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Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013 1 Stockage et a

Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013 1 Stockage et archivage des images médicales numériques dans les établissements de santé Architecture technique et fonctionnelle Domaine d'application : Réseaux d'images médicales 1- Introduction La SFR propose aux professionnels de l’imagerie des recommandations de bonne pratique pour la sélection et la durée de conservation des images médicales numériques. L’objectif est de stocker et d’archiver pendant la durée règlementaire toutes les informations utiles au diagnostic et au suivi du patient. 2- Aspects règlementaires Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation du patient dans l’établissement. La durée de conservation définie ci-dessus est prorogée jusqu’au 28ème anniversaire du patient si elle s’achève avant cette date. Si le patient décède moins de dix ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par tout recours tendant à mettre en cause la responsabilité de l’établissement ou du professionnel de santé. La destruction du dossier à l’issue du délai de conservation règlementaire nécessite dans les établissements publics de santé (et les établissements privés participant au service public) l’autorisation de l’administration des archives. Le conseil de l’Ordre des Médecins précise (mai 2009) « qu’aucun texte ne fixe pour les médecins libéraux, la durée de conservation de leurs archives » mais recommande « l'alignement sur le délai de 20 ans retenu dans les établissements de santé pour la conservation des archives ». 3- Définitions  Stockage : ensemble des actions, outils et méthodes permettant d’entreposer des contenus électroniques et servant de base au traitement ultérieur de ces contenus. Le contenu stocké n’est pas considéré comme figé et peut donc être modifié ou remplacé. La durée du stockage n’est pas définie sur le plan règlementaire.  Archivage : ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support infalsifiable sécurisé et pouvant garantir l'intégrité des données, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre informatif ou à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges). Le contenu archivé est considéré comme figé et ne peut donc être modifié. La durée de l’archivage est définie dans un cadre réglementaire. 4- Architecture technique et fonctionnelle du stockage et de l’archivage d’un réseau d'images médicales numériques L’architecture distingue au moins deux zones fonctionnelles et techniques  Le système de Stockage des examens d’imagerie dont les caractéristiques permettent de : Fiche 2013 Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013 2  Stocker les images produites par les modalités selon des protocoles de stockage adaptés à la modalité et à l’indication clinique  Stocker les images DICOM avec éventuellement une compression réversible (sans perte) selon les spécifications DICOM Lossless  Accéder de façon immédiate à la totalité des examens stockés pour les utilisateurs autorisés (clinicien ou radiologue)  Permettre au professionnel d’imagerie l’interprétation primaire ou secondaire de l’examen d’imagerie stocké  Stocker les examens pour une durée de 3 ans au minimum  Traiter de façon différenciée les examens actifs et ceux qui ne le sont pas (aucune consultation des images ou aucune venue du patient depuis 3 ans minimum)  Copier les examens stockés vers le système d’archivage au delà de leur durée de stockage. Le système de stockage des examens d’imagerie peut être autonome, mutualisé entre plusieurs établissements.  Le système d’Archivage des examens d’imagerie dont les caractéristiques permettent :  L’archivage des examens d’imagerie selon la durée règlementaire, en DICOM avec compression réversible (Lossless) ou non réversible (Lossy).  Un accès différé à tout examen d’imagerie archivé  L’archivage des données non DICOM (option)  La gestion du cycle de vie des données selon la règlementation  La gestion de la preuve d’accès aux données archivées  La migration des données sur des supports informatiques distincts permettant de garantir leur intégrité pendant la durée de leur rétention. Le système d’archivage peut être neutre vis à vis des systèmes qui l’alimentent (en particulier totalement indépendant des systèmes de stockage des examens d’imagerie). Il peut être commun à plusieurs établissements de santé et à plusieurs types de données. Remarque : ce schéma générique peut nécessiter un espace de stockage complémentaire dans le cadre de la recherche en imagerie. Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013 3 5- Les protocoles de stockage Objectifs des protocoles de stockage :  Permettre l’interprétation primaire et la lecture secondaire (clinicien ou radiologue) de tout examen d’imagerie stocké, dans le respect des spécifications définies au 4-1  Pouvoir automatiser le processus afin d’éviter une intervention secondaire du professionnel de santé pour faire un tri des images présentes dans le système de stockage. Les protocoles de stockage sont mis en place au niveau de la modalité de production de l’imagerie médicale et activés AVANT l’envoi automatique/manuel vers le système de stockage. Les protocoles de stockage concernent toutes les modalités. Ils sont variables selon les modalités. Type d'examen Protocole de stockage Clichés simples (CR, DX, MG) Toutes les images Radiographies avec produit de contraste (XRF) Toutes les images fixes, Une à deux séries dynamiques Angiographie numérisée (XA) Les séries d’acquisition (hors scopie) et les images reconstruites (soustraction, 3D) Echographie (US) Toutes les images fixes Une à deux séries dynamiques (multiframe) Scanographie (CT) Les séries d’acquisition Les images de post-traitement (et pas l’ensemble des données natives de reconstruction) pour les séries de reconstruction de plusieurs milliers d’images En 2013 : 800 images/examen en moyenne IRM (MR) Les images et séries usuelles Les images de post-traitement (et pas l’ensemble des données natives) pour les séries d’acquisition de plusieurs milliers d’images En 2013 : 500 images/examen en moyenne 6- Les protocoles d’archivage Objectifs des protocoles d’archivage :  Permettre la visualisation secondaire (clinicien ou radiologue) de tout examen d’imagerie archivé qui ne serait plus disponible dans le système de stockage, dans le respect des spécifications définies au 4-2  Pouvoir automatiser le processus afin d’éviter une intervention secondaire du professionnel de santé pour faire un tri des images présentes dans le système d’archivage Les protocoles d’archivage sont mis en place au moment de l’archivage. Les protocoles d’archivage concernent toutes les modalités, et sont variables selon les modalités. Type d'examen Protocole d’archivage Compression Clichés simples (CR, DX, MG) Toutes les images Irréversible (facultatif) Radiographies avec produit de contraste (XRF) Toutes les images et séries (hors scopie) Irréversible (facultatif) Angiographie numérisée (XA) Les séries d’acquisition (hors scopie) et les images reconstruites (soustraction, 3D) Irréversible (facultatif) Echographie (US) Toutes les images fixes 1 à 2 séries dynamiques (multiframe) Irréversible (facultatif) Scanographie (CT) Série(s) représentative(s) (par exemple série(s) contenant des images marquées) et les éventuelles images marquées et/ou reconstruites Irréversible (facultatif) IRM (MR) Série(s) représentative(s) (par exemple série(s) contenant des images marquées) et les éventuelles images marquées et/ou reconstruites Irréversible (facultatif) Stockage et archivage des images médicales numériques Août 2013 4 7- Références Retention and Storage of Images and Radiological Patient Data (Feb 2008) http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/ITguidance_Retention_storage_images.pdf Storage requirements and solutions for picture archiving and communications systems Apr 08 http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/ITguidance_Storage_Requirements_PACS.pdf The adoption of lossy image data compression for the purpose of clinical interpretation http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/IT_guidance_LossyApr08.pdf Guidelines and standards for implementation of new PACS/RIS solutions in UK http://www.rcr.ac.uk/docs/radiology/pdf/BFCR(11)4_PACS.pdf Usability of irreversible image compression in radiological imaging. A position paper by the European Society of Radiology (ESR) Insights Imaging (2011) 2:103–115 http://www.springerlink.com/content/f13u18tv32566005/fulltext.pdf Canadian association radiology standards for Irreversible Compression in Digital Diagnostic Imaging within Radiology 2011 http://www.car.ca/uploads/standards%20guidelines/201106_EN_Standard_Lossy_Compression.pdf Article R-1112-2 du code de la santé publique : dossier médical http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEG IARTI000006908161 Article R-1112-7 du code de la santé publique : dossier médical http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEG IARTI000006908167&dateTexte=20130626 Ordre national des médecins 18/05/2009 : Dossiers médicaux : conservation et archivage http://www.conseil-national.medecin.fr/article/dossiers-medicaux-conservation-et-archivage-98 Rédacteurs de cette fiche pour la SFR : Cristina Bertini, Jean-François Chateil, Daniel Reizine Août 2013 Date de publication : Groupe de travail SFR-Informatique Responsables : Ivan Bricault (Grenoble), Philippe Puech (Lille) uploads/Sante/ sfr-rcp-stockage-archivage-2013-vfinale.pdf