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Mr. HADDOUGUI Driss Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia Mohammedia le

Mr. HADDOUGUI Driss Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia Mohammedia le 19/05/2016 1Carte Sanitaire au Maroc Le pourquoi et le comment PLAN Objet et définitions Principales justifications de la carte sanitaire Objectifs et Objets de la carte sanitaire et du SROS Portées de la carte sanitaire 2 Assises juridiques: Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins Décret n°2-14-562 du relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins 3 Objet et définitions Installation de santé : le lieu où sont dispensés des soins de santé de manière légale et professionnelle. Elle peut être: Fixe et correspondre à un établissement de santé ou Mobile comme les Unités Médicales Mobiles ou les moyens de transport sanitaire. Etablissements médico-sociaux : des établissements de santé destinés à des catégories de populations vulnérables qui ont besoin d'un suivi médical régulier. 4 Objet et définitions Installation de haute technologie : installation utilisée dans une infrastructure ou une installation de santé, reposant sur une technologie et des techniques de pointe relevant des domaines des technologies de l'information, de la biotechnologie ,de la robotique ou des nanotechnologies. Système d'angiographie IRM (Imagerie par résonance magnétique) Unité médicale de traitement hyperbare Projecteur de source à haut débit de dose (HDR) Machine de Circulation Extra Corporelle (CEC) (Machine Coeur-poumon) Simulateur Etc.… 5 Objet et définitions Soins essentiels : les soins requis pour prendre en charge de façon adéquate la majorité des problèmes de santé d'une population. Ils comprennent les soins de santé primaires et les principaux soins de recours hospitaliers de proximité. Prestations d'hôpital de jour : Prestations de soins et services hospitaliers qui peuvent être rendues dans la journée, sans hébergement, si l'état de santé du patient le permet. Lit hospitalier : Lit réservé à des soins d'hospitalisation complète d'une nuitée au moins. Place hospitalière : Place réservée à des soins en hôpital de jour. 6 Objet et définitions Filière de soins: une organisation verticale hiérarchisée de la prise en charge des patients avec un premier contact d'accès aux soins, représenté par le Médecin Généraliste ou le Médecin Traitant, et des niveaux de recours aux soins organisés selon la nature de la morbidité et les protocoles thérapeutiques quand ils existent. Réseau coordonné de soins : une organisation horizontale non hiérarchisée de la prise en charge des patients au sein du même territoire sanitaire. Il vise le renforcement de la coordination d'une prise en charge médicale multidisciplinaire. 7 Objet et définitions l'offre de soins : est composée des infrastructures et des installations de santé fixes ou mobiles, relevant du secteur public et du secteur privé, des ressources humaines qui leurs sont affectées, ainsi que des moyens mis en œuvre pour produire des prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités. 8 PRINCIPALES JUSTIFICATIONS DE LA CARTE SANITAIRE Des Disparités dans l’état de santé; Mesuré sur la base des écarts dans les niveaux: o de mortalité et de morbidité, o des facteurs de risque de santé, et o des déterminants sociaux de la santé Des Inégalités dans la Couverture Sanitaire; o Mesurée à travers des traceurs des niveaux d’utilisation des soins préventifs, curatifs et de réhabilitation, Des Déficits patents dans l’Offre de Soins; o Mesurée à travers les niveaux des ratios d’infrastructure et de ressources disponibles, Des Mutations Importantes. o La dynamique de population : transition démographique et épidémiologique et/ou nutritionnelle; o Environnement politique, économique et/ou social: CMB, Réforme constitutionnelle, 2éme CNS, Régionalisation … 9 PRINCIPALES JUSTIFICATIONS DE LA CARTE SANITAIRE Des Disparités dans l’état de santé Des Inégalités dans la Couverture Sanitaire Entre les milieux (HCP 2011) Urbain Rural Ensemble EVN (Années) 77.3 71.7 74.8 TMM (p. 100.000 NV) 73 148 112 TMIJ 5 (p. 1000NV) 25.4 35.0 31 Entre les milieux Urbain Rural CPN 91.6 62.7 AMS 90.7 54.6 Consultation Médicale Publique 0.7 0.4 10 PRINCIPALES JUSTIFICATIONS DE LA CARTE SANITAIRE Mar Alg Tun Egy Jord France Esp OCDE Med/ 10.000Hab 6,27 12,1 12,2 28,3 25,6 31,8 37 32 Inf. & SF/ 10.000Hab 8,9 19,5 32,8 35,2 40,5 93 50,8 88 Lits/ 10.000Hab 9 - 21 5 18 64 31 5 Des Déficits patents dans l’Offre de Soins Source : OMS, SSM 2014, complétée par BDD OCDE 2013 11 PRINCIPALES JUSTIFICATIONS DE LA CARTE SANITAIRE Des Mutations Importantes Transition Démographique et Epidémiologique: o Elargissement de l'éventail des besoins: Triple fardeau de morbidité. o Assimilation Santé/Qualité de vie: Esperance de vie en bonne santé. o Elargissement du champ du médical vers le médico social: Incapacité, Handicap, Dépendance…. Reforme Constitutionnelle: o Accès aux soins= Droit Fondamental. o Exigence de Bonne Gouvernance: (Transparence, participation…) o Régionalisation…. 