Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 UNIVERSITÉ PROTESTANTE DE LUBUMBASHI FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET MANA

1 UNIVERSITÉ PROTESTANTE DE LUBUMBASHI FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET MANAGEMENT COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES OHADA Pr Pascal Sem Mbimbi (PhD) Docteur en sciences de gestion Expert-comptable agréé ONEC/RDC N°101 Notes de cours destinées aux étudiants de Licence 2 ANNÉE ACADÉMIQUE 2021 - 2022 2 PLAN DU COURS Chapitre 1. Les Généralités sur la comptabilité des sociétés Chapitre 2. La comptabilité des opérations de constitution des sociétés commerciales Chapitre 3. La comptabilité des opérations d’existence des sociétés commerciales Chapitre 4. La comptabilité des opérations da dissolution des sociétés commerciales Chapitre 5. La comptabilité des opérations de consolidation des comptes des sociétés commerciales Bibliographie Antoine Joseph et Cornil Jean-Paul (2008), Lexique thématique de la comptabilité. Bruxelles, De Boeck Dobill Marcel (2017), Comptabilité OHADA. Paris, Karthala Chalon Louis (2010), Comptabilité des sociétés : étude pratique et raisonnée de la comptabilité des sociétés. Paris, Libre Chapitre. Garnier Pierre (1998), La comptabilité des sociétés. Paris, Dunod Issa-Sayegh et al. (2008), OHADA, Traité et Actes uniformes. Paris, Juriscope Lafabre Claude (1997), Exercices de comptabilité des sociétés. Paris, SITEC Mailler Jacky (1989), Gestion et comptabilité des sociétés commerciales. Paris, CLET Obert Robert et Mairesse Marie-Pierre (2017), Comptabilité et audit, Manuel et applications. Paris, Dunod OHADA (2012), Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique. Paris, Juriscope Raffegeau Jean (2011), Comptes consolidés. Paris, Presses Universitaires de France Rapin Albert & Poly Jean (2010), Comptabilité des sociétés. Paris, Dunod Sambe et Diallo (2015) : Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE) OHADA, Dakar : Ed. Comptable et Juridique Objectif général du cours L’objectif de ce cours est d’apprendre aux étudiants, conformément au droit OHADA révisé : 1) La comptabilisation des opérations de la constitution (création), l’existence et la dissolution des sociétés commerciales 2) La comptabilisation des opérations spécifiques de la consolidation des comptes Objectifs spécifiques À l’issu de cet enseignement, l’étudiant doit être capable de : 1) Déterminer l’apport de chaque associé dans la création d’une société 2) Procéder à la répartition de bénéfice entre associés 3) Procéder à l’amortissement de l’emprunt 4) Procéder à la consolidation et la combinaison des comptes 3 CHAPITRE 1. LES GÉNÉRALITÉS SUR LA COMPTABILITE DES SOCIETES 1.1. Définition • La comptabilité des sociétés est un système d’information qui saisit (enregistre), traite (analyse) et produit l’information financière spécifique aux sociétés commerciales. • Une société (du latin societas ou socius qui signifie compagnon, associé) est un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations, de traditions et d'institutions. Types de sociétés  La société commerciale ; celle qui a une forme commerciale, qui pose des actes énumérés et qualifiés d’actes de commerce par la loi et qui a pour but de partager le bénéfice réalisé entre les associés.  La société civile ; celle qui a pour objet de poser des actes civils et de partager le bénéfice réalisé entre les associés et qui n’a pas une forme commerciale,  L’association ; une société qui peut poser des actes aussi bien commerciaux que civils mais qui n’a pas pour but de partager le bénéfice réalisé entre les associés, raison pour laquelle, par opposition aux deux premières sortes des sociétés, on qualifie cette dernière de sans but lucratif et le sigle « ASBL » . La société peut être soit commerciale par la forme, soit civile mais susceptible d’être considérée comme commerciale en raison de son objet. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Deux dimensions de la société commerciale 1) Du point de vue juridique : Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice. 2) Du point de vue économique : Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. Définition de la société selon l’OHADA L’OHADA dans l’article 4 de l’Acte uniforme définit la société comme étant créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. • La société commerciale peut être également créée, dans les cas prévus par la loi OHADA, par une seule personne (société unipersonnelle), dénommée « associé unique », par un acte écrit. Vaes (1989) quant à lui définit la société comme est un ensemble des personnes réunies par une activité commune ou des intérêts communs. Un contrat de société par contre est un document qui crée la société c’est-à-dire une convention dont la preuve est constituée par les statuts, par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de créer une entreprise commune en apportant les biens nécessaires à son existence et son fonctionnement. • Un contrat de société est un document qui crée la société c’est-à-dire une convention dont la preuve est constituée par les statuts, par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de créer une entreprise commune en apportant les biens nécessaires à son existence et son fonctionnement. • Au total, pour qu’il y ait contrat de société, il faut l’acte social (consentement) et statuts c’est-à-dire un écrit qui matérialise le contrat. Eléments de contrat des sociétés • Les apports : Mise en commun de certains biens constituant les apports qui peuvent être en espèces (argent) en nature (biens meubles ou immeubles) ou en industrie (connaissance). • Le partage : la recherche de bénéfice et la participation des associés aux bénéfices ou aux pertes. • L’affectio societatis : l'intention de collaborer à la gestion de la société, la volonté qui anime les associés de s’associer pour réaliser l’objet social. 1.2. Acte de commerce Le droit civil définit un acte de commerce comme étant un acte accompli dans un but de lucre c’est- à-dire de réaliser un bénéfice. Mais on ne peut pas malheureusement se baser sur cette définition pour catégoriser les actes en actes de commerce et en actes civils. En effet, dans l’énumération faite par la loi on ne trouve pas certains actes tels que par exemple exploiter un domaine agricole ou une mine, transformer sa récolte en produits manufacturés, dispenser les enseignements, les soins médicaux, défendre les tiers en justice moyennant une rémunération, acheter un immeuble même 4 dans le but de le revendre avec bénéfice. Tous ces actes sont considérés comme civils alors qu’ils sont accomplis dans un but de lucre. Mais par contre dans cette énumération, la loi considère que signer une lettre de change c’est poser un acte de commerce comme si le fait de signer ce document avait quelque chose de lucratif. Exemples d’actes de commerce - Acheter les marchandises en vue de les revendre avec bénéfice - La vente consécutive à un tel achat - Exploiter une entreprise de manufacture ou d’usine, des travaux publics ou privés, de transport, de spectacles, etc. - Exploiter des opérations de banque, de commission ou de courtage, d’assurance - Signer une lettre de change, etc. Tous les autres actes qui ne figurent pas dans l’énumération faite par la loi, sont à considérer comme civils. 1.3. Conditions juridiques de fonds pour constituer une société Les conditions de fonds sont les conditions fondamentales c‘est-à-dire qu’il faudrait absolument remplir pour qu’une entreprise créée soit considérée comme sociétaire. Celles-ci découlent de la définition juridique de la société et concernent par conséquent aussi bien les sociétés commerciales que les sociétés civiles et les associations. Ces conditions sont : 1. Être un groupe de deux ou plusieurs personnes : Conformément à cette condition, par le passé, une seule personne ne pouvait pas créer une société commerciale. Aujourd’hui, elle est autorisée à le faire selon la loi OHADA on parle des sociétés unipersonnelle ou Entreprises Unipersonnelle à responsabilité limitée. 2. Mettre quelque chose en commun : Il faut participer par un capital à la création d’une société. On ne devient pas associé gratuitement. 3. La participation aux bénéfices et aux pertes : Dans les statuts on doit prévoir la participation de tous les associés au partage des bénéfices ou des pertes. Il se dégage de cette troisième condition que la clause léonine est interdite. Il s’agit d’une clause qui attribue tout le bénéfice à un seul associé ou qui l’autorise de ne pas participer aux pertes. 4. L’objet de la société doit être licite et non contraire à l’ordre public : Un objet licite c’est celui qui n’est pas contraire à la loi. En vertu de cette condition une société ne devrait pas par exemple être constituée pour la fabrication de la drogue ou l'achat de la drogue, d’armes de guerre ou la vente des enfants. L’objet de la société ne doit pas être contraire à l’ordre public. Ainsi par exemple, uploads/Societe et culture/ l2-comptabilite-des-societes.pdf