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LA DÉONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DOIT-ELLE ÉVOLUER ? Adelin Billaud, Ph

LA DÉONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DOIT-ELLE ÉVOLUER ? Adelin Billaud, Philippe Pirnay S.F.S.P. | « Santé Publique » 2015/2 Vol. 27 | pages 233 à 240 ISSN 0995-3914 DOI 10.3917/spub.152.0233 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2015-2-page-233.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour S.F.S.P.. © S.F.S.P.. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © S.F.S.P. | Téléchargé le 22/01/2023 sur www.cairn.info par Aluas Maria (IP: 79.119.100.193) © S.F.S.P. | Téléchargé le 22/01/2023 sur www.cairn.info par Aluas Maria (IP: 79.119.100.193) Santé publique volume 27 / N°2 - mars-avril 2015 233 ûrésumé Introduction : La déontologie dentaire, dont l’Ordre est garant, se retrouve dans le code de déontologie des chirurgiens- dentistes intégré au code de la santé publique. Les rapports entre le patient et le praticien se modifient, tandis que les progrès scientifiques avancent plus vite que la déontologie professionnelle. La déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle toujours adaptée à la pratique de la médecine bucco-dentaire ? Méthodes : Le sondage de l’institut BVA, réalisé en septembre 2013 intitulé « Les français et les droits des patients » a été utilisé, et une revue systématique de la littérature a été réalisée à partir des banques de données Medline, Légifrance, Lexisnexis, Elnet.fr, et sur le site de la bibliothèque de médecine de l’Univer- sité Paris Descartes. Résultat : Cinq grands principes jugés fondamentaux ont été dégagés. Au total, 210 articles ont été inclus. Les résultats conduisent à considérer que la prise en charge de la douleur, le respect de la dignité, l’information et le consentement concer- nant la santé, et le libre choix du praticien peuvent faire l’objet d’évolution. Conclusion : La déontologie des chirurgiens-dentistes a évolué. Elle mérite encore de s’adapter à travers la relation de soins face aux progrès scientifiques et aux attentes des patients. Afin d’assurerunchoixréellementéclairé,cetarticleexposecomment elle ne peut se remanier, au gré des sondages ou des aléas sociétaux car le comportement professionnel reste avant tout lié à l’éthique qui ne peut être enserrée dans un carcan textuel d’un code professionnel. Mots-clés : Déontologie ; Éthique des dentistes ; Odontologie ; Santé publique. ûSummary introduction: Dental ethics, enforced by the Dental Board, are defined in the Code of Conduct for dentists included in the French Public Health Code. Dentist-patient relationships are changing, while scientific progress advances more rapidly than dental ethics. Are dental ethics still adapted to the practice of dentistry? Methods: This study was based on the Institut BVA “The French and patients’ rights” survey conducted in September 2013, together with a systematic review of the literature using the Medline, Legifrance, Lexisnexis, and Elnet.fr databases and the Paris Descartes University medical library website. results: Five essential principles were identified and a total of 210 articles were included. The results indicate that there is room for improvement in pain management, respect of human dignity, information and consent concerning healthcare, and free choice of a practitioner.. conclusion: Dental ethics have evolved, but further improvement is required to adapt the dentist-patient relationship to scientific progress and the patients’ expectations. To ensure a truly informed choice, this article shows that dental ethics cannot vary in response to surveys or fashions, as dental practice must remain essentially based on an ethical approach that cannot be rigidly defined in a code of professional conduct. Keywords: Deontology; Dental ethics; Dentistry; Public health. pratiques et organisation des soins Synthèse des connaissances la déontologie des chirurgiens-dentistes doit-elle évoluer ? Is there room for improvement in the field of dental ethics? Adelin Billaud 1, Philippe Pirnay 1 ,2, 3 1 Faculté de chirurgie dentaire – Université Paris Descartes – 1 rue Maurice Arnoux – 92120 Montrouge – France. 2 Unité fonctionnelle de Santé Publique – Département d’odontologie – Groupe Henri Mondor – 40 rue de Mesly – 94000 Créteil – France. 