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Plan du rapport Introduction 5 I. RESENTATION ET MISSIONS DE LA CAISSE NATIONAL

Plan du rapport Introduction 5 I. RESENTATION ET MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE a) Bénéficiaires du régime d’Assurance Maladie 6 b) Immatriculation 6 c) Cotisations 7 d) Prestations couvertes par la CNAM & les taux de couverture 7 e) Structure Administrative 8 Organigramme 9 II. DEROULEMENT DU STAGE 10 A. Direction de l’Audit et Contrôle de Gestion 10 1. Service de l’Audit 10 a) Contrôle des dossiers 10 b) Facturation étrangère 14 2. Service de Contrôle de Gestion Interne 15 a) Le suivi des dépenses et recouvrements 15 b) Le suivi des évacués par régime et par destination 19 B. Direction des Finances et de la Comptabilité 19 1. Service comptabilité 19 a) Classement comptable 19 b) Etablissement des titres de paiement 20 c) Comptabilisation (Saisie des écritures) 20 d) vérification des écritures 24 e) Analyse des comptes 24 f) Etat de rapprochement 25 g) Le remboursement 25 2. Service Trésorerie 25 a) Remboursement des sinistres 25 b) Recouvrement 25 III.Apports du stage 27 IV. Recommandations 28 Conclusion 28 Annexes 29 Rapport de Stage IBT CNAM Introduction Le stage constitue un élément indispensable à notre formation, c’est un contact qui permet à l’étudiant stagiaire de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. J’ai pour ma part opté de passer un stage, dans le cadre des mes études menant au Diplôme de Licence en Gestion Finance-Comptabilité, allant du 08 Avril 2009 au 30 Juin 2009 à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), étant donné qu'elle est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la CNAM a pour objectif la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire, fondé sur le principe contributif et sur celui de la mutualisation des risques, au profit des personnels appartenant aux groupes d’assurés ci- dessous et leurs ayant droit : - Les parlementaires, fonctionnaires et agents de l’Etat ; - Les personnels des forces armés ; - Les titulaires de pension de retraite issus des catégories susmentionnées. Le rapport ainsi constitué, est en fait le condensé de 90 jours ouvrables de travaille passé au sein de la CNAM, il traitera le déroulement du stage en terme de tâches effectuées après avoir décri la Caisse et ses missions. En effet ce rapport est constitué de deux chapitres, le premier traite de la présentation de la CNAM et le second parle du déroulement du stage proprement dit. Institut Supérieur des Etudes Professionnelles Page 2 Rapport de Stage IBT CNAM I : Présentation et mission de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie En 2005 un projet de mise en place de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a été préparé par le cabinet MC KINSEY, suivant une étude théorique (bismarckien) et une pratique (sur des échantillons : la Direction du travail et celle de la jeunesse) cette étude à duré un an et le 1er Janvier 2007 un établissement à caractère administratif et financier dénommé la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a été créer sous la tutelle du Ministre de la Santé. La CNAM a pour mission de garantir aux assurés la couverture des risques et frais de soins de santé inhérent à la maladie ou l’accident du travail, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle. Par opposition aux autres mutuelles d’Assurance la CNAM n’a pas un but lucratif, il s’agit d’un établissement public qui aspire prioritairement à se doter de services communs et non à gérer l’exploitation d’un commerce. La CNAM permet à toute la population d’assurés et leurs ayants droits un accès à des soins de qualité et à des médicaments sûrs et efficaces, et assure aux prestataires des conditions d’exercice permettant de garantir cette qualité. Pour mener à bien sa tâche, la CNAM a commencé à étendre ses activités sur l'ensemble du territoire national afin de faire face aux multiples sollicitations. C'est dans ce cadre qu’elle a implanté des antennes régionales partout à l’intérieur du pays (Adrar, Nouadhibou, Zwératt, kiffa, Nema, Gorgol, seilibaby, Ayoune) afin de se rapprocher des assurés en matière d'indemnisation des sinistres. a) Les bénéficiaires du régime d’Assurance Maladie Le régime d’Assurance Maladie Obligatoire s’applique aux personnels appartenant aux groupes d’assurés suivants : - Les parlementaires, fonctionnaires et agents de l’Etat ; - Les personnels des forces armés ; - Les titulaires de pension de retraite issus des catégories susmentionnées Les bénéficiaires d’Assurance Maladie de base prévue par l’ordonnance 2005-006 sont : L’assuré social ; Le conjoint de l’assuré ; Les enfants de l’assuré âgés de 21 ans au plus, sauf s’ils sont atteints d’un handicap les empêchant d’exercer une activité génératrice d’un revenu. b) L’immatriculation Les bénéficiaires d’Assurance Maladie susmentionnés sont considérés comme des