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1 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH Remerciement Avant de commencer la rédact

1 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH Remerciement Avant de commencer la rédaction de notre rapport du projet de fin d’étude. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à monsieur Ali NAOUAR, Directeur du BTS et au personnel administratif et éducatif pour leur efforts louables tout au long de notre scolarité. Nos vifs remerciements vont également à tous nos professeurs et nos formateurs qui n’ont pas hésité une seule fois à éclaircir toute ambiguïté par leur soutient et leurs conseils. En nommant particulièrement madame KAZOUZ Naziha qui nous a aidés à la réalisation du projet. Nous tenons enfin à remercier madame JBILOU Layla expert-comptable et AMALIK Sakina, Doctorante en science de gestion, pour leur aide à réaliser ce projet. Année académique : 2020/2021 2 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH INTRODUCTION Aujourd’hui, l’entrepreneuriat signifie une dynamique de création et d’exploitation d’une opportunité d’affaires par un plusieurs individus via création de nouvelle organisation à des fins de création de valeur, en se basant sur des caractéristiques entrepreneuriales tel que la capacité de concevoir des projets et de conceptualiser et de se projeter dans l’avenir, la capacité de faire face à la concurrence, le désir d’accomplissement, avoir la confiance en soi et avoir la tolérance au stress. L’entrepreneuriat peut être valorisée comme un apporteur de solutions alternatives aux problèmes de chômage, un monteur de développement économiques et enfin un formateur d’un état d’esprit acteur et producteur de richesse économiques et sociales. Concernant notre entreprise de vente des produits bio cosmétiques, esthétiques... on a choisi ce thème ou ce projet pas seulement par ce qu'il est rentable mais aussi par ce qu'il est devenu une sorte de tendance que ce soit en marché de vente ou que ce soit notre société. Actuellement on trouve pas mal de personnes qui ont choisi de revenir à notre culture et aux produits traditionnels, écologiques, pures et naturels. Et le plus important pour nous c'est la satisfaction de nos clients et pour cela on a adopté des produits de bonne qualité avec des prix raisonnables. Et pour une comparaison simple notre société est le meilleur choix pour la clientèle, en se basant sur la bonne qualité et au même temps sur des bons prix, Nos produits ciblent tous les tranches d'âge et sexe et aussi tout type de peau ; puis ce qu'on a plusieurs genres de produit. (Produits pour bébé, produits mixtes, produits féminins,). Année académique : 2020/2021 3 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH PREMIERE PARTIE : CREATION D’ENTREPRISE 1.1. ASPECT JURIDIQUE 1.1.1. Forme juridique BioZin est une société à responsabilité limité. C'est le choix le plus convenable à notre situation, car la SARL propose plusieurs avantages indéniables. Comme la limitation du risque financier des associés qui fixe librement le montant du capital social et donc des apports qu’ils veulent faire à la constitution de la société et ne sont responsables qu’à hauteur du montant de leurs apports. En cas d’éventuelles difficultés financières de la société, les créanciers ne pourront donc pas réclamer de saisir les biens personnels des associés avant d’avoir demandé le paiement de leur créance à la société et de s’être heurtés à son insolvabilité, car le patrimoine des associés est dissocié du patrimoine professionnel de la SARL. Il y en a aussi la flexibilité du gérant de SARL qui nous permet de bénéficier du régime social des assimilés-salariés : qui donc donne droit au régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, avantageux en termes de protection sociale et permettant sous certaines conditions d’optimiser la rémunération de l’associé gérant (au moyen notamment du versement de dividendes). Couramment, les entrepreneurs désireux de monter une petite et moyenne entreprise hésitent entre les statuts de SAS et les statuts de SARL. L’avantage de la SARL par rapport à la SAS réside dans la sécurité légale offerte aux associés. En effet, les statuts de SAS sont très peu réglementés de sorte que les actionnaires peuvent y insérer les clauses de leur choix. On parle de liberté statutaire de la SAS. Mais cette liberté statutaire peut être dangereuse si les associés ne sont pas avertis et mener à des situations préjudiciables pour la société et ses actionnaires. Or la loi