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Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 La notion de comptes consol

Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 La notion de comptes consolidés dans un groupe I. La notion de groupe Un groupe est un ensemble de sociétés liées économiquement et financièrement. Il est constitué d’une société mère et d’un ensemble de sociétés appelées « filiales », sur lesquelles la société mère détient des participations (yitres représentant une part du capital des autres sociétés). Le groupe n’a pas de personnalité morale. II. La nécessité de présenter des comptes consolidés La consolidation est une technique qui permet de présenter les comptes d’un groupe de sociétés comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. Elle permet de donner une image globale des activités du groupe. La société mère est, la société consolidante. Elle doit présenter une fois par an un bilan et un compte de résultat consolidés. Les comptes sont consolidés en application des règles comptables définies dans le règlement (Comité de règlement comptable). III. La nature des participations dans le groupe Une entreprise a une participation lorsqu’elle possède une fraction du capital supérieure à 10% dans une autre société. On distingue plusieurs catégories de participations.  Participation directe 75% La société mère (SM) détient 75% du capital de la filiale (F1)  Participation indirecte  75% 40% La société mère (SM) détient, par l’intermédiaire de F1, 40% du capital de F2 Page 1 Société Mère Filiale 1 Sté Mère Filiale 1 Filiale 2 Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2  Participation Circulaire 75% 40% 10% La société mère (SM) détient indirectement 40% de F2 par l’intermédiaire de F1. Mais F2 détient 10% du capital de la société mère. Le périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation comprend la société mère (société consolidante) et les filiales (sociétés consolidées). Une société est retenue dans le périmètre en fonction du pourcentage de contrôle de la société mère sur cette société, sachant que le pourcentage de contrôle doit être supérieur à 20%. I. Le calcul du pourcentage de contrôle Le pourcentage de contrôle correspond aux droits de vote dont dispose la société mère lors de l’assemblée générale de sa filiale. Il se calcule en faisant la somme :  Du pourcentage de participation directe de la société mère vers la filiale  Du pourcentage de participation indirecte (à condition qu’aucune participation intermédiaire ne soit inférieure à 50%). Exemple 1 : 30% 75% 40% Contrôle de SM Dans F1 Dans F2 Direct 75% 30% Indirect 0% 40% Total 75% 70% Remarque : Le % de contrôle indirect peut se comptabiliser uniquement si la chaîne n’est pas rompue c’est-à-dire ≥ à 50% Page 2 Sté Mère Filiale 1 Filiale 2 Sté Mère Filiale 1 Filiale 2 Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 Exemple 2 : 30% 25% 40% Contrôle de SM Dans F1 Dans F2 Direct 25% 30% Indirect 0% 0% Total 25% 30% Remarque : La chaîne est rompue car la participation de SM dans F1 est inférieure à 50% II. La nature du contrôle Le % de contrôle permet de déterminer le périmètre de consolidation et la nature du contrôle. Nature du contrôle Pourcentage du contrôle Conditions complémentaires Contrôle exclusif de droit >50% Aucune Contrôle exclusif de fait >40% Désignation pendant 2 exercices de la majorité des organes d’administration.  Absence d’autres actionnaire détenant une participation supérieure à la sienne Contrôle exclusif conventionnel (ou contractuel) < 40% Influence dominante en vertu d’une convention ou d’une clause Influence notable ≥ 20% et ≤ 50% Hors périmètre < 20% Contrôle conjoint Pas de seuil Exploitation en commun d’une filiale ki ykon kayn flèche mn SM lel F1 Page 3 Sté Mère Filiale 1 Filiale 2 Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 Le choix de la méthode I. La méthode de consolidation La méthode de consolidation retenue dépend de la nature du contrôle Nature du contrôle Méthode à utiliser Principe de la méthode Contrôle exclusif Intégration globale Les montants figurant au bilan et au compte de résultat sont repris pour leur intégralité Les titres détenus par la société consolidante (société mère) sont supprimés Si la société mère ne détient pas 100% de la filiale, on fait apparaître les intérêts minoritaires. Influence notable Mise en équivalence Les titres de participation dans les sociétés mises en équivalence sont réévalués dans le patrimoine de la société mère. Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Les montants figurants au bilan et au compte de résultat sont repris pour la fraction du pourcentage de contrôle de la société consolidante dans le capital de la société consolidée Seule la méthode de l’intégration globale est à l’étude dans le BTSCG II. Le pourcentage d’intérêt Il permet la mise en œuvre de la méthode de consolidation. A calculer uniquement pour les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation, le pourcentage d’intérêt représente la fraction du capital de la filiale détenue directement ou indirectement par la société mère (nombre d’actions de la filiale détenue par la société mère rapporté au nombre total d’actions de la filiale). Il permet le calcul de la part des capitaux propres détenue par la société mère dans sa filiale, le reste représentant les intérêts minoritaires des autres actionnaires. Le pourcentage d’intérêt se calcule en faisant la somme :  Du pourcentage de participation directe de SM vers F  Du résultat de la multiplication des participations des sociétés formant la chaîne. Page 4 Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 Exemple 1 : 30%  75% 40% Contrôle de SM Dans F1 Dans F2 Direct 75% 30% Indirect 0% 75%*40%= 30% Total 75% 60% Exemple 2 : 30% 25% 40% Contrôle de SM Dans F1 Dans F2 Direct 25% 30% Indirect 0% 40%*25% = 10% Total 25% 40% La méthode d’intégration globale La méthode d’intégration globale consiste à additionner la totalité des actifs, des dettes, des charges et des produits en éliminant des opérations réciproques, c’est à dire des opérations internes au groupe.  Opérations réciproques figurant dans le compte de résultat consolidé : achat d’un côté et vente de l’autre. Ni la vente ni l’achat ne seront pris en compte dans le compte de résultat consolidé.  Opérations réciproques figurant dans le bilan consolidé : créances client d’un côté correspondant à des dettes fournisseurs de l’autre. I. Le calcul de l’écart de consolidation et sa ventilation L’écart de consolidation correspond à la différence entre la valeur d’origine des titres de participation et la part des capitaux propres de la société consolidée détenue par Page 5 Sté Mère Filiale 1 Sté Mère Filiale 1 Filiale 2 Filiale 2 Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 la société mère, calculé à partir du pourcentage d’intérêts. Il doit être réparti entre les réserves et le résultat. Exemple : La SARL Casa (Mère) a pris une participation à hauteur de 70% (30% d’intérêts) dans la SARL Geronimo Actif Montant Passif Montant Actif Montant Passif Montant Actif immobilisé Capitaux propres Actif immobilisé Capitaux propres Outillage 30 Capital 110 Matériel 110 Capital 130 Titre Geronimo 85 Réserve 10 Réserve 20 Résultat 60 Résultat 50 Actif circulant Passif circulant Actif circulant Passif circulant Stock 40 Emprunt 20 Stock 120 Emprunt 80 Créance 50 Fournisseur 30 Créance 70 Fournisseur 40 Disponibilité 25 Disponibilité 20 Toal Actif 230 Total passif 230 Toal Actif 320 Total passif 320 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Bilan de la SARL CASA (en millier d'euros) Bilan de la SARL Geronimo (en millier d'euros) Au 31/12/N, la société Casa détient une créance de 20000€ sur la SARL Geronimo Calcul de la différence de consolidation (ou écart de consolidation) Capitaux propres de Geronimo détenus par Casa (130+20+50)*70%=140 - Valeur d’origine des titres Geronimo 85 = Ecart de consolidation 140-85 = 55 Ventilation de la différence de consolidation (ou écart de consolidation) En résultat consolidé : quote-part de la SARL Casa dans le résultat de la SARL Geronimo 50*70% = 35 En réserves consolidées : différence de consolidation – part en résultat consolidé 55-35 = 20 Calcul et ventilation des intérêts minoritaires Intérêts minoritaires (130+20+50) *30% = 60 Part du résultat de la filiale Geronimo détenue par les actionnaires autres que Casa 50*30% = 15 Part des capitaux propres hors résultat de la filiale Geronimo détenue par les actionnaires autres que Casa (130+20) *30% = 45 Page 6 Processus 2 : Le périmètre de consolidation BTS CG2 II. Elaboration du bilan consolidé entre la société mère(SM) et sa filiale (F) ACTIF PASSIF Actif SM (sauf les titres de participation qui apparaissent en immobilisations financière) + Actif Filiale CAPITAL SM + Réserves consolidées (Réserves de SM + part des réserves provenant de l’écart de conversion) + Résultat consolidé (Résultat de SM + part du résultat provenant de l’écart de conversion) +Part des intérêts minoritaire Dettes Dettes de SM +Dettes de Filiale Exemple : Tableau de calcul préparatoire ACTIF Bilan Casa Bilan Geronimo Cumul des 2 sociétés Corrections Valeurs consolidées Actif immobilisé Outillage 30 0 30 30 Matériel 0 110 110 110 Titres Geronimo (1) 85 0 85 -85 0 Actif Circulant Stocks 40 120 160 160 Créances (2) 50 70 120 uploads/Societe et culture/ 9-consolidation.pdf