3 Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale – EA 4569 – Faculté de médecine – Université Paris Descartes – 45 rue des Saints-Pères – 75006 Paris – France. Correspondance : P. Pirnay Réception : 13/11/2014 – Acceptation : 27/03/2015 drphp1@orange.fr © S.F.S.P. | Téléchargé le 22/01/2023 sur www.cairn.info par Aluas Maria (IP: 79.119.100.193) © S.F.S.P. | Téléchargé le 22/01/2023 sur www.cairn.info par Aluas Maria (IP: 79.119.100.193) Santé publique volume 27 / N°2 - mars-avril 2015 234 A. Billaud, P. Pirnay introduction L’Ordre des chirurgiens-dentistes fut créé en 1945, au lendemain d’un conflit qui laissa la France exsangue et avait profondément délité les valeurs d’une société à reconstruire. Rétablir la discipline, l’honorabilité d’une profession, remettre à l’honneur la probité et le dévouement néces- saires à son exercice, défendre son indépendance, s’op- poser aux puissances d’argent, telles furent, écrivait le Président Eugène Saint Eve [1] en 1994, les premières moti- vations à l’origine de la création de l’Ordre. La déontologie dentaire, dont l’Ordre est garant, se retrouve dans le code de déontologie des chirurgiens- dentistes intégré au code de la santé publique (CSP). Recueil de tous les principes de la chirurgie-dentaire, il se situe au cœur de l’exercice professionnel. Mais, depuis l’apparition du code, l’exercice professionnel est passé de l’art dentaire à la médecine bucco-dentaire avec ses évolutions techniques et technologiques. Les rapports humains se sont aussi modifiés entre le patient et le praticien où le paternalisme médical a fait place au contrat de soins dans lequel ont évolué les besoins et attentes des patients et de la société envers les chirurgiens-dentistes. On est donc peu étonné de lire sous la plume du Président du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes Gabriel Oestreicher en 1997 [2] : Toute période de mutation forte a besoin de solides garde-fous pour que chacun appréhende les nécessaires évolutions sans avoir le sentiment de subir, ni d’être entraîné au-delà de ses convictions profondes. À cet égard, l’existence d’une « bible » commune régissant les rela- tions d’un corps social est un authentique bienfait. Tel est le cas de notre code de déontologie, socle de notre exercice et rempart contre toutes les dérives. La déontologie des chirurgiens-dentistes doit donc s’adapter aux mutations, en cela le Président du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes Pierre Yves Mahé [3] écri- vait en 2003 : l’Ordre des chirurgiens-dentistes n’a pas voca- tion à s’arc-bouter sur quelque situation figée que ce soit. Il est prêt à envisager les évolutions nécessaires, pour autant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec ses principes fondamentaux, au premier rang desquels notre indépen- dance professionnelle et notre capacité. Si l’Ordre est prêt à changer, la déontologie et son code doivent suivre ce changement. Ainsi, Christian Couzinou [4], actuel Président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes écrivait en 2009 : Accorder de nouveaux droits aux praticiens libéraux, salariés et aux sociétés d’exercice et, dans le même temps, améliorer l’offre de soins dentaires dans les territoires. Voilà les objectifs majeurs que s’était fixé l’Ordre, il y a deux ans, en présentant un projet de modification de notre déontologie au ministère de la santé. Aussi, il est apparu intéressant à travers cet article de s’interroger sur la pertinence du Code au regard des chan- gements de la société. En d’autres termes ; la déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle toujours adaptée à la pratique de la médecine bucco-dentaire ? Notre étude tente de répondre à cette problématique par une réflexion déontologique qui n’engage ni l’Ordre ni la profession dentaire. Il ne s’agit pas aussi d’une analyse juri- dique, mais d’une réflexion sur l’exercice de la chirurgie dentaire à travers une lecture de son code de déontologie. Selon Eugène Saint Eve, le code est un ensemble de règles présentant : • « – des principes de morale […] • des applications de principes moraux aux activités professionnelles […] • une réglementation […] • des recommandations […] ». Ainsi, ce code doit répondre à la morale gouvernant la pratique du professionnel en médecine bucco-dentaire. Il doit également apporter des réponses précises à des situa- tions rencontrées de manière quotidienne par le chirur- gien-dentiste pour construire la règle déontologique. Car on ne peut comprendre la déontologie qui la gouverne qu’en l’insérant dans la société où elle s’exerce, avec ses mœurs, en rappelant la mission dont elle est chargée [5]. Cet article s’interroge donc sur la pertinence de la déon- tologie actuelle au regard des pratiques cliniques de soins et des attentes décrites comme importantes par les patients sur la base d’un sondage BVA commandé par le Ministère de lasantéetàtraversunerevuesystématiquebibliographique. À partir de ces évaluations, nous désirons également nous questionner sur une possible évolution du code, par le biais de propositions de modifications ou adjonctions de certains articles. Nos propositions prennent notamment en compte uploads/Sante/ spub-152-0233.pdf