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Exposé sous le thème La société anonyme Définition, historique et caractéristiq

Exposé sous le thème La société anonyme Définition, historique et caractéristique Encadré par: Dr. Miloud ZELMAT Préparé par : Loubna El Omari Hayat Zouhri Ilham Mouhssini Hassan Nouri Filière: Droit prive (section française) Semestre 4 (2010-2011) Sommaire Introduction Annonce du plan Partie : 1  Les caractères généraux de la société capitale relative à la société anonyme. a. Caractère commercial b. Le caractère capitaliste c. Caractère négociable de l’action Partie : 2  Les caractères spécifiques relatifs à la société anonyme. a. L’indépendance de la personnalité morale b. Le Caractère anonyme c. Les avantages de la société anonyme Conclusion Lexique Bibliographie Introduction : La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés, appelés actionnaires, possèdent un droit représenté par un titre négociable et ne sont tenus que sur leur apport. C’est le type de la société de capitaux .les associés sont simplement titulaires d’action. La loi n°17-95 qui régit la société anonyme au Maroc défini la société anonyme comme étant « une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en action négociable représentative d’apports en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inferieur à cinq. Les actionnaires ne supportent les pertes qui à concurrence de leurs apports et leurs apports engagements ne peuvent être augmentes si ce n’est de leur propre consentement. » Historiquement parlent la S.A est née avec le capitalisme moderne en Angleterre au XVIII siècle et c’est dans ce pays que se sont tout d’abord créées les plus grandes compagnies. A l’origine, les compagnies ne pouvaient être créées que par une charte royale ou un acte de parlement. Elle était soumise à la tutelle étroite du gouvernement, sous le régime de l’octroi de l’autorisation. Cette tutelle était considéré d’autant comme indispensable qu’aucun code ne réglementait la matière .Il faudra attendre le XIXème siècle pour que l’idée d’une réglementation des sociétés apparaitra en parallèle avec le développement de capitalisme qui allait nécessiter l’utilisation de plus en plus fréquent du cadre juridique qu’est une société anonyme et les privilèges à octroyer se multiplièrent rapidement .adopte un système devint une nécessité. En France la société de capitaux a fait son apparition dés le milieu du XVIIème, elle se constituait sous l’impulsion du pouvoir royal et recevait pour mission la navigation et la colonisation par la suite toute constitution de société qu’on nommait compagnie devait faire l’objet d’un édit royal, la compagnie jouait le rôle d’instrument de pénétration politique, économique et militaire. La première réglementation sur le commerce terrestre, lors de la codification de la matière civile et commerciale par le législateur français, le régime des sociétés commerciales était Sitter par les articles 18 à 32 du code civil et par les articles 48 à 64 du code commerce de 1807. Ce dernier code avait soumis la constitution de la société anonyme à l’autorisation gouvernementale, mais il était remplacer par la loi du 24 juillet 1867 qui a promulgué la libre constitution de la S.A. Au Maroc on a constaté que la société était régit par le code du commerce du 12 aout 1913, après la société a fait une entrée remarquable au Maroc avec l’adoption de la loi du 11aout 1922 qui était une transposition de la loi française du 24juillet 1867 ; ce dernier dahir a resté le texte de base jusqu’à la loi 17- 95du30aout 1996. Aujourd’hui la loi 17-95 a était modifiée et complété par la loi n°20-05 du 13 mai 2008. En effet, notre exposé à un intérêt particulier, à savoir, nous sommes tous des étudiants, le lendemain il aura parmi nous ceux qui vont créer leur propre société, ou géré une autre. Surtout lorsqu’on savant que la S.A est essentiellement le moyen de réunir des capitaux, et d’associés des épargnant à une activité commerciale ou industrielle, sans faire courir un risque. Cette combinaison de l’efficacité financière et de la limitation des risques, explique l’extraordinaire développement de cette forme de société, qui est la plus perfectionne, la plus efficace, mais aussi la plus complexe et par conséquent la plus intéressante des personnes morales. La société anonyme est le merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne. Et cet exposé va nous permettre d’approfondir nos connaissances en la matière. Car notre exposé repend à la problématique suivant : quels sont les caractéristiques de la société anonyme ? I.Les caractères généraux des sociétés capitales relatives à la société anonyme a. Caractère