Répertoire de droit européen Culture Jean-Christophe BARBATO Professeur agrégé

Répertoire de droit européen Culture Jean-Christophe BARBATO Professeur agrégé de droit public Jack LANG Professeur agrégé de droit public Ancien ministre de la Culture septembre 2013 Table des matières Généralités 1 - 8 Chap. 1 - Action culturelle de l'Union européenne 9 - 74 Sect. 1 - Fondements de l'action culturelle de l'Union européenne 10 - 27 Art. 1 - Article 167 du TFUE : la compétence culturelle de l'Union européenne 11 - 18 Art. 2 - Autres fondements de l'action culturelle de l'Union européenne 19 - 25 Art. 3 - Choix de la base juridique 26 - 27 Sect. 2 - Contenu de l'action culturelle de l'Union européenne 28 - 74 Art. 1 - Cohérence de l'action culturelle de l'Union européenne 29 - 33 Art. 2 - Instruments fondés sur l'article 167 du TFUE 34 - 48 § 1 - Programmes culturels de l'Union 36 - 41 § 2 - Interventions complémentaires 42 - 48 Art. 3 - Instruments intégrant une dimension culturelle 49 - 53 Art. 4 - Action culturelle extérieure de l'Union européenne 54 - 74 § 1 - Coopération culturelle extérieure 55 - 66 § 2 - Négociations commerciales internationales 67 - 74 Chap. 2 - Culture et marché commun 75 - 176 Sect. 1 - Règles générales 76 - 93 Art. 1 - Inclusion de la culture dans le champ d'application ratione materiae du droit du marché commun 77 - 85 Art. 2 - Application du droit du marché commun au secteur culturel 86 - 93 § 1 - Soumission au droit commun 87 - 89 § 2 - Règles spécifiques au secteur culturel 90 - 93 Sect. 2 - Application à des domaines particuliers 94 - 176 Art. 1 - Biens et patrimoine culturel 95 - 134 § 1 - Biens culturels 96 - 124 § 2 - Patrimoine culturel et musées 125 - 134 Art. 2 - Audiovisuel, cinéma, radiodiffusion et musique 135 - 159 § 1 - Application de la libre circulation et de la libre concurrence 136 - 152 § 2 - Harmonisations 153 - 159 Art. 3 - Artistes et personnels de la culture 160 - 165 Art. 4 - Défense des langues et des identités 166 - 176 Chap. 3 - Diversité culturelle 177 - 216 Sect. 1 - Fondements et définition de la diversité culturelle 179 - 190 Art. 1 - Fondements juridiques de la diversité culturelle au sein du droit primaire 180 - 186 Art. 2 - Définition de la diversité culturelle 187 - 190 Sect. 2 - Modalités de mise en œuvre et implications de la diversité culturelle 191 - 216 Art. 1 - Mise en œuvre de la diversité culturelle 192 - 206 § 1 - Obligations juridiques attachées à la diversité culturelle 193 - 194 § 2 - Respect de la diversité culturelle 195 - 201 § 3 - Promotion de la diversité culturelle 202 - 206 Art. 2 - Implications de la diversité culturelle 207 - 216 Bibliographie F. 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