Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

adsp n° 69 décembre 2009 17 dossier coordonné par Chantal Cases, Isabelle Grémy

adsp n° 69 décembre 2009 17 dossier coordonné par Chantal Cases, Isabelle Grémy et Bernard Perret L’évaluation en santé publique 18 L’évaluation : pourquoi et comment ? 18 L’évaluation en santé publique en France : diversification et consolidation Chantal Cases, Isabelle Grémy, Bernard Perret 21 L’évaluation de la performance au service d’un pilotage décentralisé du système de santé André‑Pierre Contandriopoulos, François Champagne, Claude Sicotte, Geneviève Sainte‑Marie 26 Bien choisir et dimensionner l’évaluation : l’approche de la Banque mondiale Dominique Deugnier 27 Acteurs, objets et méthodes de l’évaluation 27 Acteurs et objets de l’évaluation en santé Bernard Perret 30 La charte de la Société française de l’évaluation : des principes pour les participants à l’évaluation des politiques et des programmes publics Jean‑Claude Barbier 32 La place des données qualitatives dans les évaluations en santé publique Valéry Ridde, Geneviève Mak 35 L’évaluation en santé publique à la Haute Autorité de santé Olivier Scemama, Catherine Rumeau‑Pichon 37 L’évaluation des politiques de santé et la Cour des comptes Alain Gillette 40 L’évaluation en pratiques 40 100 objectifs de la loi de santé publique : du suivi à l’évaluation Béatrice Tran, Sandrine Danet 42 Le Haut Conseil de la santé publique et l’évaluation des plans de santé publique Renée Pomarède 43 L’évaluation à mi-parcours du Plan national santé- environnement Isabelle Momas, Jean‑François Caillard 46 L’évaluation du Plan national maladies rares 2005-2008 Bernard Perret 48 Évaluation intermédiaire du plan régional de santé publique de Franche-Comté Cynthia Morny, Alain Trugeon, Jean‑Marc Tourancheau, Claude Michaud, Agnès Jeannot 54 Évaluation en prévention : les études faites à l’INPES Philippe Guilbert, Pierre Arwidson, Enguerrand Rolland Du Roscoat, Viet NGuyen‑Thanh 57 tribunes 57 Déficients sur l’efficience ? Marie‑Odile Carrère 59 Quel avenir pour l’évaluation en santé publique ? Gilles Duhamel 61 L’évaluation, ça se prévoit… Stéphane Le Bouler 63 bibliographie Que doit être le « bon usage » de l’évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. L’évaluation doit répondre à une pluralité de besoins également légitimes. elle ne s’adresse pas uniquement aux besoins des décideurs centraux : c’est aussi un outil de connaissance et d’apprentissage collectif pour l’ensemble des acteurs du système de santé. L’évaluation répond bien sûr à l’exigence de fonder la décision politique sur une base plus rationnelle. L’accroissement de la contrainte financière, l’accroissement des exigences de qualité et de sécurité, le progrès technique, le vieillissement de la population et, plus généralement, l’explosion des demandes de toutes natures adressées au système de santé sont autant de facteurs qui rendent nécessaire l’instauration de processus décisionnels à la fois rationnels et transparents. L’évaluation peut y contribuer. Le développement d’une culture de l’évaluation créera progressivement les conditions d’une appropriation des outils économiques. Il deviendra alors possible de déployer toutes les potentialités de l’évaluation, y compris celle de fonder sur de meilleures bases l’affectation de ressources publiques limitées aux différents objectifs de santé. Le respect des exigences indissociables de rigueur et de transparence, de pluralisme et de pluridisciplinarité, permettra ainsi à l’évaluation de remplir son objectif ultime : au‑delà du jugement sur le passé, orienter l’évolution des politiques. 18 adsp n° 69 décembre 2009 L’évaluation en santé publique L’évaluation de l’action publique est une pratique qui s’est développée ces dernières années avec la volonté de quantifier les performances. Dans le domaine de la santé publique, l’évaluation est multiforme et a nécessité l’élaboration de stratégies et d’outils spécifiques. L’ évaluation de l’action publique connaît depuis quelques années un développement important et multiforme dans les administrations publiques françaises. La santé publique ne fait pas exception à ce mouvement. Une brève histoire de l’évaluation des actions publiques L’évaluation a commencé à s’institutionnaliser aux États-Unis dès avant la Seconde Guerre mondiale avec la création, en 1921, du General Accounting Office, qui associe contrôle et analyse de l’efficacité. Elle s’y renforce et diversifie ses méthodes après la Seconde Guerre mondiale, avec le développement des politiques de welfare. Dans cette phase initiale, l’évaluation est conçue avant tout comme une mesure empirique des impacts de programmes simples, principalement dans les domaines de l’éducation et des politiques sociales. En Europe, son développement est plus tardif et date des années soixante. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves sont les premiers à suivre l’exemple américain. En France, la première tentative visant à systématiser et institutionnaliser l’évaluation est la rationalisation des choix budgétaires (1970-1984), centrée sur l’aide à la programmation budgétaire et l’évaluation ex ante. C’est dans ce contexte qu’a été mise en place, en 1970, une première évaluation en matière de santé publique, celle du programme périna- talité, par le ministère de la Santé. Au début des années quatre-vingt-dix, le gouvernement dirigé par Michel Rocard impulse le développement de l’évaluation ex post des politiques publiques. Sous l’influence du rapport Viveret1 (1989), le développement de l’évaluation des politiques publiques est alors conçu comme un outil de modernisation du débat démocratique. Pour remplir cette fonction, l’évaluation doit respecter quatre principes de base : indépendance, rigueur, plu- ralisme et transparence2. La Société française d’éva- 1. L’évaluation des politiques publiques. Rapport au premier ministre. Paris : La Documentation française, 1989. 2. Viveret P . L’évaluation des politiques et des actions publiques. Propositions en vue de l’évaluation du revenu minimum d’insertion. Rapport au Premier ministre. Paris : La Documentation française, 1989, coll. des rapports officiels : 193 p. L’évaluation : pourquoi et comment ? L’évaluation en santé publique en France : diversification et consolidation Chantal Cases Directrice de l’Ined, Isabelle Grémy Directrice de l’Observatoire régional de la santé d’Île-de-France, Bernard Perret Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Conseil général des ponts et chaussées Membres du Haut Conseil de la santé publique adsp n° 69 décembre 2009 19 L’évaluation : pourquoi et comment ? luation, créée en 1999, élargira ces principes à sept : pluralité, distanciation, compétence, respect des per- sonnes, transparence, opportunité et responsabilité3. Un ensemble d’initiatives sont prises par le gouvernement Rocard pour inscrire l’évaluation dans les processus de décision publique. Un Conseil scientifique de l’évaluation est créé (1990) ; il deviendra ultérieurement le Conseil national de l’évaluation (1998), avant d’être supprimé en 2002. En 1999, une mission d’évaluation et de contrôle, appuyée sur l’expertise de la Cour des comptes, est créée au sein de l’Assemblée nationale pour veiller à l’efficience de la dépense publique. Cette tentative d’institutionnalisation n’a pas eu l’impact escompté sur le processus d’élaboration des politiques, mais elle a contribué à la diffusion d’une culture de l’évaluation dans l’administration française. Parallèlement, à partir de 1993, l’évaluation a connu un fort développement au niveau régional, dans le cadre des contrats de plan entre l’État et les régions et, surtout, de la politique européenne d’aide aux régions défavorisées par les fonds structurels. C’est à cette période qu’un dispositif d’évaluation est explicitement prévu pour la première fois en matière de santé publique, dans la loi Evin de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (1991). En 1991 est créé le Haut Comité de santé publique, chargé d’orienter la politique de santé à travers, notamment, des analyses critiques du système de santé. La production du HCSP contribuera ainsi, au fil des années, à diffuser la culture et les méthodes de santé publique en France. D’autres institutions y contribuent : ainsi, en 1995, l’Andem publie un premier recueil de recommandations sur l’évaluation d’une action de santé publique4, dont la revue adsp rend d’ailleurs compte l’année suivante5. Évaluation et culture du résultat Au cours de la période récente, les initiatives des pouvoirs publics ont été recentrées sur l’amélioration du compte rendu budgétaire, les indicateurs de performance et l’utilisation de l’évaluation pour réduire les dépenses publiques, dans une optique souvent assez éloignée des principes fondateurs énoncés en 1990. La loi d’orien- tation sur les lois de finances (LOLF, 2001) met en avant une nouvelle culture d’évaluation de l’efficience de la dépense à travers des procédures de reporting : aux grands objectifs de dépense publique sont associés des indicateurs chiffrés et des cibles. Lancée fin 2007, la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) a été présentée comme une version française de la « revue des programmes » entreprise par le gouvernement canadien de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits des ministères ont été amputés de 5 % à 40 %. Mais cette comparaison est 3. http://www.sfe.asso.fr/fr/charte-sfe.html 4. Andem, « Évaluation d’une action de santé publique : recomman- dations », octobre 1995. 5. Blum-Boisgard C., Gaillot-Mangin J., Chabaud F., Matillon Y ., « Éva- luation en santé publique », adsp n° 17, décembre 1996, p. XVIII-XXII. trompeuse : la réforme canadienne – on aurait aussi pu s’inspirer des exemples suédois et néerlandais – reposait sur un large consensus social et une étroite collaboration entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers. Le cadre de la RGPP s’inspire formellement de la démarche canadienne. L’ensemble des activités et des missions des ministères a été passé au crible sur la base d’un questionnement rigoureux : « Que faisons-nous ? », « Quels sont les besoins et les attentes collectives ? », « Faut-il uploads/Sante/article-l-x27-evaluation-en-sante-publique 1 .pdf