fonds National des Péréquation des Œuvres Sociales) (la Quote-part des œuvres sociales). La fonction de recouvrement est organisée par circonscription géographique régionale, wilayale ou départementale, c’est en effet, selon le cas. Dans notre travail nous avons fait référence à l’agence CNAS de la wilaya d' El bayadh qui possède une sous-direction du recouvrement chargée de collecter les cotisations sociales à travers ses services (immatriculation, cotisants, contrôle et contentieux). Le cadre théorique du recouvrement des cotisations sociale Avant de voir comment fonctionne le recouvrement au niveau des organismes de sécurité sociale, il est nécessaire de connaître toutes les généralités liées au recouvrement et aux cotisations sociales. Définition des cotisations sociales Les cotisations représentent la source de financement la plus importante des assurances sociales, les cotisations sociales correspondent à l’ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la sécurité sociale. Donc les cotisations sociales sont assumées à la fois par les salariés, les entreprises et les travailleurs indépendants. On peut distinguer des cotisations calculées en fonction des salaires qui sont aussi appelées « charges sociales », et les cotisations qui portent sur le chiffre d’affaires ou le bénéfice réalisé. L’assiette de cotisation Dans le système algérien de sécurité sociale, comme dans le système français dont il est actuellement de reflet, les cotisations sont liées au revenu que les assujettis tirent de leur travail, l’assiette de cotisations est considère comme source de base dans le financement de la sécurité sociale et c’est une obligation pour les assujettis, cette assiette comprend tous les éléments des salaires et des revenus proportionnel aux résultats du travail à l’exclusion des éléments indiqués dans l’article 01 de l’ordonnance 95-01 du 21/01/1995 « l’assiette de cotisation de sécurité sociale est constituée de l’ensemble des éléments du salaires ou revenu proportionnel aux résultats du travail à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement » Taux des cotisations Une fois l’assiette de cotisation est définie, il faut ensuite la uploads/Sante/ rapport-de-stage - 2022-12-26T205954.208.pdf