Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Pièces à fournir et cout pour l’obtention d’un ACD NOMENCLATURE Dossier Techniq

Pièces à fournir et cout pour l’obtention d’un ACD NOMENCLATURE Dossier Technique Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance Quatre photocopies de l’Attestation de cession Attestation villageoise Une (1) de demande d’ACD Statut dans le cas d’une société, ONG, communauté et la pièce du représentant Plan de situation 100 000 FCFA 150 000 FCFA Dossier technique Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation Une (1) fiche de demande de l’A.C. D) Plan de situation Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance L’original de l’A.C.P + 4 copies Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec) Une (1) fiche de demande d’ACD Un Etat Foncier avec historique Un plan de situation 80 000 CFA 90 000 CFA Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec) Une (1) fiche de demande d’ACD Un Etat Foncier avec historique Plan de situation Quatre (4) copies de la Lettre d’Attribution + l’original Dossier technique Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) Superficie Nouvelle demande Avec LA Avec TF ou ACP Quatre photocopies (4) d’attestation villageoise, 0 à 0.5 ha 115 000 CFA 100 000 CFA Lettre d’attribution ou autre titre équivalent 0.5 à 1 ha 140 000 CFA 110 000 CFA Une (1) demande d’A.C.D 1 à 2 ha 190 000 CFA 120 000 CFA Un plan de situation 2 à 3 ha 240 000 CFA 130 000 CFA Un état topographique 3 ha et plus 290 000 CFA 140 000 CFA Superficie Nouvelle demande Avec LA Avec TF ou ACP 0 à 0.5 ha 125 000 CFA 0.5 à 1 ha 150 000 CFA 1 à 2 ha 200 000 CFA 2 à 3 ha 250 000 CFA 3 ha et plus 300 000 CFA Superficie Nouvelle demande Avec LA Avec TF ou ACP 0 à 0.5 ha 275 000 CFA 0.5 à 1 ha 300 000 CFA 1 à 2 ha 350 000 CFA 2 à 3 ha 400 000 CFA 3 ha et plus 450 000 CFA Dossier Technique (21 copies de l’extrait si le titre n’est pas créé), et 2 pour titre crée Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance) Quatre photocopies (4) de l’attestation de cession, Attestation villageoise, ou lettre d’attribution ou autre titre équivalente Une (1) de demande d’A.C. D Photo de la maison si le terrain est bâti Plan de situation ACD REGULARISATION PARTICULIER 100 000 CFA ASSOCIATION 150 000 CFA SOCIETE 450 000 CFA ACD HORS LOTISSEMENT APPROUVE PARTICULIER 80 000 CFA ASSOCIATION, ONG, CULTE 100 000 CFA 90 000 CFA SOCIETE 250 000 CFA 240 000 CFA 250 000 FCFA 100 000 CFA ACP Ou LA+TF PERSONNE PHYSIQUE SOCIETE ASSOCIATION 240 000 CFA 80 000 CFA 240 000 CFA 90 000 CFA DENOMINATION MONTANT ACD Avec lotissement approuvé Attestation Villageoise PERSONNE PHYSIQUE SOCIETE ASSOCIATION 450 000 FCFA Lettre d’Attribution 90 000 CFA uploads/Societe et culture/ pieces-a-fournir-et-cout-pour-l-x27-obtention-d-x27-un-acd.pdf