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1 REGLEMENT DES EXAMENS CCREEC V1.2 28/11/2009 DEROULEMENT DES EXAMENS Formatio

1 REGLEMENT DES EXAMENS CCREEC V1.2 28/11/2009 DEROULEMENT DES EXAMENS Formations des Cours Complémentaires des Réviseurs d’Entreprises & Formations des Cours Complémentaires des Experts-Comptables Le règlement des examens a pour but d’assurer de façon permanente la régularité du déroulement des examens de la formation des CCREEC. Il énonce des principes et énumère les droits et les devoirs des étudiants et des enseignants. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des examens écrits de la formation des CCREEC. - Les enseignants doivent, pour les matières dont ils ont la responsabilité, fournir un sujet en précisant la durée de l’épreuve, les modalités et, s’il y a lieu, les documents et matériels autorisés pour cette épreuve. - Les étudiants doivent respecter les règles usuelles des examens ainsi que celles qui sont propres à l’épreuve qui lui est proposée. Convocation des étudiants aux examens Il n’y a pas de convocation écrite aux épreuves d’examens. En revanche, la convocation des étudiants aux épreuves est réalisée par voie d’affichage sur le site Moodle ainsi que sur le tableau d’affichage CCREEC à l’Université du Luxembourg, au moins trois semaines avant le début de la 1ère épreuve. L’information mentionne la date, l’heure, et le lieu de chaque épreuve écrite d’examen. L’accès aux salles d’examen Un candidat n’est autorisé à accéder à la salle d’examen et à composer que sur présentation de sa carte d’étudiant. L’étudiant occupe la place réservée à son nom. La ponctualité et le respect de l’heure sont la règle. Toutefois, le chargé de cours assurant la surveillance pourra autoriser à composer un candidat retardataire à condition que le retard n’excède pas les 20 premières minutes de l’épreuve, et qu’il soit assuré que celui-ci n’a pas pu prendre connaissance du sujet. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné. 2 De toutes manières, aucune entrée n’est possible dès lors qu’une personne est sortie temporairement ou définitivement. Le déroulement des épreuves L’enseignant responsable de l’enseignement concerné par l’épreuve doit être présent sur les lieux de l’examen, sauf impossibilité absolue, il désigne son remplaçant. Avant le début de l’épreuve, le chargé de cours rappelle toutes les consignes utiles au bon déroulement de l’épreuve. Il précise le temps de composition et indique l’heure de début et l’heure de fin de l’épreuve. Lors des épreuves, aucun candidat ne pourra être autorisé à sortir, temporairement ou définitivement, avant les 20 premières minutes de l’épreuve, même s’il rend copie blanche. L’étudiant compose sur une copie anonymée et des brouillons fournis par l’Université. L’anonymat des épreuves doit être garanti lors de chaque examen. Aucun signe distinctif permettant d’identifier le candidat ne doit être apposé sur les copies. Les consignes relatives à la discipline de l’examen - interdiction de communiquer entre candidats par quelque moyen que ce soit, - interdiction d’utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve. Les candidats ne peuvent disposer sur leur table de composition que des seuls documents et matériels expressément autorisés, mentionnés sur le sujet, - la présence et l’utilisation d’appareils électroniques du type téléphone portable, PDA ou Blackberry, sont strictement interdits pendant toute la durée des épreuves. Ces appareils doivent être éteints et déposés dans la partie de la salle réservée aux effets personnels des étudiants. Fin des épreuves A l’issue du temps de composition, les candidats doivent remettre immédiatement leur copie. La remise de la copie est obligatoire, même s’il s’agit d’une copie blanche. Ceci s’applique également au candidat qui quitte définitivement la salle d’examen avant la fin de l’épreuve. Avant de quitter définitivement la salle, les candidats devront obligatoirement émarger une liste valant attestation de remise de copies. 3 Absence aux examens i) Seules seront reconnues les absences pour maladie appuyées par certificat médical transmis par lettre recommandée au secrétariat de la formation dans les 3 jours ouvrables de la survenance de la maladie, le cachet de la poste faisant foi. ii) L'absence aux épreuves pour cause de décès d'un « proche » doit être notifiée par lettre recommandée, accompagnée de la pièce justificative, au secrétariat de la formation au plus tard dans les trois jours ouvrables de la survenance. Le cachet de la poste faisant foi. Le terme « proche » vise notamment les personnes suivantes : le conjoint ou la conjointe, un enfant, le père ou la mère, le beau-père ou la belle-mère, un grand-père ou une grand- mère, un (beau) frère ou une (belle) sœur ainsi qu’un enfant de ce et/ou cette dernier(ère). iii) En cas d'absence aux épreuves pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'étudiant et non liée à un (des) motif(s) professionnel(s), les pièces justificatives appropriées - par exemple, lettre de la Cour en cas de participation à un jury, certificat du médecin confirmant l’indisponibilité du candidat (p.ex. : inconscience prolongée due à une intervention chirurgicale important etc.) - devront être transmises par lettre recommandée au secrétariat de la formation dès que possible. Le Directeur des Etudes se réserve le droit d’apprécier les motifs. Les fraudes Le traitement des fraudes et les conséquences sur les fraudeurs sont spécifiés dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Université, en particulier dans l’annexe 2 de ce document. La proclamation des résultats des examens La date et le lieu d’affichage des résultats sont communiqués aux étudiants via le site Moodle. Les résultats sont portés à la connaissance des étudiants par voie d’affichage via le site Moodle. Session de rattrapage L’étudiant ayant obtenu une note inférieure à 10/20 dans une ou plusieurs matières lors de la session ordinaire peut se présenter à la session de rattrapage. L’étudiant excusé pour maladie est autorisé à se présenter dans la ou les matières concernées à des examens complémentaires, qui ont lieu dans le cadre de la session de rattrapage. L’inscription aux examens de rattrapage se fait automatiquement. uploads/Sante/ reglement-des-examens-ccreec.pdf