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Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI 1 ETUDES DE CAS SERIE 1: LES INCOMPATIBILITES LEG

Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI 1 ETUDES DE CAS SERIE 1: LES INCOMPATIBILITES LEGALES ET LES INTERDICTIONS 1. Mr Slimane T. est commissaire aux comptes de la société EDG-SA depuis bientôt trois ans. EDG-SA vient d’acquérir 10% du capital de FINCOM-SARL dans laquelle Mr Slimane T. est administrateur. 2. La sœur du commissaire aux comptes de EDG-SA vient d’épouser le cousin du PDG de cette société. 3. EDG-SA a lancé un appel d’offres national relatif à l’audit de son système informatique. Parmi les soumissionnaires, figure le cabinet d’audit dans lequel Mr Slimane T. est associé. 4. EDG-SA a inscrit 4 de ses auditeurs internes à un séminaire payant portant sur l’audit en milieu informatisé. Parmi les intervenants à ce séminaire, figure le commissaire aux comptes de EDG-SA. 5. Mr Naoufel E. va épouser prochainement la petite fille du cousin du PDG d’une société détenue à raison de 90% par la société dans laquelle il est commissaire aux comptes. 6. Le père de Mr Naoufel E. est directeur des ressources humaines de la société dans laquelle son fils est commissaire aux comptes. 7. Mme Narjisse L. est en même temps commissaire aux comptes de la société FINCOM- SARL et expert comptable de la société MARK-SARL qui n’est ni filiale, ni société mère de la SARL FINCOM, mais qui possède des associés communs avec FINCOM. 8. Le mari de Mme Narjisse L. est le beau frère du PDG de la société dans laquelle FINCOM- SARL détient 10% du capital. 9. Mme Sanae S., qui était directrice financière de la filiale WORLDnet-SA, a été nommée commissaire aux comptes de la société mère PLANET-SA. 10. Le mari de Mme Sanae S. dirige la société d’expertise comptable qui surveille les comptes de WORLDnet-SA dont il est commissaire aux comptes. 11. Le père du beau-frère de Mr Ghali (co-commissaire aux comptes de CCA-SA) vient d’être promu PDG d’une société détenue à raison de 90% par CCA-SA. 12. Mlle Leila, qui était membre du directoire de la société CCA-SA, il y a tout juste 4 ans, vient d’être nommée co-commissaire aux comptes de EDI-SA détenue à raison de 8% par CCA-SA. 13. Mlle Samar, experte comptable et nièce de la belle sœur de Mr Ghali, vient de décrocher le poste de responsable du pôle financier au sein de CCA-SA. TAF : Pour chaque cas, existe-t-il ou non incompatibilité et / ou interdiction ? Justifiez votre réponse. Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI 2 SERIE 2: PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES EXERCICE 1 : En tant que commissaire aux comptes de la société anonyme « X », vous avez assisté à son inventaire physique qui s’est tenu les 30 et 31 décembre de l’exercice N. Au moment où vous assistez, vous avez pris un certain nombre de renseignements sur les réceptions et les expéditions de marchandises. Ces informations sont résumées dans le tableau suivant : N° BR Date du BR Prix d’achat HT Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire N° BE Date du BE Prix de vente HT Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire 1210 1211 1212 29-12-N 29-12-N 30-12-N 116800 27400 204600 Inclues Inclues Exclues 3510 3511 3512 29-12-N 30-12-N 31-12-N 127750 322400 96400 Exclues Exclues Exclues Informations complémentaires :  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 1210 à 1213 ont été enregistrées dans les charges de l’exercice N.  Le bon 1213 concerne une réception de janvier N+1 pour un montant de 458000 dhs HT qui avait été expédié et facturé en décembre N mais dont la livraison avait été retardée chez le transporteur du fournisseur. Cette somme n’a pas été incluse par régularisation dans les stocks de la société.  Les bons d’expédition 3510 et 3511 ont fait l’objet d’une facturation en N, incluse dans le chiffre d’affaires de cet exercice.  Le bon d’expédition 3512 n’a pu être facturé qu’en N+1 et inclus dans les ventes de N+1. TAF : Vérifier par bon de réception et d’expédition si le principe de spécialisation des exercices a été respecté. En cas de non respect, quel est l’effet des erreurs éventuelles sur le résultat d’exploitation de la société. Que recommandez-vous ? EXERCICE 2 : Soient les bons de réception et d’expédition ci-après : Bons de réception Bons d’expédition Date N° Montant HT Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire N° Montant HT Marchandises Inclues ou exclues de l’inventaire 29-12-03 6520 6521 6522 125500 96900 110250 Inclues Exclues Inclues 9012 9013 - 305250 192800 - Exclues Exclues - 30-12-03 6523 6524 205800 198250 Inclues Exclues 9014 9015 9016 80500 111600 79700 Exclues Exclues Inclues 31-12-03 6525 6526 6527 85450 103200 65600 Inclues Inclues Exclues 9017 9018 9019 9020 245800 75150 90400 45900 Exclues Inclues Inclues Inclues Informations complémentaires :  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 6520 à 6524 ont été enregistrées dans les charges de l’exercice 2003.  