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La Consolidation Introduction La concentration industrielle ou financière peut

La Consolidation Introduction La concentration industrielle ou financière peut d’effectuer selon différentes modalités juridiques et économiques, mais souvent complémentaire tel que le rapprochement avec d’autre entreprise (fusion), la prise de participation, voir la prise de contrôle du capital de la société, ou la création d’une société dans la structure de groupe. I Définition et notions générales 1. Définition Un groupe de société est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui gardent leur propre personnalité juridique, mais sont liées par des liens économique ou financiers en vertus du pouvoir exercé par la société mère qui contrôle les autres sociétés. La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèses des sociétés appartenant au groupe des sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule entité économque. 2. Intérêts de la consolidation C’est un outil de gestion indispensable pour les groupes et un élément utile pour l’information externe. Elle facilite la prise de décision et la gestion en fournissant aux dirigeants des données qui font la synthèse de l’activité du groupe : -1- Le poids économique, la situation financière et l’évolution du groupe par rapport aux autres groupes. Ces comptes augmentent la qualité des informations fournies au tiers : (Etat, le personnel, les actionnaires) sur les performances réelles du groupe. 3. Les dispositions légales La loi du 03/01/1985 relative aux comptes consolidés à permis d’adapter la réglementation française aux prescriptions de la 7° directive, laquelle précise les règles fondamentales en matières de consolidation. La loi modifie l’article 357 alinéas 11 et 1 de la loi 24/06/1966 rend obligatoire la présentation des comptes consolidés des sociétés qui contrôle une ou plusieurs sociétés. L’arrêté du 09/14/1986, introduit dans le plan de compte général, la méthodologie des comptes consolidés. Toutes les sociétés commerciales qui se trouvent à la tête des sociétés consolidables doivent présenter en principe des comptes consolidés. La consolidation n’est pas obligatoire si :  Le total du bilan : 100 000 000 F soit env 15 244 901 €  CA : 2 000 000 F soit env 304 898 €  Nombre de salariés permanent : 500 Les comptes consolidés doivent être régulier, sincère et donner une image fidèle du patrimoine, la situation financière, ainsi que le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. 4. Les documents consolidés La loi prévoie la consolidation de tous les documents financiers représentatifs du groupe.  Le bilan  Compte de résultat  Annexes  Tableaux financiers II Le périmètre de consolidation, le % de contrôle, le % d’intérêt. 1. Le périmètre de consolidation et les société non consolidables. Il est constitué par l’ensemble des sociétés retenues pour l’établissement des comptes consolidés compte tenu des pourcentages des droits de vote détenus par les sociétés mères. -2- Il inclut la société mère et les sociétés contrôlées directement ou indirectement de façon exclusive ou conjointe. Il comprend également les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable. Ne sont pas consolidable les sociétés pour lesquelles il n’ y a pas de contrôle ou d’influence. De même que les sociétés liées temporairement à la société mère, ainsi que les sociétés dont la consolidation est impraticable. 2. Les différents types de contrôle. La loi a retenue 3 notions de contrôle par la société mère. • Le contrôle exclusif C’est l’exercice du pouvoir de direction par la société mère. Il peut être - juridique (+ de 50 % du pouvoir de vote) - De fait : La société mère détient au minimum 40 % des droits de vote d’une filiale sans qu’aucune autre société ou actionnaire ne possèdent plus, et elle désigné la majorité des organe de gestion pendant au minimum 2 exercices consécutifs - Economique ou statutaire : La société mère exerce le contrôle de la filiale en vertus d’un contrat ou d’une clause statutaire. • Le contrôle conjoint. Il résulte d’un partage du contrôle de la direction des sociétés exploitées en commun avec un minimum d’associés Exemple : Filiale conduite par 2 ou 3 société en vu de réaliser un but commun. • L’influence notable. Lorsque qu’une société dispose directement ou indirectement une fraction ≤ à 20 % des droits de vote. A défaut, la consolidation n’est pas autorisée si la société mère justifie d’y exercer une influence notable en nommant des représentants au CA et au directoire. 