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Gestion de l'industrie navale Page 1 Université des Sciences et de la Technolog

Gestion de l'industrie navale Page 1 Université des Sciences et de la Technologie d’Oran Mohamed Boudiaf Faculté de Génie Mécanique Département de Génie Maritime Cours : Master II Génie Maritime Option : Architecture Navale Enseignant Mr. GUEN Mohammed E-mail : gustmbo.dz@gmail.com Module Gestion de l'industrie navale CHAPITRE II Les sociétés de classification des Navires Introduction Une société de classification des navires est une organisation qui établit et maintien des normes techniques pour la construction et l'exploitation des navires et des structures Maritime. Les sociétés de classifications délivrent au navire un certificat qui confirme qu'il a été conçu et construit conformément aux règlements de la société et qu'à cet égard, il convient parfaitement pour son utilisation. Afin de maintenir sa classe pendant la durée de son service, un navire doit être inspecté annuellement, avec une inspection complète tous les cinq ans. Les inspections deviennent de plus en Gestion de l'industrie navale Page 2 Plus strictes au fur et à mesure que les navires vieillissent. Actuellement, plus de 50 organisations décrivent leurs activités comme incluant la classification marine, dont douze sont membres de l'Association internationale des sociétés de classification. Le principe de la classification est capital car il affecte tous les secteurs liés à l'activité maritime : construction et financement, entretien et réparation des navires, courtage maritime et fret, assurance du navire (assurance- corps) et des cargaisons. Le non-respect des recommandations émises à la suite d'une étude de classification peut entraîner une suspension ou un retrait de classe (déclassement). Au cours des années, le nombre de sociétés de classification a augmenté. Elles sont maintenant regroupées au sein de l'Association Internationale des Sociétés de Classification ( I.A.C.S.) Nom Abréviation Date Siège social Membre IACS Société de classification des navires - https://fr.qaz.wiki/wiki/Ship_classification_society Liste des sociétés de Classification Nom Abréviation Date Siège Social Membre d’IACS Registre de Lloyd G/D 1760 Londres OUI Bureau Veritas BV 1828 Paris OUI Germanischer Lloyd GL 1867/2013 Allemagne OUI Société chinoise de classification CCS 1956 Pékin OUI Registre international des expéditions IRS 1993 Miami NON Bureau d'expédition de Dromon DBS 2003 Pirée NON Bureau maritime MBA 2014 Le Cap NON Gestion de l'industrie navale Page 3 Classification maritime internationale IMC 2015 Dubai NON Lloyd néerlandais DL 2018 Eindhoven NON Les inspections statutaires Les membres de l'IACS effectuent des inspections statutaires pour le compte d'états membres de l'IMO (International Marine Organisation). Une centaine d'états a délégué cette tache aux membres de l'IACS. Les autorisations les plus courantes sont liées aux conventions sur les Lignes de charge (Load Line), SOLAS, MARPOL et sur le Jaugeage. Ces conventions contiennent des codes obligatoires qui traitent du transport de marchandises dangereuses, tels que le recueil de règles applicables aux transporteurs de gaz ou le recueil de règles sur les transporteurs de produits chimiques. Le code ISM (International Security Management) traite quant à lui de la gestion de la sécurité. Il concerne à ce titre la quasi-totalité des navires (fret et passagers). Attestations produites par la société de classification Lors de la visite de mise en service, de chaque visite périodique ainsi que, le cas échéant, des visites spéciales et inopinées sur demande, telles que définies aux articles 26 et 27 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 tel que modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, l'armateur remet à la commission de visite un exemplaire original de l'attestation de conformité définie ci-dessous. Gestion de l'industrie navale Page 4 L'attestation de conformité est délivrée par la société de classification agréée ou reconnue au registre de laquelle le navire est inscrit. Elle est demandée par L’armateur à la société de classification. L'attestation de conformité vise les dispositions pertinentes de la résolution A. 746(18) du 4 novembre 1993 adoptant des directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visite et de délivrance des certificats et atteste des vérifications effectuées par la société de classification elle-même, ou pour son compte et sous sa responsabilité. En ce qui concerne les engins à grande vitesse et en attendant que la résolution A. 746(18) leur soit applicable, l'attestation vise les dispositions pertinentes de la division 221-X relative aux mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse. La présentation de l'attestation de conformité est obligatoire pour la délivrance et le maintien par l'administration de certains des titres internationaux de sécurité et de prévention de la pollution exigés en application des conventions SOLAS et MARPOL ainsi que des codes et recueils de règles y afférents. Ces titres sont les suivants : a) Convention SOLAS : - Certificat international de sécurité pour navires à passagers, pour ce qui concerne les rubriques relatives à la construction; - Certificat international de sécurité de construction pour navires de charge; - Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfié en vrac (code IGC); - Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux En vrac (Code IBC) - Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (code HSC). Gestion de l'industrie navale Page 5 b) Convention MARPOL : - Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, lorsqu'il s’agit d’un navire - citerne - Certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac. Les implications en assurance des marchandises Dans la majorité des cas, les polices d'assurance facultés comportent une clause qui stipule que les marchandises assurées doivent être transportées à bord de navires classés IACS et respectant notamment les dispositions du code ISM. Les polices comportent également des références à l'âge des navires utilisés au- delà duquel l'assureur doit être consulté pour délivrer sa garantie. En ce cas, une surprime d'âge est appliquée sur la base de barèmes de référence. uploads/Societe et culture/ chapitre-ii-societes-de-classification-des-navires.pdf