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Fusion Avec participation Réaliser par : Encadré Par : Loubna RHAZI M. Youssef

Fusion Avec participation Réaliser par : Encadré Par : Loubna RHAZI M. Youssef BOUAZZAMA Abdo TMIQ CGIF 2014/2016 1 Plan Introduction Type de Fusion avec Participation Etude de Cas Synthèse CGIF 2014/2016 2 Introduction CGIF 2014/2016 3 La fusion peut être définie comme étant la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule. Soit deux modalités à distinguer: • Fusion réunion • Fusion absorption • Fusion absorption avec participation Modalités de Fusion avec Participation CGIF 2014/2016 4 Participation simple Participation réciproque (ou croisée) Les principales étapes de la fusion- absorption CGIF 2014/2016 5 1°) Evaluation préalable de l’actif net de chaque société. 2°) Calcul de la valeur mathématique des titres des deux sociétés. 3°) Détermination du rapport d’échange des titres pour la part détenue par les autres actionnaires 4°) Augmentation du capital de la société absorbante. 5°) Annulation des titres de participation pour la part détenue dans la société absorbante. 6°) Echange des titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante pour les autres actionnaires. 5°) Dissolution de la société absorbée. Exemple : Le 01/07/2012, les sociétés M et F ont arrêté un projet de fusion-absorption : Cas n°1 : Participation simple (la société absorbante détient des titres de participation de la société absorbée ) 6 CGIF 2014/2016 Bilan de la société M au 30/06/2012 ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT Frais préliminaires T errains Constructions Mat. et outillage Mat. De transport Mob. M.B.A.D Titres de participation (1) Matières premières Matières et four.cons. Produits finis Clients et C.R. banque 10 000 90 000 100 000 120 000 60 000 20 000 75 000 90 000 30 000 80 000 175 000 25 000 Capital social (3000 actions) Réserve légale Autres réserves Emprunts auprès des E.C. Fournisseurs 300 000 30 000 37 500 220 000 287 500 T otal 875 000 T otal 875 000 (1) 600 actions de la société F 7 CGIF 2014/2016 Bilan de la société F au 30/06/2012 T errains Mat. et outillage Mat. De transport Mob. M.B.A.D Matières premières Produits finis Clients et C.R.(2) 100 000 300 000 180 000 120 000 178 000 200 000 180 000 ------ 150 000 60 000 40 000 3 000 ------ 5 000 100 000 150 000 120 000 80 000 175 000 200 000 175 000 Capital social (3000 actions) Réserve légale Autres réserves Fournisseurs Banques (S.C.) 300 000 ------ 30 000 200 000 445 000 25 000 1 258 000 258 000 1 000 000 1 000 000 Actif Passif (2) Clients 100 000 DH ; clients douteux 80 000 DH. 8 CGIF 2014/2016 Le projet de fusion a retenu les évaluations suivantes : Société absorbante M Société absorbée F Fonds commercial T errains Constructions Mat. et outillage Mat. De transport Mob. M. Bureau Titres de participation Autres postes 30 000 130 000 117 500 110 000 40 000 10 000 Valeur de fusion VCN Fonds commercial T errains Mat. et outillage Mat. De transport Mob. M. Bureau Autres postes 50 000 160 000 140 000 100 000 70 000 VCN 9 CGIF 2014/2016 Cas n°2 : Participation réciproque (ou croisée) Exemple : le 01/09/2012, les sociétés A et B ont arrêté un projet fusion absorption. Bilan de la société A au 31/08/2000 Frais préliminaires Mat. et outillage Mat. De transport Mob. M.B.A.D Titres de participation( 1) Matières premières Matières et four.cons. Clients et C.R. Autres débiteurs Banque 20 000 1 850 000 1 200 000 175 000 1 250 000 480 000 135 000 295 000 124 000 1 012 250 15 000 462 500 400 000 43 750 ----- 10 000 5 000 5 000 ------ ------ 5 000 1 387 500 800 000 131 250 1 250 000 470 000 130 000 290 000 124 000 1 012 250 Capital social (40 000 actions) Réserve légale Autres réserves Emprunts auprès des E.C. Fournisseurs Autres créanciers 4 000 000 400 000 900 000 100 000 190 000 10 000 6 541 250 941 250 5 600 000 5 600 000 (1) 5 000 actions de nominal 200 dhs de la société B 10 CGIF 2014/2016 Bilan de la société A au 31/08/2000 Charges à répartir T errains Constructions Mat. et outillage Mob. M.B.A.D Titres de parti (1) Produits finis Clients et E.A.R. Banque 30 000 1 000 000 3 000 000 840 000 20 000 625 000 100 000 89 000 107 000 10 000 ------ 15 000 630 000 5 000 ----- 1 000 ----- ----- 20 000 1 000 000 2 985 000 210 000 15 000 625 000 99 000 89 000 107 000 Capital social (15000 actions) Réserve légale Autres réserves Frs E.A.P 3 000 000 300 000 1 600 000 250 000 5 811 000 661 000 5 151 000 5 150 000 (I) 5 000 actions de nominal 100 dhs de la société A. A possède 5 000 actions B soit (5000/15000)= 1/3 ou 33,33 % B possède 5 000 actions A soit (5000/40000)= 0,125 ou 12,5 % 11 CGIF 2014/2016 LE PROJET A RETENU LES EVALUATIONS SUIVANTES Société absorbante A Société absorbée B Fonds commercial Mat. et outillage Mat. De transport Mob. M.B.A.D Clients et C.R. Autres postes 2 000 000 1 370 000 780 000 130 250 283 500 VCN Fonds commercial T errains Constructions Mat. et outillage Mob. M.B.A.D Autres postes 642 000 1 100 0000 3 000 000 200 000 13 000 VCN 12 CGIF 2014/2016 Synthèse CGIF 2014/2016 13 CGIF 2014/2016 14 uploads/Societe et culture/ fusion-participation-expo-pdf.pdf