3. Le pourcentage de contrôle et d’intérêt. A. Le pourcentage de contrôle Il détermine la nature du lien de dépendance entre la société mère et des filiales. Il exprime le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société mère pour l’assemblée générale des filiales. Calculé pour chaque société, il permet de décider de son entrée dans le périmètre de consolidation et de choisir la méthode de consolidation. B. Le pourcentage d’intérêt Il correspond à la fraction du patrimoine détenu par la société mère dans chaque filiale. Exemple : -3- La société ABC détient 90 000 actions de la Société Y dont le capital est composé de 100 000 actions de 150 €  Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt de ABC dans Y % de contrôle : 90 000 / 100 000 = 90 % La société A détient 70 % du capital de la société C et 20 % du capital de la société B C détient 40 % du capital de B  Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle de A dans B : 20 % + 40 % = 60 % Pourcentage d’intérêt : 20 % +(70 % - 40 %) = 48 % III Les méthodes de consolidations 1. Principe et méthodes. Le P.C.G précise que la consolidation est un outil d’une étude technique qui consiste à substituer aux montants des titres de participations figurant au bilan de la société Mère la part des capitaux propres et résultat net correspondant à ses participations résultant du bilan à la date de consolidation. Elle est réalisée :  Intégration dans le bilan de la société mère de l’ensemble des comptes sociaux des sociétés à consolider  Part quote part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice / par les sociétés à consolider revenant à la société mère. Elle entraîne une différence de consolidation qui vient s’ajouter aux capitaux propres de la société mère (réserves et résultat) pour former les capitaux propres consolidés. Le P.C.G définis 3 méthodes de consolidation :  La consolidation par intégration globale  La consolidation par intégration proportionnelle  La consolidation par mise en équivalence. 2. Le choix de la méthode. -4- Elle dépend du pouvoir de contrôle exercé par la société dominante tel qu’il est déterminé par le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société mère sur les filiales. • La consolidation par intégration globale. Elle s’applique sur les filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif directement ou indirectement • La consolidation par intégration proportionnelle. Elle est utilisée pour les sociétés sûr lesquelles la société mère exerce un contrôle conjoint. • La consolidation par mise en équivalence. Lorsque la société mère exerce une influence notable directement ou indirectement. En pratique, les 3 méthodes peuvent être utilisées pour la consolidation d’un groupe en fonction du type de contrôle exercé par la société mère sur les filiales. Application : La société A est à la tête d’un groupe de société composé de filiales : AX, BX, CX, DX, EX Dans les comptes de titres de participation de la société mère :  2 000 parts de AX pour 1 000 000 (capital de 3 € 000 parts de 500 ) € 1 000 actions de BX pour 500 000 (capital de 4 € 000 actions de 200 dont 1 € 000 à dividende prioritaire sans droit de vote) 9 640 actions de CX pour 964 000 (capital de 10 € 000 actions de 100 ) € 3 000 actions de DX pour 300 000 (capital de 9 € 000 parts de 100 a été créé € avec 2 autres associés détenant chacun 3 000 parts) 8 000 actions de EX pour 500 000 (capital de 80 € 000 actions de 60 ) €  Calculer le pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt ainsi que la méthode de consolidation. % de contrôle % d’intérêt Méthodes Justificatif AX 66.66 % 66.66 % Intégration globale Contrôle exclusif BX 33.33 % 1000 / 4000 = 25% Mise en équivalence Influence notable CX 96.40 % 96.40 % Intégration globale Contrôle exclusif DX 33.33 % 33.33 % Intégration proportionnelle Contrôle conjoint EX 10 % 10 % Non consolidable Pas de contrôle -5- Société Mère Intégration globale Société Mère 3. Représentation schématique de la consolidation du bilan. • La consolidation par intégration globale. L’intégration globale consiste à :  Cumuler les comptes des sociétés consolidées  Eliminer les opérations réciproques (créances d’une filiale envers la société mère)  Répartir les capitaux après retraitement  Eliminer de l’actif les titres de la société intégrée  Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres de uploads/Societe et culture/ cours-consolidation-das-entreprise.pdf