commercial : La loi n°17-95 stipule dans son article 1 que la société anonyme est commercial à raison de sa forme, quelque soit l’objet de son exploitation. Ce qui caractérise cette forme, c’est que le capital social est divisé en actions. Une société ne peut donc pas prétendre société civil du moment qu’elle crée des parts négociables, en limitant la responsabilité des associés à leur apport. La constitution de S.A repose sur l’importance des capitaux apporté, d’où son nom, et n’ont pas sur des considérations d’ordre personnel à l’exemple des sociétés des personnes. b. Le caractère capitaliste : Dans toute société il existe un capital social, mais dans la société anonyme cette notion à une importance particulière. Le capital social est en quelque sorte la rançon de la limitation de la responsabilité. Dans la mesure où la plupart des législations exigent un capital minimum pour empêcher que la forme de la société anonyme soit adopté par les petites entreprises. La loi N°17-95 qui régit la société anonyme au Maroc stipule dans son article 6 que le capital de S.A est égal ou supérieur à 3 million de DHs si la société fait publiquement appel à l’épargne et à 300.000 DHs dans le cas contraire. Il doit être entièrement souscrit et se divise en action de 100 DH au moins. Le capital social est divisé en action, mais elle peut émettre d’autres titres comme : le certificat d’investissement ou des obligations sous certains conditions. Ces titres sont négociables, transmissible et cessible. c. Caractère négociable de l’action : La société anonyme est un mécanisme juridique qui comporte nécessairement la délivrance, aux actionnaires, des titres négociables. La négociabilité est le critérium de l’action. S’il était dit dans les statuts que les parts d’associés ne pourront être cédées, la société n’aurait pas le caractère de société anonyme. S’il était dit, dans un statut de société de personne, que les parts des associés seront constituées par des titres négociables, on se trouverait en présence d’une société par action irrégulièrement constituée. II.Les caractères spécifiques relatifs à la société anonyme. a. L’indépendance de la personnalité morale de la société anonyme. Dans les sociétés de personne, la personne morale est créée à coté des personnes physiques qui sont elles même des commerçants et qu’ils en sont également ainsi dans la commandite par action. La personnalité de la société anonyme est complètement indépendante de celle des actionnaires. Seule la société fait le commerce, et les actionnaires n’ont plus aucune obligation lorsqu’ils ont réalisé leur apport, dans ce cas l’actionnaire n’ont pas la qualité de commerçants. Les actionnaires ne sont pas copropriétaires des biens sociaux, qui appartiennent à la personne morale ; c’est pourquoi le code civil considère leurs droits comme des biens meubles. Ils ont apporté des biens à la société, et ils sont créanciers de celle-ci en raison de leurs apports, dont ils n’ont plus la propriété. Ce qui fait que les actionnaires sont considérés comme ayant des droits contre la société, bien plutôt que dans la société. Cette indépendance de la société anonyme par apport aux actionnaires est un trait caractéristique de sa personnalité. b. Caractère anonyme La société est appelé anonyme parce qu’elle n’a jamais eu des raisons social, et les associés sont pratiquement indentifiable que ceux des autres sociétés. Ils disparaissent derrière les capitaux qu’ils mettent à la disposition de la société ils sont simplement titulaires d’action. Dans les grandes sociétés, dont les titres sont négociés à la bourse, ils changent sans cesse. D’où le nom donné à cette forme de société. Ce caractère d’anonyme permet à la société de choisir librement sa dénomination sociale. Cette dernière est tirée soit de la nature de l’exploitation, soit de la région ou elle est poursuivre, ou bien elle est de pure fantaisie. La pratique utilise souvent la dénomination sociale comme non commercial. Ce caractère anonyme de la société est toutefois atténué en raison de l’effort entrepris par le législateur moderne pour développer la connaissance de l’actionnariat de société cotée. Et de l’existence des pactes d’actionnaires qui repose sur la considération de la personne des associés. c. Les avantages de la société anonyme L’importance que revêt la S.A dans la vie économique nous incite a lui consacre toute cette section. La société anonyme était la forme sociale la plus répondue parmi les entreprises commerciales et industrielle parce qu’elle était non seulement prisée par le législateur (qui l’a imposé certaines activité telles que les banques, les sociétés de uploads/Societe et culture/ la-ste-anonyme-caracter.pdf