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[Dénomination sociale] Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capit

[Dénomination sociale] Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de [Montant du capital] euros Siège social : [Adresse complète] STATUTS LE (ou LA) SOUSSIGNE(E) : [Prénom et Nom complet de l'associé unique] demeurant [adresse complète] né (née) le [Date] à [Lieu] de nationalité [Nationalité] [Situation matrimoniale] A arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une Société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il (ou elle) a décidé de constituer. TITRE 1 – FORME JURIDIQUE - OBJET SOCIAL- DENOMINATION SOCIALE- SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 – Forme juridique Il est formé par l'associé unique, soussigné(e) propriétaire des parts sociales ci-après créées une société à responsabilité limitée régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts. Article 2 – Objet social La Société a pour objet en France et à l'étranger :  [Objet social]  Seconde activité (si nécessaire)  ….  La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;  toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;  Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Article 3 – Dénomination sociale La dénomination de la Société est : [Dénomination sociale de la société] Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement «Société à responsabilité limitée» ou des initiales «SARL» et de l'indication du montant du capital social. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé [adresse complète]. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du gérant, sous réserve de ratification par l'associé unique, et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique. Article 5 - Durée La durée de la Société est fixée à [Durée de la Société] ans à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par l’associé unique. La décision de prorogation doit être prise un an au moins avant la date d’expiration de la Société. TITRE 2 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL Article 6 - Apports Au titre de la constitution de la société, l'associé unique, soussigné(e) : [Nom de l’associé unique], apporte à la Société, savoir : Apport en numéraire (paragraphe à supprimer en l’absence d’apports en numéraire) Le soussigné apporte à la Société la somme de [Montant en chiffres] €, ci [Montant en lettres] euros. À utiliser si les parts sociales sont libérées en totalité Lesdits apports correspondent à [Nombre] parts sociales de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, souscrites en totalité et entièrement libérées. À utiliser si les parts sociales sont partiellement libérées Lesdits apports correspondent à [Nombre] parts sociales de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, souscrites en totalité et libérées [fraction libérée], soit pour un total de [Montant de la fraction libérée] euros. La somme de [Montant] euros a été déposée, dès avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation ainsi que l'atteste le Certificat du dépositaire établi par la Banque [Nom de la Banque], [Adresse de la banque], en date du [Date du dépôt]. Apports en nature (paragraphe à supprimer en l’absence d’apports en nature) [Nom de l’associé unique] apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-après désignés aux termes d'un acte d'apport ci-annexé évalué à [Montant] euros. [Liste et description des biens apportés] Ces biens ont été estimés à la somme globale de [Montant] euros selon un rapport établi par M [Nom et Prénom du commissaire aux apports], Commissaire aux apports choisi parmi les Commissaires aux comptes inscrits et désigné par l'associé unique. (paragraphe à supprimer en l’absence de commissaire aux apports) Récapitulatif des apports Apport en numéraire : [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Apports en nature : [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Total des apports formant le capital social : [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros (Une clause supplémentaire à propos de l’information du conjoint en cas d’utilisation de biens communs. Nous vous conseillons de vérifier votre besoin à ce niveau avec votre expert-comptable) Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de [Montant] euros. (paragraphe ci-dessous à supprimer en l’absence d’apports en numéraire) Il est divisé en [Nombre] parts sociales représentant les apports en numéraire, de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, [entièrement partiellement (choisir l’option qui vous concerne)] libérées, numérotées de 1 à [à compléter]. (paragraphe ci-dessous à supprimer en l’absence d’apports en nature) Il est composé de [Nombre] parts sociales représentant les apports en nature, de [Montant de la valeur nominale] euros chacune intégralement libérées. Article 8 - Modifications du capital social Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique. Les parts sociales nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Article 9 - Comptes courants L'associé unique et son gérant peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en «Comptes courants». Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées par l'associé unique. TITRE 3 – PARTS SOCIALES Article 10 – Représentation des parts sociales Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Article 11 - Libération des parts sociales Toute souscription de parts sociales en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le gérant en conformité de la loi. Article 12 - Transmissions des parts sociales Les transmissions de parts sociales consenties par l’associé unique sont libres. Elles sont constatées par un acte sous seing privé ou par un acte notarié. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Article 13 – Décès ou incapacité de l’associé unique En cas de décès ou d'incapacité de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant. (D’autres dispositions peuvent être prévues par les statuts à ce niveau) Pour permettre l'exercice de leurs droits d'associé, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité héréditaire dans les trois mois du décès, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire, sans préjudice du droit, pour la gérance, de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités. Article 14 – Dissolution de la communauté En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la Société continue soit avec un associé unique, si les parts sociales sont attribuées en totalité à l'un des époux, soit avec deux associés si lesdites parts sont partagées entre les époux. Les apports consentis à la société sous forme d'avances en comptes courants ne concourent pas à la formation du capital social. TITRE 4 - GÉRANCE – COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 15 - Gérance La Société est représentée, dirigée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non associés de la Société. Désignation Le gérant est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe son éventuelle rémunération. La nomination est effectuée par décision de l’associé unique juste après la signature des statuts. Cessation des fonctions Le Gérant peut démissionner sans avoir à justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à l'associé unique ou à la collectivité des associés, par lettre recommandée adressée [Délai prévu] mois avant la date de prise d'effet de cette décision. L'associé unique peut mettre fin à tout moment au mandat du Gérant. Si la révocation est décidée sans juste uploads/Societe et culture/ mode-le-de-statuts-eurl-associe-unique-personne-physique.pdf