assurés potentiels, cependant pour bénéficier des prestations fournies dans le cadre du régime de base d’assurance maladie, l’assuré et ses ayants droit doivent être affiliés et déclarés à la CNAM. Institut Supérieur des Etudes Professionnelles Page 3 Rapport de Stage IBT CNAM En effet l’assuré et ses ayants sont tenu de présenter à la Direction des Opération et Sinistre les documents ci-dessous afin d’obtenir un Livret d’Assurance Maladie portant un numéro d’immatriculation. Les documents nécessaires à l’immatriculation sont : - Un justificatif d’emploi pour l’assuré principal (attestation d’employeur, dernier bulletin de salaire, dernier titre de pension…….. etc ; - Un relevé d’identité bancaire (pour ceux qui disposent d’un compte bancaire) ; - Photocopie de la pièce d’identité nationale de l’assuré principal ; - 2 Photos de l’assuré principal ; - 2 Photos du conjoint ; - Photocopie de la pièce d’identité nationale du conjoint ; - Un acte de mariage ; - Les actes de naissance des enfants ; - Les certificats de scolarité pour ceux d’entre eux qui étudient et pour les autres un certificat de vie ; - Un certificat parental des enfants âgés de mois 21 ans ; - Un certificat d’handicap pour les enfants qui présentent un handicap physique leurs empêchant d’exercer une activité génératrice un revenu. c) Les Prestations couvertes par la CNAM & taux de couverture L’Assurance Maladie donne droit au remboursement ou la prise en charge directe des frais de soin affèrent aux prestations suivantes : - Les soins ambulatoires : Prévention, consultation, traitements et services auxiliaires ; - Les soins hospitaliers : Consultations, chirurgie, traitement non chirurgicaux, médicaments pendant le séjour hospitalier ; Prestations Taux Référentiel Hospitalisations 90% avec un seuil maximum de copaiement de 10 000 UM par DRG Tarif CNAM Consultations 80% Tarif CNAM Évacuations 100% Tarif prestataire Médicaments 67% avec un seuil maximum de copaiement de 1500 UM par médicament Tarif CNAM Examens complémentaires 80% Tarif CNAM Rééducation fonctionnelle 90% Tarif CNAM - Les médicaments prévus dans le recueil des textes réglementaires de la CNAM ; - Les évacuations pour soins nécessaires prévues. Les taux de couverture varient selon l’acte (prestation) effectué : Institut Supérieur des Etudes Professionnelles Page 4 Rapport de Stage IBT CNAM d) Cotisations La cotisation est exigible préalablement à l’immatriculation des assurés qui appartiennent aux groupes cités ci-dessus, elle est assise sur le montant global de l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés, y compris les indemnités et primes et aussi sur celui de l’ensemble des pensions de retraite, de vieillesse, d’invalidité ou d’ayant cause servies par les régimes de retraite de l’assuré. Les taux de cotisations supportées par l’assuré se fixent comme suit : Les fonctionnaires et agents d’Etat 4% Les parlementaires 5% Les personnels des forces armées 4% Les retraités issus des catégories ci-dessus 2,5% L’Etat en tant qu’employeur supporte un taux de 5% pour toutes les catégories de personnes ci-dessus. e) Structure Administrative de la CNAM La CNAM relève du ministère de la santé, son organisation administrative reflète les grands volets de missions, Les principales directions de l'administration centrale de la CNAM sont : - Direction des Opérations et Sinistres - Direction des Prestations - Direction des Finances et de la Comptabilité - Direction de la Planification et de l’Actuariat - Direction des Systèmes d’Information - Direction de l’Audit et Contrôle de Gestion La CNAM est structurée suivant l’organigramme ci-après : Institut Supérieur des Etudes Professionnelles Page 5 Directeur Général Directeur Général Adjoint Secrétaire Général Direction des Opérations et Sinistres Sous Directeur Direction des Prestations Sous Directeur Direction des Finances et de la Comptabilité Service Affiliation Service Gestion des Sinistres Service traitement Informations Service Tarification et Services des Prestataires Service Expertise médicale et pharma Service Comptabilité Service Trésorerie Service Moyens Généraux Service Ressources Humaines Services Affaires Juridiques et Institutionnelles Service Suivi des Dépenses Engagées Direction Systèmes Information Sous Directeur Direction Planification et Actuariat Direction de l’Audit et Contrôle de Gestion Service Etudes et Information Service Maintenance Service Réseaux Service Planification Service Statistique Service Actuariat Etudes Econom Service Audit Service Contrôle Interne Antennes Régionales Service Relations Extérieures Conseillers Attachés du DG Rapport de Stage IBT CNAM Chapitre II : Déroulement du stage Dés le premier jour de mon stage, le personnel de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n’a pas hésité à me guider dans ma mission. La durée de stage m’a permis d’effectuer plusieurs opérations importantes uploads/Sante/ rapport-de-stage-cnam.pdf