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 6525 à 6527 n’ont pas été comptabilisées sur l’exercice 2003.  Les factures d’achat relatives aux bons de réception 6528 et 6529 concernant deux réceptions de janvier 2004, pour un montant respectivement de 215000 HT et 69900 HT, ont Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI 3 été comptabilisées sur l’exercice clôturé. Signalons que ces deux réceptions n’ont pas été comptabilisées dans les stocks.  Les factures de vente relatives aux bons d’expédition 9012 à 9016 ont été enregistrées en 2003.  Les factures de vente relatives aux bons d’expédition 9017 à 9020 n’ont pu être comptabilisées qu’en janvier 2004.  Les factures de vente relatives aux bons d’expédition 9021 et 9022 concernant deux expéditions de janvier 2004 pour un montant respectivement de 55750 HT et 78325 HT ont été comptabilisées sur l’exercice clôturé. Ces deux expéditions sont incluses dans les stocks. TAF : Idem EXERCICE 3 : Soient les bons de réception et d’expédition suivants : Date Bon de réception Bon d’expédition N° Montant HT Marchandises inclues ou exclues de l’inventaire N° Montant HT Marchandises inclues ou exclues de l’inventaire 29-12 1920 1921 243950 165890 Inclues Exclues 5610 5611 458240 359620 Exclues Inclues 30-12 1922 1923 350745 200805 Exclues Exclues 5612 5613 423350 565230 Inclues Exclues 31-12 1924 197205 Inclues 5614 102435 Inclues Informations complémentaires :  Les factures d’achats relatives aux bons de réception 1920 à 1922 ont été enregistrées dans les charges de l’exercice 2004.  Les factures d’achats relatives aux bons de réception 1923 et 1924 ont été comptabilisées sur les charges de l’exercice 2005.  Par ailleurs, deux bons de réception 1925 et 1926 concernant deux réceptions de janvier 2005 pour un montant HT respectivement de 95250 et 130605, ont été enregistrés sur l’exercice clôturé. Le bon de réception 1925 n’a pas été comptabilisé dans les stocks. Le bon 1926 a été pris en considération dans les stocks.  Les factures de ventes relatives aux bons d’expédition 5610 et 5611 ont été enregistrées en 2004.  Les factures de ventes relatives aux bons 5612 à 5614 ont été comptabilisées sur les produits de l’exercice 2005.  Les factures de ventes relatives aux bons d’expédition 5615 et 5618 de janvier 2005 pour un montant HT respectivement de 285965 et 79600 ont été comptabilisées sur l’exercice clôturé. Ces deux bons sont exclus des stocks. TAF : Idem EXERCICE 4 : Soient les bons de réception et d’expédition suivants : Date Bon de réception Bon d’expédition N° Montant HT Marchandises inclues ou exclues de l’inventaire N° Montant HT Marchandises inclues ou exclues de l’inventaire 29-12 2001 2002 139858 149263 Exclues Exclues 2011 2012 265720 95870 Inclues Inclues 30-12 2003 2004 53450 165971 Exclues Inclues 2013 2014 333470 435640 Inclues Inclues 31-12 2005 211830 Exclues 2015 278925 Exclues Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI 4 2006 149555 Exclues 2016 320170 Inclues Informations complémentaires :  Les factures relatives aux bons de réception et d'expédition 2001, 2003, 2006 et 2011, 2012, 2015ont été enregistrées sur l'exercice N.  Les factures relatives aux bons de réception et d'expédition 2002, 2004, 2005 et 2013, 2014 2016 ont été comptabilisées sur les charges de l’exercice N+1.  La facture de vente relative au bon d'expédition 2017 (258765 HT) et la facture d'achat concernant le bon de réception 2007 (67987 HT) de janvier N+1 ont été comptabilisées sur l'exercice clôturé. Les marchandises, objets du bon 2017 sont exclues du stock de N. Les marchandises, objets du bon 2007 sont inclues dans le stock de N. EXERCICE 5 : La centrale d’achat Intermarket a reçu au cours des derniers jours du mois de décembre les produits suivants : Date BR n° Montant HT 29/12 29/12 12903 12904 65 000 74 000 30/12 12905 26 000 31/12 12906 75 000 02/01 02/01 01001 01002 58 000 65 000 Les produits réceptionnés le 29/12 sous le n°12904 ont tous été vendus les 30 et 31 décembre pour un montant HT de 88 800. Les factures de vente y relatives n’ont pas encore été établies. Les factures correspondant aux réceptions 12904, 12905 et 12906 n’ont pas été comptabilisées sur l’exercice. L’inventaire de fin d’année s’est déroulé uploads/Societe et culture/ etudes-de-cas-audit-comptable-et-financier-pdf.pdf