encadre fortement les statuts de la SARL, il y a très peu de dérogations possibles pour les clauses des statuts de SARL afin de protéger les associés. Il s’agit d’un fonctionnement relativement normé. Par exemple, la loi impose la clause d’agrément dans les statuts de SARL empêchant la cession de parts sociales à des tiers non acceptés préalablement par les associés réunis en assemblée. Cette clause est optionnelle pour les SAS. Le rôle et les droits des associés : 1- Droit au remboursement des apports ; 2- Droit aux bénéfices (dividendes) et au boni de liquidation ; 3- Droit d'accéder aux assemblées ; 4- Droit d'obtenir des informations ; 5- Droit de contrôler la gestion de la société. Année académique : 2020/2021 4 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH En contrepartie, ils sont obligés de libérer les apports et, dans certains cas, d’acquitter les dettes de la société. 1.1.2 Statuts Les soussignés : Ayat CHAMLANI né le 25/08/2001 à Rabat a une nationalité marocaine habite à résidence DALAL IMM 2 APPT 15 HSSAIN SALE numéro de pièce d’identité : AS9486. Zineeddine HARMOUCH né le 31/01/2002 à Errachidia a une nationalité marocaine habite à RUE TIZNIT NR 05 L’HATBITAT JDIDA ERRACHIDIA numéro de pièce d’identité : U200819. LESQUELS ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée qu’ils ont décidé de former. TITRE PREMIER FORME - OBJET- DENOMINATION - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes entre les comparants attributaires des parts ci-après créées et tous ceux qui pourraient devenir cessionnaires, à un titre quelconque, des parts ci-après créées ou des parts créées en représentation d’augmentation de capital, Une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur au Maroc et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417(13 Février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, le dahir 1-06-21du 15 moharam 1427(14 Février 2006) portant promulgation de la loi 21-05, et le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : OBJET La Société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger tant pour son compte que pour le compte des tiers : -Achats des produits cosmétique -Emballage des produits - Ventes des produits -Livraison aux clients Année académique : 2020/2021 5 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH ARTICLE 3 : DENOMINATION La Société prend la dénomination de : “ BIOZIN“ Société à Responsabilité Limitée. Dans tous actes, factures, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, la dénomination devra être suivie des mots écrits visiblement et en toutes lettres, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : EPMANZEH, LOT.MABROUKA, FERME123-RABAT Il pourra être transféré en tout autre endroit au Maroc en vertu d’une décision collective des associés, des succursales ou agences peuvent être créées, dans la même ville par simple décision de la gérance. ARTICLE 5 : DUREE La Société est constituée pour une durée de Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi ou par les présents statuts. TITRE DEUXIEME APPORT - CAPITAL SOCIAL ARTICLE 6 : APPORTS Il est fait apport à la présente société : Par Ayat CHAMLANI De la somme en espèces de 500000DH cinq cent mille DH Par Zineeddine HARMOUCH De la somme en espèces de 500000DH cinq cent mille DH TOTAL : 1000000 DH Si le capital est supérieur à Cent Mille Dirhams (Laquelle somme, les associés déclarent l’avoir déposée dans un compte bancaire bloqué Ouvert au nom de la Société dans la Banque dite : ………………) ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DE CAPITAL Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois pour la création de parts sociales en vertu d’une décision collective, prise dans les termes de l’article 22 ci-après ces parts qui ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une souscription publique devront être Année académique : 2020/2021 6 Ayat CHAMLANI / Zineeddine HARMOUCH entièrement libérées et toutes réparties lors de leur création. Le capital pourra être également réduit pour quelque cause que ce soit et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un remboursement aux associés, d’un rachat de parts ou d’une réduction du montant nominal ou du nombre de parts, le tout dans les limites fixées par la loi. ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables, les droits de chaque associé dans la Société résultent des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seraient régulièrement consenties ; chaque associé peut se faire délivrer uploads/Societe et culture/ pfe-zinyat.pdf