2eme Conférence de la Santé. o Message d’orientation de Sa Majesté le Roi aux participants, o Livre Blanc, o Recommandations de la 2eCNS Généralisation de la CMB. (AMO/RAMED/AMI); Progrès Médical et Technologique croissant. 12 Allouer les ressources n’est plus la seule solution! Comment allouer les ressources financières? Sur quelles bases ? o Techniques: Besoins, normes, priorités … Besoin de planifier avant l’allocation des ressources o Juridiques: Absence de textes règlementaires de cadrage en dehors de la loi des finances Au profit de qui ? o Souci d’équité dans l’allocation des ressources Avec quelles garanties ? o Besoin de réguler après la mise en place des ressources 13 Objectifs et Objets de la carte sanitaire et du SROS L34-09 art 20 La carte sanitaire et le schéma régional de l'offre de soins (SROS) ont pour objet de: prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins publique et privée, en vue de satisfaire de manière optimale les besoins en soins et services de santé de la population, de réaliser l'harmonie et l'équité dans la répartition spatiale des ressources matérielles et humaines, de corriger les déséquilibres régionaux et intra-régionaux et maîtriser la croissance de l'offre. ² (Rôle de régulation) (Rôle de planification) 14 LA CS UN OUTIL DE Planifier l’offre de soins (Dimension technique) o De la méthode o Des faits o Des analyses o des projections o De la cartographie o Des simulations… Mission de plus en plus décentralisée Réguler le système de santé (Dimension politique) Consolider le rôle de l’État o De l’aménagement du territoire, o De la Redistribution des ressources selon les besoins o De la maîtrise des dépenses o De l’atténuation des inégalités en santé Mission de plus en plus centraliséeET DE PLANIFICATION REGULATION 15 Objet de la CS et du SROS L34-09 art 9 (suite) L'offre de soins doit être répartie sur l'ensemble du territoire national d'une manière équilibrée et équitable, dans le respect des principes énoncés à l'article 2 de la loi cadre 34-09. Le Secteur Public et le Secteur Privé, qu’il soit à but lucratif ou non doivent être : Organisés de manière synergique afin de répondre de manière efficiente aux besoins de santé; Par une offre de soins et de service Complémentaires, intégrés et Coordonnés. 16 La carte sanitaire est le résultat d’un compromis Problèmes de santé (Mortalité, Morbidité, incapacité, Risque…) Populations (Générale/Cibles/spécifiques) Territoire (Bassin de santé, attraction, découpage…) Prestations de soins et services Infrastructures & installations Équipements Lourds De hautes technologie Professionnels de santé Expression des besoins Propositions de réponses QUELS Compromis Contraintes de ressources!!! ? 17 Valeurs de LA CARTE SANITAIRE Au regard des objectifs de Planification: Capacité de décliner les politiques publiques en matière de santé; Capacité de faciliter l’accès effectif de la population à un ensemble de prestations de soins et services; Au regard des objectifs de Régulation(consécration du rôle de l’état) : Niveaux d’ équité et de proximité; Complémentarité entre les secteurs d’ activité; Degré de participation de la population et l’ implication des parties prenantes; Impact sur la maitrise des dépenses de santé; Contribution à l’ aménagement du territoire. Au regard des objectifs de Mobilisation (acceptabilité politique) : Solidarité des compromis ( large adhésion); Respect des dispositions de la CS et du SROS dans la programmation des investissements sanitaires; Niveau d’ actualisation des normes et critères. 18 1. l'identification des interventions sanitaires efficaces visant à réduire les inégalités de santé; 2. l'identification des groupes défavorisés à qui l'intervention sera dirigée; 3. l'identification des zones où vivent ces groupes; 4. l'allocation des ressources en fonction de la composition des groupes ou des zones cibles; 5. S'assurer que les ressources et les interventions nécessaires ont été mises à profit de manière appropriée pour les groupes défavorisés. 19 Portées de la carte sanitaire 1. Portée Descriptive: pour les deux secteurs fonction répertoire: BOSS « La Carte Sanitaire détermine au niveau national, interrégional et pour chaque région, l’agrégat de l’Infrastructure sanitaire existante » Art. 23 L34-09 Le Schéma Régional de l’ offre de Soins détermine, par préfecture ou province, l’inventaire de l’ infrastructure sanitaire existante; la projection des établissements de santé, des lits et places, des spécialités, des installations fixes et mobiles publiques et privés et des équipements lourds ainsi que uploads/Sante/carte-sanitairehad.pdf